Interventions de Colette Mélot

Les élections régionales peuvent être une bonne occasion, mais il faut y travailler sur la durée. Avec la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le sujet sera peut-être mis à l'ordre du jour. Dans le cadre de la réforme des institutions, nous avons constitué un groupe de travail pour réfléchir à l'avenir de l'Europe ; nous pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, choisir que ses enfants aillent à l’école publique ou à l’école privée, choisir pour ses enfants l’enseignement à distance ou pratiquer l’instruction en famille, toutes ces décisions témoignent d’une réflexion, d’une implication et d’un engagement. L’école est obligatoire pour to...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Par cet amendement, il s’agit d’éviter à un enfant de sortir des radars de l’éducation nationale. Ainsi, lorsqu’une famille viendra désinscrire son enfant d’un établissement scolaire, le chef d’établissement, aujourd’hui démuni avec l’unique certificat de radiation, fera désormais remonter immédiatement l’information au service des directions ...

Merci, monsieur le ministre, de nous indiquer que ce dispositif est prévu par la loi. Il semblerait néanmoins que, sur le terrain, dans les écoles, cette mesure soit sans effet : les directeurs se contentent du certificat de radiation. S’ils font bien remonter cette information, alors pourquoi constate-t-on chaque année, dans certaines écoles,...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en nouvelle lecture prévoit un ensemble de mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la santé. Je regrette, comme beaucoup d’entre nous, l’échec de la commission mixte paritaire le 2 mars dernier et la suppression par l’Assemblé...

Nous nous abstiendrons, comme nous avons l'habitude de le faire sur les questions préalables. Bien que favorables aux orientations de la commission - nous avons voté pour l'adoption du rapport d'Alain Milon -, nous souhaitons poursuivre la discussion de ce texte.

Monsieur le commissaire, je souhaite saluer votre engagement constant depuis votre prise de fonction. L'Europe a besoin de voix fortes en ce moment, et vous incarnez bien cela. Vous avez déjà évoqué la santé, les vaccins et les usines qui montent en puissance. Ces usines poursuivent-elles la fabrication d'autres vaccins qui restent nécessaires...

Monsieur le commissaire, je souhaite saluer votre engagement constant depuis votre prise de fonction. L'Europe a besoin de voix fortes en ce moment, et vous incarnez bien cela. Vous avez déjà évoqué la santé, les vaccins et les usines qui montent en puissance. Ces usines poursuivent-elles la fabrication d'autres vaccins qui restent nécessaires...

Madame la secrétaire d’État, l’eau est une ressource essentielle. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. Parmi les nombreux défis de développement durable, l’accès à l’eau est donc fondamental. La loi NOTRe a modifié les règles de la compétence « eau et assainissement ». Ain...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. J’espère que les élus ruraux y trouveront leur compte. L’affectation des crédits verts européens aurait été une bonne proposition.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette semaine se tient la semaine nationale des personnes handicapées physiques : elle permet de sensibiliser le grand public au handicap et de récolter des fonds pour des projets d’inclusion. Signe que le chemin est encore long pour parvenir à construire une société réelle...

Monsieur le secrétaire d’État, le programme Erasmus+ ne fait pas partie de l’accord de commerce et de coopération négocié avec le Royaume-Uni. Cette volonté de dernière minute des Britanniques, nous ne pouvons que la regretter. Erasmus est l’un des symboles de la réussite européenne, c’est l’esprit de notre volonté de vivre ensemble. Depuis to...

Je félicite le rapporteur pour ses propos éclairants. Je ne serai pas aussi critique que ma collègue, car cette proposition de loi répond aux aspirations formulées par les praticiens lors du Ségur de la santé. Elle comporte des avancées pragmatiques pour faciliter le quotidien des médecins, des sages-femmes et des infirmiers, et pour adapter l...

La covid-19, qui continue de progresser sur notre territoire, a causé la mort de nombreux Français. J’ai une pensée pour eux et pour leurs proches. Malgré les difficultés, notre système hospitalier a tenu bon grâce au dévouement de nos soignants, auxquels je veux rendre hommage. L’ensemble des services de l’État, tout comme les collectivités ...

Monsieur le ministre, je vous remercie encore d’être venu au centre hospitalier de Melun lundi dernier. J’entends vos propos, mais la situation n’est évidemment pas la même dans tous les territoires. Certains se sont sentis démunis. Je veux mettre l’accent sur les protocoles sanitaires. Imposés par l’administration, ils n’ont souvent pas été ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le disons depuis des semaines maintenant : le moment est historique. Une nouvelle étape est en passe d’être franchie dans le projet d’intégration européenne. Cela ne s’est pas fait sans peine, comme tout grand bouleversement européen. Mais ce bouleversement est auss...

La France, pays résolument européen, est face à une décision qui changera profondément notre relation à l’Union européenne. Avoir le courage de prendre cette décision, ce n’est pas nier les difficultés qui existent et que nous devrons surmonter ensemble. L’Union européenne est une chance pour la France et pour le monde, et je me réjouis que no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi autorise l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé. Il concerne essentielle...