Questions écrites de Claudine Lepage

Plan de modernisation du CNED

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le plan de modernisation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Cet établissement public d'enseignement à distance, premier d'Europe en la matière, constitue aujourd'hui un véritable « service public de la deuxième chance » pour les nombreuses personnes...

Mise en cause de l'expertise officielle relative à la contamination de la France par les rejets de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'une information transparente et immédiate quant à la radioactivité de l'air. En effet, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) vient de pointer de graves disfonctionnements dans l'évaluation de l'i...

Difficultés rencontrées pour avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse durant la période des vacances d'été

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les femmes en attente d'une interruption volontaire de grossesse (IVG) au cours de cet été 2011. Du fait de la période des vacances, des dizaines de femmes se sont heurtées, aussi bien dans les hôpitaux en « service réduit » que dans les cabinets médicaux « ferm...

Indexation des plafonds de prise en charge des frais de scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le plafonnement de la prise en charge par l'État des frais de scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Le décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 (publié au Journal officiel du 12 mai 2011) porte, en effet, détermination de...

Projet de vente du Palazzo Lenzi qui accueille l'Institut français de Florence

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les rumeurs concernant le projet de vente du Palazzo Lenzi, édifice qui accueille l'Institut français de Florence, rumeurs qui se font de plus en plus pressantes. Un plan de financement pour la réhabilitation du Palazzo Lenzi avait été envisagé et semblait viable, proposant trois sources de fin...

Rénovation et réhabilitation de l'Institut français de Florence

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'Institut français de Florence dont l'avenir suscite de nombreuses inquiétudes et interrogations. En effet, le Palazzo Lenzi, lieu prestigieux et séculaire qui accueille l'Institut français, s'est dégradé. Les travaux nécessaires ont été à l'origine de rumeurs de délocalisation, rumeurs que l...

Mise en œuvre des vérifications menées par les sociétés d'assurances à l'étranger en cas de suspicion de fraude à la pension de retraite

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dispositions du décret du 5 octobre 2009 prévoyant la possibilité pour les caisses de retraite d'interroger directement les services d'état civil des pays étrangers en cas de suspicion de fraude et de détournement frauduleux de la pension de vieillesse d'un retraité français établi à l'étra...

Délais de délivrance d'un visa pour l'évacuation urgente d'un mineur

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les longs délais d'attente pour la délivrance d'un visa qui ont récemment coûté la vie à un enfant de cinq ans, de nationalité sénégalaise. Cet enfant, atteint d'une tumeur au cerveau, n'a pu être sauvé du fait de son arrivée beaucoup trop tardive en France. Elle lui demande ...

Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les moyens mis à disposition de l'ambassade de France à Bucarest dans le but de « piloter » les familles Roms reconduites à la frontière française et qui reviennent dans leur pays d'origine. En effet, selon une déclaration de M. le secrétaire d'État aux affaires européennes, plusieurs fonctionn...

Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les cas d'utilisation abusive de flashballs, en particulier à l'encontre de mineurs, alors que le 14 octobre dernier, aux abords de son lycée de Montreuil-sous-Bois, un jeune de seize ans a été blessé gravement à la tête par ce type d'arme « sublétal...

Rumeurs de fermeture des chancelleries détachées de Majunga, Diego Suarez et Tamatave à Madagascar

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les rumeurs de fermeture des chancelleries détachées de Majunga, Diego Suarez et Tamatave à Madagascar, qui suivraient celles des fermetures des bureaux de délivrance des visas de ces mêmes chancelleries à la fin de l'année 2010. Compte tenu de l'importance des communautés françaises qui résid...

Sécurité des chercheurs français de l'Institut français de recherche en Iran

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème de la sécurité des chercheurs français de l'IFRI, Institut français de recherche en Iran, après l'arrestation de Clotilde Reiss. À travers le cas de cette jeune Française, la communauté des chercheurs français pourrait bien être visée. Il semble en effet que Clotilde Reiss, arrêtée...

Situation à RFI

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur Radio France Internationale dont la situation continue de susciter de nombreuses inquiétudes et interrogations. Le contenu du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2010-2013 de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) n'est toujours pas connu. Alors qu'il était présenté par la précédente mini...

Versement de la contribution employeur dans le cas de fonctionnaires détachés à l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les difficultés d'interprétation des dispositions du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 concernant le versement de la contribution employeur dans le cas des fonctionnaires détachés à l'étranger sur des emplois ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et m...

Urgence de la situation des 320 enfants apparentés avant le séisme et toujours bloqués en Haïti

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la forte inquiétude générée par la situation des 320 enfants en cours d'adoption et toujours bloqués en Haïti, alors que l'épidémie de choléra fait des ravages, et malgré les recommandations de La Haye sur leur évacuation. En effet, si l'arrivée en France des enfants en tout...

Place de l'enseignement des mathématiques dans la réforme des lycées

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées qui prévoit de diminuer les heures d'enseignement en mathématiques pour les premières S, matière qui ne serait plus, ainsi que les sciences physiques et sciences et vie de la terre, enseignée que dix heures par semaine contre quatorze aujourd'hui. Au moment où la France se vo...

Soutien de la France à la construction du nouveau lycée Anna-de-Noailles à Bucarest

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions du déménagement du lycée Anna-de-Noailles de Bucarest sur un nouveau site. L'histoire de la construction du lycée est émaillée de rebondissements multiples et de dépenses inutiles dues aux différents choix malheureux d'emplacements qui se sont avérés impropres à la construction ...

Dérive des tarifs bancaires aux dépens des contribuables les plus modestes

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution inconsidérée des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Ces augmentations tarifaires constituent une dérive insupportable de la part des banques qui font payer la facture de la crise et leurs pertes d'argent sur les marchés financiers aux contribuables les plus modestes. Car ce...

Promotion du programme « Jules Verne »

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme de mobilité internationale « Jules Verne ». Ce programme met en œuvre des séjours professionnels d'une année à l'étranger destinés aux enseignants titulaires des premiers et seconds degrés. Cette immersion professionnelle, linguistique et culturelle participe de l'internationalisation du systèm...

Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti. En effet, les fonctionnaires français installés à Djibouti s'acquittent depuis 1994 de leurs impôts localement et ne bénéficient plus depuis 1997 des avantages qui avaient été alors cons...