Interventions de Claude Raynal

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses résultant mécaniquement de l’application de dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d’impôts. Le caractère mécanique de ces dépenses implique que ces crédits soient évaluatif...

Il ne faudrait pas rendre encore plus illisible le financement des collectivités territoriales. Au bout du compte, les mesures de compensation des différentes réformes de la fiscalité locale engendrent une perte de l’autonomie financière des collectivités territoriales. En 2022, la part de TVA est déjà la première recette des départements et d...

Il faut aider Philippe Dominati, qui est en complet accord avec l’amendement, mais qui ne peut pas lever le gage ! Cet amendement vise à faire passer un message, ce qui n’est pas inutile. Le Gouvernement verra ce qu’il en fera et s’il lèvera le gage.

Elle demande le retrait de ces amendements. Ceux-ci font référence aux crédits du plan de relance qui auraient abondé le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », mais aucun crédit de la mission « Plan de relance » n’a abondé ce compte, qui n’a bénéficié que des crédits votés dans l’urgence de la première vague de ...

Y a-t-il un impact sur le solde de l’article liminaire ?

La commission ne s’est pas réunie pour examiner cet amendement. À titre personnel, sagesse.

Très bien !

Je voudrais dire un mot d’excuse, à l’attention particulière des collègues qui ne sont pas membres de la commission des finances, pour la durée de cette suspension. Il s’agissait de nous donner le temps d’une bonne lecture de l’article d’équilibre, qui nous a été transmis à quatorze heures quarante-cinq par le Gouvernement, et de permettre au r...

Oui, madame la présidente.

Mes chers collègues, j’aimerais vous convaincre de ne pas faire trop d’explications de vote et de ne pas multiplier les prises de parole sur les articles. Nous essayons, depuis jeudi dernier, d’examiner 1 700 amendements dans un calendrier très resserré. Jusqu’à ce matin, le défi était relevé, mais là, nous n’y sommes plus, mes chers collègues...

Nous examinons dans un premier temps un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre. Puis le rapporteur général nous présentera une proposition de seconde délibération sur trois autres articles, les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies.

La reprise de la séance étant à 17 heures, cela nous laisse un peu de temps pour exposer vos positions sur ces amendements.

En effet, tous ces amendements techniques sont lourds à traiter et il devient impossible de les examiner toujours en dernière minute.

Il est toujours possible de proposer des sous-amendements, mais encore faut-il que la commission y soit favorable.

Sur l'amendement I-1743 du Gouvernement, l'avis de sagesse a un intérêt relatif dans la mesure où un nouvel amendement à l'article d'équilibre viendra tenir compte de nos amendements présentés en seconde délibération.

Heureusement que c’est dit sans malice !

Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur la déclaration que vous avez faite à l’instant. Vous dites, en gros, que nous faisons 4 milliards d’euros d’économies « sur le dos des entreprises » : voilà une curieuse façon de présenter les choses ! Premièrement, pour le moment, rien n’a été décidé ; c’est éventuellement au moment du vote ...

Deuxièmement, vous avez indiqué – nous le savions déjà – qu’en nouvelle lecture vous souhaitiez réintroduire cette mesure de suppression de la CVAE dans le texte qui résultera d’un nouveau déclenchement du 49.3. Je rappelle, à toutes fins utiles, que la fonction première du Parlement, sa fonction historique, depuis qu’une telle institution exi...

Je tiens à soutenir M. le rapporteur général, d’autant que j’ai présidé cette mission d’information. Ma chère collègue, je ne comprends pas pourquoi vous parlez de postes d’agents à redéployer. Les membres de cette commission sont des personnalités nommées : cela n’a rien à voir. On nommera moins de personnes au sein de cette commission : c’e...

Ce n’est pas le sujet !