Loi de finances pour 2018

Mes chers collègues, je crois qu’il n’y a pas de difficulté entre nous sur le fond, mais quel amendement retenir ? Je ne comprends d’ailleurs pas bien que M. Karoutchi soutienne un autre amendement que celui de la commission des finances, dont il est pourtant membre…

Nous nous sommes déjà plus d’une fois mis d’accord pour soutenir ensemble le même amendement, heureusement ! L’amendement n° II-229 a été voté sur toutes les travées en commission des finances. Il rassemble donc l’ensemble de notre assemblée. Je trouverais élégant que les signataires de l’amendement n° II-185 rectifié le retirent au profit de c...

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez présenté cet amendement comme étant un amendement classique porté chaque année par le rapporteur général. On a connu soutien plus consistant ! Cela étant, vous avez raison, vous êtes chargé ce soir de défendre un vieux marronnier de la majorité sénatoriale, qu’il convient de traiter comme tel. Je pense...

Charles Revet s’est exprimé très clairement tout à l’heure. Je ne reviendrai pas sur les motivations de ces amendements qui me paraissent assez évidentes. Les budgets des dernières années le montrent, on peut trouver des solutions pour traiter les sujets et répondre à un certain nombre de priorités, notamment l’amélioration des pensions pour l...

Je ne vais pas reprendre le même qualificatif pour dire que c’est un amendement que nous avons déjà examiné les années passées… Je vais parler du fond. M. le secrétaire d’État l’a dit, il faut être extrêmement prudent sur la question du temps de travail. Nous sommes tous ici d’anciens responsables de collectivité territoriale – je sais bien qu...

Mes chers collègues, je ne voudrais pas que l’on puisse penser que ce débat ne concerne que les seuls sénateurs représentant les Français de l’étranger. En tant que sénateur représentant les Français de France, je soutiens ces amendements. Les groupes d’amitié nous permettent de temps en temps de voyager à l’étranger. Cela nous donne notamment...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir d’un mot sur les propos de mon collègue Charles Guené s’agissant du dégrèvement, en 2018, d’un tiers de la taxe d’habitation. Si la commission des finances a effectivement souhaité reporter d’un an cette réforme, je considère pour ma part que les conditions de ...

Elles représentent au total 57 millions d’euros, après avoir été minorées de près de 800 millions d’euros l’an dernier, et de 100 à 300 millions d’euros chacune des années précédentes. Vous avez donc été « contraints » de vous « rabattre » sur la DCRTP, une dotation destinée à compenser « à l’euro près » les perdants de la réforme de la taxe p...

Ce faisant, vous vous attaquez à des territoires qui sont souvent déjà en perte de vitesse, à d’anciens territoires industriels. Et vous préservez totalement des collectivités parmi les plus riches. Mais en même temps je corrige mon propos, puisque nous est arrivé ce matin en commission un amendement du Gouvernement qui pourrait modifier cette ...

En l’attente, un moratoire sur l’ensemble des éléments constitutifs, notamment de péréquation, serait souhaitable à nos yeux. Enfin, s’agissant des crédits de la mission et du compte de concours financiers, j’invite à mon tour le Sénat à les adopter ; les rejeter conduirait tout simplement à priver les collectivités territoriales de 3, 8 milli...

Autant se le dire, mes chers collègues : nous sentons bien, en tant que rapporteurs spéciaux, que notre après-midi va être difficile ! Il a bien démarré, avec un premier amendement adopté, dont l’objet est de réintroduire un dispositif n’existant plus ! Et nous poursuivons avec la DSIL… Je veux bien tout, mes chers collègues, et j'entends les ...

Ma chère collègue, vous l’avez rappelé, la loi pour la confiance dans la vie politique a supprimé la réserve ministérielle, mais le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure était contraire à la Constitution. Juridiquement, la réserve ministérielle existe toujours. Toutefois, elle n’a pas été abondée dans le présent projet de loi de fi...

Pour autant, je vais quand même continuer à les critiquer, tous, y compris, monsieur Poniatowski, celui de l’excellente commission des lois. Si la discussion politique et les échanges d’arguments sont utiles, leur traduction au travers de ces amendements ne l’est pas – je le pense comme cela ! –, sur deux aspects au moins et même sur un troisi...

Tous les arguments en faveur d’une commission compétente à la fois pour la DSIL et la DETR me paraissent totalement contradictoires avec l’objectif que vous souhaitez atteindre et auquel je peux tout à fait souscrire. Le problème démocratique avec la DSIL est levé avec l’amendement n° II-74 rectifié ter, dont M. Leroux est le premier si...

Enfin, je voudrais rappeler qu’on n’a toujours pas installé les commissions pour la DETR dans lesquelles siègent les parlementaires. Elles le seront le 1er janvier 2018, à la demande d’ailleurs des présidents des deux assemblées.

Je vous le rappelle, sans que cela ait prêté ici à discussion, le président du Sénat nomme les représentants au sein de chacune des commissions départementales pour la DETR. Je vous suggère de ne pas revenir tous les ans sur des sujets qui n’ont même pas encore donné lieu à la moindre expérimentation. D’ailleurs, ce serait peut-être pas mal qu...

En réponse à mon ami et collègue Bernard Delcros, je veux dire qu’il faut lire les amendements dont nous discutons !

Je veux bien qu’on prenne d’autres critères que celui de la population, mais l’amendement que vous vous apprêtez à voter repose justement sur celui-là ! Je parle donc de la population. Je peux vous donner une réponse politique, mais elle n’a rien à voir avec le sujet ! Je le répète, l’amendement que vous vous apprêtez à voter, c’est celui dont...

Nous allons voter, ne vous inquiétez pas… Mais, au Parlement, on peut discuter, tout de même ! Je ne suis pas étonné de la réaction suscitée par l’amendement de l’excellente commission des lois. Il est tout aussi excellent que le premier, que vous avez voté. Si je comprends bien, vous allez aussi voter le deuxième amendement, avec toutes les f...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Si l’on utilise à chaque fois le projet de loi de finances pour tout détricoter ou retricoter, nous allons y passer des journées ! Vous pouvez vous préparer à siéger samedi matin ; j’espère que nous serons aussi nombreux qu’aujourd'hui. Je vous préviens, les absents seront appelés au téléphone !