Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2019, après une commission mixte paritaire non conclusive. C’est l’occasion de constater une amorc...

Cette nouvelle lecture est aussi l’occasion d’évoquer le sort de plusieurs propositions qui ont été défendues durant les débats parlementaires par le groupe socialiste et républicain du Sénat, hier dénigrées, aujourd’hui reprises par le Gouvernement, ce qui est tout de même assez cocasse. Ainsi, nous avons été suivis par le Gouvernement sur la...

Bien entendu, ce projet de loi de finances pour 2019 n’est plus en lien avec vos engagements en matière de trajectoire budgétaire. Nous notons que les mesures seront, pour une part significative, financées par des diminutions de dépenses sur des missions qu’il serait opportun, dans un souci de transparence, d’indiquer au plus vite. À ce titre...

Et encore, s’il vous avait écouté, le Gouvernement aurait aussi supprimé l’impôt sur la fortune immobilière ! Un rééquilibrage de l’imposition en France est pourtant nécessaire pour rétablir un réel consentement à l’impôt. La question n’est pas tant celle du niveau des prélèvements obligatoires, …

… qui servent – faut-il le rappeler en ces temps de doute sur le sens de l’action publique ? – à financer l’ensemble de nos services publics au bénéfice de tous, que celle de la juste contribution. L’impôt doit être réparti entre tous les citoyens « en raison de leurs facultés ». Cet extrait de l’article XIII de la Déclaration des droits de l’h...

Je vous propose de cosigner avec notre groupe la proposition de loi référendaire portant sur le rétablissement de l’impôt sur la fortune.

… nous sommes toujours fermement opposés à ce projet de loi de finances, malgré l’intégration partielle de plusieurs de nos suggestions. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, selon le verbatim d’aujourd’hui, que ce n’est sans doute ni « subtil » ni « intelligent ».

Nous sommes saisis d’un amendement du Gouvernement dans le cadre, notamment, d’une seconde délibération de l’article 82, à la suite des annonces effectuées par le Président de la République hier soir. Je ne m’appesantirai pas sur la méthode de travail, qui, comme Patrick Kanner l’a rappelé à l’instant, est inédite. Au-delà, je veux dire d’embl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en préambule à cette explication de vote, revenons quelques instants sur le contexte politique, économique et social de la période. Notre pays se trouve dans une situation extrêmement troublée, ...

J’en viens au texte que nous votons ce jour, c’est-à-dire le texte largement amendé par la majorité sénatoriale. Cela ne surprendra personne au sein de cet hémicycle, nous considérons que le résultat du travail parlementaire conduit par la majorité sénatoriale ne permet pas de répondre aux questions qui nous sont posées aujourd’hui. Chers col...

Car si le Gouvernement est à l’origine de l’étincelle de ce mouvement social, la gauche comme la droite républicaine doivent clairement expliciter leurs positions.

M. Claude Raynal. Peut-on à la fois être favorable à la suppression de l’ISF, de l’IFI, de l’exit tax, demander des baisses d’impôts à longueur de projet de loi de finances, demander, en même temps pour le coup, sur chaque mission toujours plus d’économies tout en réclamant plus de services publics et de proximité ?

Oui, je vous le dis, mes chers collègues, il vous faut maintenant sortir des postures pour afficher une politique d’ensemble claire et crédible !

Pour notre part, durant l’examen de ce projet de loi de finances, nous avons systématiquement gagé nos propositions de dépenses nouvelles.

Nous vous avons de nouveau suggéré la réintroduction de l’ISF, appelée de ses vœux par la grande majorité des Français, que vous ne voulez pas entendre, et la suppression de la flat tax. Non seulement vous vous y refusez, mais vous trouvez de plus le moyen, avec la complicité de la majorité sénatoriale – il faut le dire –, de diminuer en...

Car nous serons vigilants pour que l’on n’assiste pas à un bonneteau fiscal. Les Français ont déjà pu avoir l’impression que la baisse de taxe d’habitation pour la classe moyenne a pu s’effectuer par une augmentation de taxes sur le carburant pour tous. Nous ne saurions trop vous engager à faire que la contribution aux mesures annoncées hier p...

Adopter cet amendement reviendrait à légiférer pour passer outre nos règles légales en cas d’erreur, ce qui ne me semble pas possible. Il revient au pouvoir réglementaire, et plus précisément à une circulaire ministérielle, d’informer les maires et de leur demander de corriger leurs documents. Le plus souvent déjà, en cas d’erreur manifeste, l...

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Un jour ou l’autre, la question du paiement en liquide se posera, pour tout un chacun. Toutefois le dépôt de cet amendement intervient sans doute un peu tôt. Aujourd’hui, je ne vois pas de raisons particulières de lancer ce mouvement pour les seules personnes morales. En outre, en dehors des grandes villes, je ne suis pas certain que toutes le...

La disposition que cet amendement vise à supprimer permettrait en réalité à des territoires ruraux ayant intégré des EPCI urbains de continuer à percevoir la DETR.