Loi de finances pour 2021

Le présent amendement tend en réalité à étendre le nombre de bénéficiaires de la DPEL y compris, et c’est là le problème, pour les petites communes rurales les plus riches. En l’absence de crédits supplémentaires – c’est toute la question qui est posée à M. le secrétaire d’État –, cela implique d’abaisser le montant moyen de DPEL par commune, ...

On ne peut pas me reprocher de tenir des positions identiques à celles que je défendais dans le passé sans faire la même remarque à Loïc Hervé, qui nous indique lui-même que cet amendement a déjà été voté. Cet argument n’est pas suffisant, et il faudrait savoir, en outre, dans quelles conditions il l’a été. Nous sommes toujours défavorables à ...

Cet amendement est contraire, nous semble-t-il, à la philosophie du FPIC et plus largement à la celle de l’intercommunalité. La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous avons connu ce type d’amendements à partir de 2013, 2015, 2016, 2018, 2020… Cette année, enfin, nous pouvons tous nous en féliciter, il n’y a plus de système en sifflet : l’avis de la commission est donc défavorable.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, je prends toujours la parole à peu près sur le même thème…

Les missions qui ont déjà été examinées ont donné lieu à des débats nourris. C’est une très bonne chose, cela montre le dynamisme et l’énergie de cette assemblée, mais cela nous a aussi obligés à reporter d’autres missions. Nous n’avons donc plus beaucoup de marges de manœuvre. Sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rura...

Soyons-y attentifs, y compris vous, monsieur Duplomb, surtout lorsqu’il s’agit d’un sujet comme celui de l’agriculture.

Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir faire preuve de concision lorsque vous présenterez vos amendements, surtout lorsqu’ils sont identiques, ou prendrez la parole pour explication de vote, tout en respectant le temps de débat nécessaire aux amendements les plus emblématiques. Grâce à cette autogestion, nous parviendrons sans d...

Je souhaitais intervenir avant que nous n’entamions l’examen des crédits de la mission « Plan de relance ». Sur les crédits de cette mission, une centaine d’amendements sont en discussion commune, en raison – question technique – des prélèvements opérés par ces amendements sur les mêmes lignes budgétaires, qui empêchent qu’ils soient adoptés c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous étudions ce jour l’innovation de ce projet de loi de finances : la mission « Plan de relance ». Commençons par les irritants, à savoir la communication : 100 milliards d’euros. Après analyse, on trouve de tout, cela a été dit : des mesures déjà engagées en 2020, pour 15 mil...

Mes chers collègues, si j’osais, je dirais : « Houston, nous avons un problème »… Plus sérieusement, l’adoption de l’amendement n° II-62 rectifié bis, présenté par M. Lurel, fait exploser tous les compteurs. Monsieur le président, je sollicite en conséquence une suspension de séance de quinze minutes. Nous devons nous concerter pour sav...

Mes chers collègues, les 2, 5 milliards d’euros de crédits adoptés à l’occasion de l’amendement n° II–62 rectifié bis nous imposent de retravailler les gages de plusieurs autres amendements ; nous venons de trouver une solution. Toutefois, je sollicite une nouvelle suspension de séance pour que les membres de la commission puissent se ré...

Monsieur le président, mes chers collègues, en raison de l’adoption de l’amendement n° II-62 rectifié bis, les amendements n° II-7, II-63 rectifié, II-72 rectifié bis, II-73, II-302, II-69, II-153, II-154, II-152, II-255 et II-348 ne sont plus gagés sur une action disposant de crédits suffisants. Je propose aux auteurs des amende...

Nous avons déjà évoqué, sur plusieurs travées, la question de la jeunesse durant cette période particulièrement difficile, notamment les problèmes de pauvreté que rencontre cette génération. Nous avons débattu de la façon dont il fallait construire les choses à l’avenir en la matière. Quelques-uns d’entre nous, parmi lesquels le groupe Sociali...

À l’issue de ce premier vote, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance, afin que nous puissions ensuite reprendre tranquillement le fil de nos travaux.

En exercice budgétaire classique, le Gouvernement estime que le coût de prise en charge d’un jeune par une mission locale est de 1 600 euros en moyenne, cette somme permettant de financer l’accompagnement mis en place. À l’occasion du présent plan de relance, davantage de garanties jeunes seront mises en œuvre. Elles sont calculées sur la base...

Nous en avons fini avec l’examen des amendements de la première partie du projet de loi de finances. Mes chers collègues, la commission des finances se réunira à quatorze heures trente pour examiner l’amendement du Gouvernement sur l’article d’équilibre, sous réserve de son dépôt. L’examen du projet de loi de finances se poursuivra en séance ...

Nous en avons fini avec l’examen des amendements de la première partie du projet de loi de finances. Mes chers collègues, la commission des finances se réunira à quatorze heures trente pour examiner l’amendement du Gouvernement sur l’article d’équilibre, sous réserve de son dépôt. L’examen du projet de loi de finances se poursuivra en séance ...

M. le ministre et notre collègue Arnaud Bazin ont défendu des positions identiques : comme M. le ministre, Arnaud Bazin a reconnu, d’emblée, qu’il y avait bien, mathématiquement, un effet d’aubaine et que, dans le même temps, la question de la prise en charge des augmentations du RSA pour l’année en cours et pour 2021 restait sans réponse. Je ...

Mes chers collègues, comme il est d’usage, je voudrais faire un point sur l’avancée de nos travaux. Demain matin, nous n’avons que deux heures à consacrer à ce texte, de onze heures à treize heures, et, le soir, le débat sur le Haut-Karabagh décalera la suite de notre discussion aux environs de dix-huit heures. Nous devons donc aller, ce soir,...