Loi de finances pour 2016

Très sincèrement, je suis très étonné de la position de Philippe Dallier. Il voit de la caricature là où il n’y en a pas et n’en voit pas alors qu’il y en a ! Pour ma part, j’ai trouvé la réponse de Mme la ministre pertinente et argumentée – j’ai d’ailleurs appris des choses, comme c'est souvent le cas lors de l’examen de missions budgétaires....

Vous l’avez dit, et Philippe Dallier l’a confirmé, cet amendement relève du pur affichage. C'est un amendement de long terme, un amendement d’appel destiné à susciter la discussion. Mme la ministre vous a répondu ; il y aura un rapport de Philippe Laurent sur la base duquel nous pourrons travailler. Je crois surtout, et nous le savons tous, qu...

Cet amendement est un retour à une histoire un peu dépassée, quand même ! L’idée de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite… Il faudrait peut-être changer le disque, réfléchir autrement ! Votre position est un peu systématique ! Votre majorité, monsieur le rapporteur général, a employé cette stratégie pendant quelque...

Comme d’habitude, je trouve que les choses vont loin… Le gel du point d’indice pendant cinq ans n’est quand même pas une mesure tout à fait anodine ; cela faisait longtemps que l’on n’avait pas pris une telle décision. Le Gouvernement a malheureusement été obligé d’y recourir, compte tenu de la situation des comptes publics. C’est donc un effo...

Surtout, monsieur le rapporteur général, vous avez comparé, lors de la discussion des amendements précédents, les horaires de travail dans le public et dans le privé. En revanche, sur la question des salaires, vous vous êtes bien abstenu de faire la même comparaison ! Elle serait pourtant intéressante, quand on sait que, dans le privé, les sala...

M. Claude Raynal. Très sincèrement, il me semble que nous ne sommes pas à la hauteur des événements !

Nous partageons la position de la commission et nous voterons en faveur de cet amendement : une information doit, en effet, être donnée au Parlement sur ces sujets. Permettez-moi, mes chers collègues, de profiter de mon intervention pour tirer un bilan de notre après-midi. Car nos discussions peuvent paraître surréalistes. Nous avons débattu d...

Certes, mais, du coup, tous vos amendements passent à la trappe ! C’était donc un après-midi quelque peu particulier : nous n’en sommes plus à des amendements d’appel, monsieur le rapporteur général, nous en sommes au débat d’appel ! En tout cas, on constatera qu’il n’y a pas aujourd’hui de rétablissement des comptes de la mission. Je voudrais...

Vous demandez que le Gouvernement nous présente « les modalités de mise en oeuvre » de réformes alternatives, n'est-ce pas un peu lourd ? Mieux vaudrait en rester aux réformes.

Pourquoi le gagez-vous par une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF), alors que cette dotation est bloquée ?

Je n'ai pas de compétence particulière sur ce sujet. Notre système de santé fonctionne globalement bien. Je fais confiance à son administration pour déterminer le nombre de doses nécessaires. Je donnerais plutôt un avis de sagesse à cet amendement.

Nous sommes dans le même cas qu'à l'amendement précédent. Comment s'opposer à la suppression de l'article 54 pour ensuite rejeter les crédits de la mission ?

Neuf postes seront créés à l'Ofii, quinze à l'Ofpra : c'est moins que ce que vous demandiez, mais la tendance est favorable. La commission peut tout à fait être favorable à l'amendement, tout en conservant ses réserves sur l'ensemble de la mission ; ce n'est pas dirimant.

Je trouve cet amendement de la commission des finances particulièrement inacceptable. Tous les ans, on nous dit que le taux de recours aux primes d’activité est faible. On s’interroge alors. Comment se fait-il que nous ne cherchions pas à l’améliorer ? Pourquoi les droits ne sont-ils pas perçus ? Cette prime est-elle bien utile ? Or, lorsque l...

Ayons foi dans le dispositif et votons les montants nécessaires, d’autant que les prévisions du Gouvernement pourront être légèrement dépassées, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État. Je ne voudrais pas que l’on nous accuse à la fin de l’année de demander des crédits supplémentaires : vous seriez alors les premiers à nous reprocher d’avoi...

À l’instar de M. le ministre, je salue l’engagement unanime de la commission des finances en faveur de cet amendement. Je le fais d’autant plus volontiers que nous avions nourri quelques inquiétudes après la présentation du rapport de Philippe Dominati, dont je vous lecture d’un paragraphe : « Depuis 2012, le Gouvernement a fait le choix idéolo...

Après avoir affirmé dans votre rapport, monsieur Dominati, qu’il y avait peut-être trop d’emplois dans les forces de gendarmerie et de police, nous allons finalement voter, tous ensemble, la création de 5 000 emplois supplémentaires. Ce cheminement mérite d’être salué, à moins qu’il ne faille voir dans l’extrait que j’ai cité une tentative pou...

En ce qui concerne les comparaisons internationales, je vous engage, mes chers collègues, à faire preuve de constance dans vos analyses ; je vous l’ai dit en commission. Lorsque nous avons plus d’emplois que les autres, vous prétendez que nous gérons mal, et lorsque nous en avons moins – c’est le cas, notamment, pour la mission « Justice », rap...

M. Claude Raynal. Quoi qu’il en soit, je vous félicite d’avoir, cette fois-ci, donné votre aval à cet amendement.

Le sous-amendement n° II-94 de Marie-France Beaufils à l'amendement de la commission complète le rapport que nous proposons sur la réforme de la DGF, afin qu'il aborde la question de la prise en compte de la croissance économique dans l'évolution de la DGF. Il s'agit de revenir à l'esprit d'un pacte entre les collectivités territoriales et l'Ét...