Interventions de Colette Mélot

Le covid-19 a mis à l'épreuve le programme de mobilité des jeunes européens. Il s'agissait pourtant d'un programme phare de l'Union, dont le budget venait d'être rehaussé. Je crains malheureusement qu'il soit difficile de trouver des solutions, mais je tenais à attirer votre attention sur ce point. La question de la mobilité avec le Royaume-Uni...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quarante-six ans, la loi Veil dépénalisait l’IVG, dans un contexte que nous n’avons pas oublié. Cette loi est fragile, et nous devons être vigilants, car rien n’est jamais acquis. Le texte que nous examinons a pour disposition principale l’allongement de deux semai...

Quelle est la place des traitements antiviraux dans la stratégie de lutte contre l'épidémie, en complémentarité avec les vaccins ?

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’année 2020 aura été, pour de nombreux étudiants, synonyme d’enseignement à distance, d’isolement social et de fins de mois difficiles. À l’âge de tous les possibles, l’horizon semble, pour certains, s’être réduit aux murs d’une chambre d’étudiant et aux appels...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2020 a été éprouvante pour l’ensemble de la planète. Elle l’a été pour l’Union européenne à plusieurs niveaux et je me réjouis des nombreuses avancées actées jeudi et vendredi derniers, lors du Conseil européen. À l’heure où l’Agence européenne du médicament doit...

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous témoigner mon soutien pour les réformes engagées. Il existe un réel problème d'offres des modes d'accueil, notamment dans les grandes agglomérations. Or, il s'agit d'un élément important pour mettre fin aux inégalités entre les hommes et les femmes en matière de carrière et de rémunération. ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire et économique que nous vivons a eu des impacts très lourds sur les plus vulnérables d’entre nous. Je pense aux populations qui vivaient déjà dans la précarité, à ceux qui y ont basculé, mais également aux étudiants de plus e...

Je remercie la rapporteure pour son exposé. Le périmètre de la mission est limité puisque l'essentiel des mesures relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les propositions sur l'AME sont pragmatiques et équilibrées. Quant aux crédits du programme 204, ils sont en augmentation de 29 % en 2021. Je voudrais attirer l'attent...

Il faut souligner et saluer les efforts qui ont été faits dans beaucoup de domaines, même s'il reste encore beaucoup à faire. Concernant la prise en charge du handicap, la question posée par Philippe Mouiller est primordiale, et nous espérons avoir une réponse rapidement. Les mesures prises sont tout de même importantes, puisque le montant de l...

La multiplication des dispositifs peut nuire à leur lisibilité. Il faut que les services administratifs, et notamment les sous-préfets qui seront nommés pour mettre en oeuvre le plan de relance veillent à ne pas complexifier davantage le travail des artisans, commerçants et chefs de petites entreprises.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’iceberg, la majeure partie de l’Union européenne n’est pas dans la lumière. L’Europe fait surtout parler d’elle en période de crise, mais elle ne se résume pas au Brexit. Elle comprend notamment un marché unique, dont bénéficient chaque jour nos concitoyens. Celu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les débats ont été l’occasion de dresser un premier état des lieux de notre système de santé, huit mois après le début de l’épidémie de covid-19. Nul ne pouvait prévoir cette c...

Ce génie visionnaire a déjà eu raison pour ce qui concerne la protection des données personnelles, domaine dans lequel la France a fait figure de précurseur. C’est encore le cas au sujet de la taxe dite « Gafam », pour Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft. La France est un acteur essentiel de l’Union européenne. Il est sain qu’elle ne se...

Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents. Il vise à lutter contre le non-recours aux droits en faisant porter sur les organismes de sécurité sociale une obligation d’étude systématique du droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité et d’information aux assurés concernés.

La présente proposition va dans le même sens que celle de Mme Goulet, et elle est également inspirée du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Afin de faciliter les enquêtes, le présent amendement a pour objet d’imposer que le versement des prestations social...

Hier soir, sur le scrutin n° 22 relatif à l’article 35, M. Franck Menonville a été enregistré comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport dressant un bilan de la prise en charge au titre de la législation relative aux maladies professionnelles des personnels infectés par la covid-19, soignants ou non soignants, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. J’imagine le sort qui sera r...

La transformation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) permet d’inscrire le secteur médico-social comme bénéficiaire de ses actions. Aussi proposons-nous d’étendre la faculté accordée aux établissements de santé de refuser le pai...

Je retire mon amendement !

Cet amendement vise à maintenir les situations d’exonérations existantes concernant le forfait unique, nouvellement créé, de passage aux urgences sans hospitalisation. La simplification de la tarification des urgences par la création d’un forfait unique remplaçant les différents tickets modérateurs existants ne saurait se traduire par un recul...