Photo de Claudine Lepage

Amendements de Claudine LepageLes derniers commentaires sur Claudine Lepage en RSS


3970 amendements trouvés


10/02/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 20082009-146 - Article 2 (Adopté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les années : 2009-2010 par les années : 2010-2011 Exposé sommaire : Afin de permettre une applicabilité de la réforme de la première année des études de santé dans de bonnes conditions - financières notamment - il convient de reporter la date de mise en œuvre de celle-ci à la rentrée 2011-20...

10/02/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 20082009-146 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 635-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations d'enseignement supérieur permettant l'exercice des professions d'auxiliaires médicaux, mentionnées au Livre III de la Quatrième partie du code de la santé publique, sont sanc...

10/02/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants ayant obtenu la moyenne aux épreuves de première année et ayant échoué au concours d'entrée en deuxième année peuvent être admis en deuxième année de licence de sciences, à leur demande, selon des ...

10/02/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants ayant obtenu la moyenne aux épreuves de première année et ayant échoué au concours d'entrée en deuxième année, sont admis à s'inscrire une deuxième fois en première année d'études de santé. Exposé...

10/02/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Dans le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, après les mots : de la première année des études de santé insérer les mots : , lorsqu'ils en font la demande, Exposé sommaire : L'orientation précoce à l'issue du premier semestre doit être strictement réservée aux ét...

10/02/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le contenu des programmes est établi en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités de sciences ; Exposé sommaire : La première an...

10/02/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les modalités d'un tutorat, assuré par des étudiants des années supérieures ou par des enseignants pour des enseignements dirigés ; Exposé sommaire : La relation entre les étudian...

10/02/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Retiré)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les modalités de l'entretien de pré-orientation et de motivation avec l'étudiant avant l'inscription en première année d'études de santé et les personnes habilitées à effectuer cet ...

10/02/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Retiré)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L'information des lycéens et des étudiants sur les études et les métiers de la santé ; Exposé sommaire : Les conclusions du rapport Bach proposaient que les étudiants et les lycée...

10/02/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation par les mots : , identique pour l'ensemble des établissements dispensant cette formation Exposé sommaire : Il convient de préciser que l'organisation de la première année des études de santé s'effectuera, par voie ré...

10/02/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Après la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, insérer une phrase ainsi rédigée : Les cours sont dispensés par un enseignant. Exposé sommaire : Les nouveaux outils de communication ne sauraient remplacer les cours ou travaux dirigés dispensés par un ens...

10/02/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20082009-146 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, S...

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : et de sage femme par les mots : de sage-femme, d'infirmier et de kinésithérapeute Exposé sommaire : L'objectif de la réforme de la première année de médecine étant de permettre à l'ens...

09/02/2009 — Motion N° 4 au texte N° 20082009-146 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin,...

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires culturelles la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 146, 2008-2009). Exposé sommaire...

16/01/2009 — Amendement N° 408 2ème rectif. au texte N° 20082009-145 - Après l'article 54 (Rejeté)
MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauc...

Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 113-5 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition n'est pas applicable, pour les centres situés en Europe, à un distributeur de services au sens de l'article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la lib...

14/01/2009 — Sous-Amendement N° 455 à l'amendement N° 34 au texte N° 20082009-145 - Article 18 (Rejeté)
MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauc...

Compléter l'amendement n° 34 rectifié par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le VII est ainsi rédigé : « VII. - A l'issue de chacun des cinq premiers exercices au cours desquels les règles mentionnées au VI sont appliquées, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport évaluant leur incidence sur l'évolution du marché publicitaire. » Exp...

14/01/2009 — Sous-Amendement N° 454 à l'amendement N° 34 au texte N° 20082009-145 - Article 18 (Rejeté)
MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauc...

Compléter l'amendement n° 34 rectifié par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le VII, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans les deux mois suivant la date à laquelle le Gouvernement a connaissance du montant du produit de la redevance pour chaque exercice budgétaire et lorsque ce montant est inférieur à celui fixé par la ...

14/01/2009 — Sous-Amendement N° 453 à l'amendement N° 34 au texte N° 20082009-145 - Article 18 (Rejeté)
MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauc...

Rédiger comme suit le huitième alinéa du 3° de l'amendement n° 34 rectifié : « - Le montant du produit de la redevance audiovisuelle ainsi que des autres ressources publiques devant lui être affectées, en identifiant celles prioritairement consacrées au développement des budgets de programmes ; Exposé sommaire : Afin de garantir que le finan...

14/01/2009 — Sous-Amendement N° 452 à l'amendement N° 34 au texte N° 20082009-145 - Article 18 (Rejeté)
MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauc...

Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du dernier du 10° de l'amendement n° 34 rectifié : Lors de chaque loi de finances, le montant de cette compensation est... Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de laisser au législateur le soin de fixer aléatoirement le montant de la compensation de la perte des recettes publicitaires. Cell...

14/01/2009 — Sous-Amendement N° 451 à l'amendement N° 34 au texte N° 20082009-145 - Article 18 (Rejeté)
MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauc...

Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de l'amendement n° 34 rectifié : « La renégociation d'un contrat d'objectifs et de moyens avant son terme ne peut survenir qu'en cas de hausse de l'indice des prix à la consommation imprévue et exceptionnelle, de moins-value des recettes de redevance ou de mise en œuvre de nouvelles orientations techno...

14/01/2009 — Sous-Amendement N° 450 à l'amendement N° 34 au texte N° 20082009-145 - Article 18 (Adopté)
MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauc...

Supprimer la cinquième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de supprimer la collecte de recettes publicitaires par RFO qui aurait pour conséquence de fragiliser la situation des antennes ultramarines et d'octroyer ses parts de marché aux télévisions privées locales.