Interventions en hémicycle de Claude Nougein

Cet amendement vise à transférer un tiers des crédits affectés pour 2019 à la rénovation des cités administratives au titre du programme 348 au profit de la rénovation des universités, en créant un nouveau programme. Ses auteurs attirent notre attention sur la situation dégradée du patrimoine immobilier des universités. Leur préoccupation est ...

Je voudrais soutenir cet amendement. Il s’agit de la simple réparation d’une erreur technique. Notre rôle, à nous, sénateurs, lorsqu’une anomalie est identifiée, est de le dire et de la rectifier. Le coût de cette mesure – elle serait financée au sein même de l’enveloppe – est de 400 000 euros. Ma langue n’a pas fourché : 400 000 euros, pas 40...

Cet amendement est proche, sur le fond, du précédent, mais en respectant l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel évoquée par le rapporteur général. Il prévoit en effet une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 90 %, et non de 100 %, sous réserve d’une détention des parts durant dix ans. Ces dernières années,...

Non, je le retire, monsieur le président, mais je le regrette d’autant plus qu’un grand risque d’inconstitutionnalité pèse sur l’amendement précédemment adopté.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, chaque année, 30 000 entreprises cessent leur activité, faute de repreneur. Avec elles disparaissent des emplois en plus grand nombre encore. J’en ai malheureusement été trop souvent le témoin dans mon département, la Corrèze. Une entreprise que l...

Cet amendement est de bon sens : il ne concerne ni les PME ni les TPE, pour lesquelles, dans la pratique, l’abattement de 75 % est suffisant – la théorie, c’est une chose ; la pratique, c’en est une autre. Le problème se pose pour les ETI, dont la valeur est souvent très importante. De fait, les sommes en jeu, avec cet abattement de 75 %, sont...

Mes chers collègues, les dispositions de cet amendement sont à la fois très simples et très techniques : il s’agit de la définition de la holding animatrice. Selon nous, mieux vaut, en la matière, s’en tenir à des éléments très simples, déterminés par le Parlement. Par le passé, cette définition a pu connaître des interprétations variab...

Attendons les articles 17 et 18 !

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, l’examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale devait être fructueux pour le Sénat. D’après nos informations, un grand nombre de nos propositi...

… permettrait de résoudre tous les problèmes exposés à l’instant. Mais le Gouvernement refuse de mettre à profit les résultats de ce travail pour trouver une solution qui soit acceptable et acceptée par tous. Dans ces conditions, le débat n’a plus lieu d’être prolongé, et c’est pour cette raison que le groupe Les Républicains votera la motion...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est la principale mission du pôle économique et financier de l’État. L’administration fiscale et l’administration des douanes représentent les trois...

… l’augmentation des crédits de cette mission, qui échappe au principe de spécialité des dépenses, appelle toutefois cette remarque : nous serons vigilants, monsieur le secrétaire d’État, quant à l’exécution des crédits non répartis au cours de l’année 2018.

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement annuel sur les jours de carence, généralement défendu par le rapporteur général de la commission des finances. L’article 48 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la réinstauration d’un jour de carence dans la fonction publique. Cet amendement vise à porter ce délai à trois jours, par mesure d...

Selon l’enquête « emploi » de l’INSEE, la durée habituelle de travail des salariés du secteur privé serait proche de 37, 5 heures par semaine. Dans son enquête sur la masse salariale de l’État réalisée en 2015, la Cour des comptes estimait qu’une augmentation de 1 % du temps de travail dans la fonction publique se traduirait par une économie d...

L’opinion l’approuve !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ce matin, nous devons examiner un traité de coopération de défense avec le Mali, signé le 16 juillet 2014 à Bamako. Ce traité revêt une importance particulière : l’armée française joue toujours un rôle de premier plan dans ce pays au titre de l’opération Barkhane. Quel est le contexte de cet a...

Aujourd’hui, la situation au Mali s’est améliorée, même si elle reste fragile, comme les événements récents de Bamako l’ont tristement rappelé. Sur le plan sécuritaire, l’opération Barkhane, qui a pris la relève de l’opération Serval, peut s’appuyer sur le G5 Sahel, c’est-à-dire une coopération étroite entre cinq pays du Sahel : Mauritanie, Ma...

Le traité comporte ensuite des dispositions détaillées sur le statut des personnels engagés dans la coopération et fixe les règles de compétence juridictionnelle en cas d’infraction commise par un coopérant. Il précise notamment que, dans le cas où elle serait prévue par la loi, la peine de mort ne serait ni requise ni prononcée. En conclusion...

Il faut aller plus loin !