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2006 interventions trouvées.

Le présent amendement vise à s’assurer que la contractualisation avec l’ARS sur des objectifs de qualité des prises en charge et de réponse aux besoins du territoire tiendra bien compte de la nécessaire coordination ville-hôpital. En effet, dans certains territoires, cette coordination dans le domaine de la cancérologie était déjà fragile avan...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 252 rectifié quater.

L’article 30 prévoit de pérenniser les maisons de naissance, structures autonomes de suivi de la grossesse, de l’accouchement et de ses suites, placées sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, propices à la tenue d’actions de prévention et d’éducation thérapeutique. La pérennisation des maisons de naissance pourrait aussi être une op...

Les accords du Ségur de la santé ont été signés le 13 juillet dernier par le Gouvernement et une majorité d’organisations syndicales. Ils bénéficieront à 1, 5 million de professionnels. C’est une reconnaissance méritée de leur dévouement au service des patients et résidents des divers établissements. À cet égard, je salue l’action du Gouvernem...

Il s’agit de développer l’offre de téléconsultation en amont du passage dans le service d’urgences d’un établissement de santé. Nous devons trouver des solutions pour désengorger les urgences !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, la deuxième vague est là, et les Français sont inquiets. Des mesures fortes ont été prises ; les établissements scolaires, lycées, collèges, écoles, restent ouverts pour assurer la continuité des enseignements et permettre aux é...

Cet amendement concerne la protection des données personnelles. Il s’agit de rendre la procédure transparente en informant le cotisant de l’utilisation de ses données.

L’amendement a été défendu, madame la présidente. Je m’associe à tout ce qui vient d’être dit.

Cet amendement vise à préciser les missions de la CNSA sur deux points : la promotion des métiers participant à l’accompagnement et au soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et la prévention et la lutte contre l’isolement de ces personnes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la crise sanitaire fait basculer nombre de Français dans la précarité, il est plus que jamais urgent de trouver des solutions qui permettent de favoriser l’inclusion dans l’emploi et ainsi aider les populations fragilisées à retrouver leur autonomie et leur dignité par le ...

Monsieur le ministre, je vous souhaite tout d'abord la bienvenue. Notre commission est exigeante, elle s'emploie inlassablement à traiter les sujets européens et s'inscrit dans le rôle de contrôle, d'information et de coopération que les traités européens lui ont confié. La question du Brexit constituera le point principal du prochain Conseil...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au sein d’une société telle que la nôtre, chacun devrait être en mesure de gagner sa vie dignement ; nul ne devrait vivre enfermé chez soi, installé dans une situation de chômage durable, en marge de la société. Pourtant, 2 millions de Français sont considérés comme éloignés de l’e...

Cet amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité pour prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion au-delà de la durée maximale de vingt-quatre mois. Dans la mesure où la prolongation de ces contrats d’insertion doit rester une exception, le passage par un prescripteur habilité...

Je soulignerai à mon tour l’importance de maintenir une forte dimension territoriale à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », en permettant aux acteurs locaux de participer pleinement au pilotage du dispositif au sein des comités locaux pour l’emploi. En effet, les différentes expériences de création de ces comités ont...

Après avoir entendu les arguments de notre rapporteur, je retire cet amendement. L'amendement COM-21 rectifié est retiré.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une séquence hors du commun qui s’achève aujourd’hui. Avec l’accord obtenu par la commission mixte paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative, le Parlement a de nouveau fait preuve de responsabilité. Face à la crise, face à une situation que nul ne ...