Interventions de Colette Mélot

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme chaque année, fut l’objet de discussions importantes. L’examen de ce texte traduit l’équilibre financier donné à notre sécurité sociale. Les orientations que nous impulsons cette année répondent à de nombreux...

Il est nécessaire d’ouvrir les Ehpad vers l’extérieur. Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de toutes les mesures qui ont été adoptées. L’accueil de jour permet aux personnes du territoire d’être accueillies souvent pour que l’aidant puisse souffler. Après avis du médecin coordinateur, des personnes qui souffrent de troubles cognitif...

Ces dernières années, les engagements pris par l’État en matière de revalorisation salariale, par exemple dans le cadre des accords de Ségur ou dans un contexte de hausse de l’inflation, sont autant de sujets qui concernent l’ensemble des financeurs, autorités de contrôle et de tarification du secteur social et médico-social, dont la gouvernanc...

Je retire l’amendement n° 250 rectifié bis.

Défendu !

On estime à 40 000 le nombre d’enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale accompagnés par des établissements et services médico-sociaux en France. Or les experts s’accordent à dire que la réadaptation et la rééducation de ces enfants, au moins pour la moitié d’entre eux, requièrent une prise en charge d’une plus grande intensité. ...

Non, je le retire, monsieur le président. Néanmoins, nous resterons vigilants, car des informations contraires nous avaient été transmises.

Il est défendu.

Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l’universalité. Cela signifie qu’elle s’adressait à tous les Français, sans distinction sociale. Or ce principe d’universalité a été mis à mal, au travers notamment de la modulation des allocations familiales et des baisses successives du quotient familial, fai...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le groupe Les Indépendants a toujours été favorable à une réforme des retraites. Nous sommes aussi, je vous rassure sur ce point, mes chers collègues, favorables à cet amendement sur le fond. Cela étant, cette année, la situation est complètement différente de celle que nous avons vécue l’an dernier. La réforme est en cours ; en tout cas, nous...

Cet amendement, identique aux deux précédents, vise donc à mettre en place des rendez-vous de prévention de la fragilité osseuse. Je veux insister sur le nombre de nouvelles fractures dues à celle-ci et sur le coût total annuel qu’elles représentent pour la Cnam. Compte tenu de l’évolution démographique de la population française, le nombre de...

Dans le prolongement des propos de M. Milon et de M. Jomier, il semble intéressant que la prévention puisse relever d’acteurs autres que les professionnels de santé, par exemple des associations. À cet égard, il me paraissait important de voter l’amendement n° 616 rectifié concernant les tiers-lieux. Il s’agit en effet de lieux où les personne...

Je suis préoccupée par la relation franco-allemande. L'annulation, ou le report en raison du changement de paradigme que vous venez d'évoquer, du dernier conseil des ministres franco-allemand a encore renforcé le ressenti médiatique quant aux divergences pouvant exister entre nos deux pays. L'Allemagne et la France ont en commun une vision euro...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France et l’Italie entretiennent une relation de très longue date, en raison de la proximité de nos deux pays, mais également de notre histoire commune. Au temps des Gaulois et des Romains, nos cultures s’influençaient déjà. Nos pays ont connu ensemble la Renaissance – ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a mis au cœur de son projet une ambition forte : atteindre le plein emploi d’ici à 2027. Cet objectif doit nous rassembler, au-delà de nos sensibilités politiques et de nos appartenances partisanes. Atteindre le plein emploi, c’est permettre à chaqu...

Au travers de cet amendement, mon collègue Emmanuel Capus propose un compromis. En commission, le délai limite au terme duquel les règles actuellement en vigueur devront être révisées a été ramené de fin décembre 2023 à août de la même année. Or ce délai, tel qu’il avait été prévu par le Gouvernement, avait pour objectif de mieux prendre en co...

Au travers de cet amendement, mon collègue Emmanuel Capus propose un compromis. En commission, le délai limite au terme duquel les règles actuellement en vigueur devront être révisées a été ramené de fin décembre 2023 à août de la même année. Or ce délai, tel qu’il avait été prévu par le Gouvernement, avait pour objectif de mieux prendre en co...

La commission a choisi d’inscrire dans la loi la possibilité de moduler les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits à l’allocation d’assurance chômage et leur durée. Toutefois, l’article ne précise pas comment ces modulations peuvent être opérées ni par qui. Le présent amendement vise donc à compléter l’...

La commission a choisi d’inscrire dans la loi la possibilité de moduler les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits à l’allocation d’assurance chômage et leur durée. Toutefois, l’article ne précise pas comment ces modulations peuvent être opérées ni par qui. Le présent amendement vise donc à compléter l’...