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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Colette Mélot
2006 interventions trouvées.
Je vous remercie. Nous comprenons la situation qui est fort complexe et qui mérite d'être approfondie.
Il me revient de remplacer le président Legendre retenu par la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales.
Nous admirons votre passion.
Je partage nombre de propos. Je voudrais insister sur certains points. L'individualisation des parcours me paraît un but à atteindre. Comment ? Il faut trouver la bonne solution. Elle doit s'accompagner de l'autonomie des établissements qui doivent être ancrés dans leurs territoires. Cela permettra d'effectuer un travail mieux adapté à l'envir...
On peut regretter que cette règle n'existe pas en France, mais nous ne pouvons rien y faire.
Merci pour ces réponses, madame la ministre, et merci pour toutes les actions que vous menez.
Vous avez donné, en réponse au rapporteur, les précisions que j'attendais sur le plan Réussite licence, et je vous en remercie. La commission sera intéressée par le bilan complet dont vous disposerez à terme. Je vous félicite de votre action, depuis 2007, à la tête de ce ministère : les engagements du Président de la République ont été tenus. L...
Le Gouvernement propose, par son amendement n° 9, de modifier la rédaction de l'article 1er qui restreint le champ d'application de la loi au livre homothétique, car il ne souhaite pas que la définition du « livre numérique » se trouve ainsi définitivement fixée.
Il peut exister des formes de livres numériques qui ne soient pas homothétiques, c'est-à-dire réversibles sous forme papier.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en avons tous conscience, avec l’émergence du livre numérique, le monde du livre connaît sa plus importante révolution depuis Gutenberg. Celle-ci est sans doute plus tardive et moins brutale que celle qu’ont connue d’autres secteurs culturels, notamment celui de la musique, ...
L'amendement n° 6, comme deux autres amendement de M. Leleux, vise à étendre l'application de la loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité en vue de commercialiser leurs livres numériques sur le territoire national. Je souhaite moi aussi que cette proposition de loi offre l'occasion au Gouvernement de demander à la Com...
L'amendement n° 10 du Gouvernement vise à supprimer la dérogation prévue au troisième alinéa pour les éditeurs scientifiques et techniques dont les clients sont des professionnels. La rédaction de cet alinéa ne me satisfaisait pas non plus, car il faut ménager une place aux libraires qui peuvent servir d'intermédiaires pour des offres différenc...
L'amendement n° 5 tombe si le précédent est adopté.
L'amendement n° 4 du groupe socialiste tend à rétablir une chronologie du livre que la proposition de loi vise précisément à supprimer, à la demande des éditeurs et des libraires. Avis défavorable ;
C'est ce qu'ils nous ont dit. Il faut d'ailleurs tenir compte du risque de piratage.
Le choix de publier ou non un livre sous forme numérique reviendra à l'éditeur.
L'amendement n° 11 tend à supprimer la phrase qui prévoit que les critères permettant de juger de la qualité des services offerts par les libraires sont définis contractuellement par les organisations représentatives des professions concernées, mais il ne change rien au fond : les professionnels devront se concerter comme pour le livre imprimé.
L'amendement n° 2 interférerait avec les négociations en cours entre éditeurs et auteurs. Ces derniers doivent être justement rémunérés, mais nous ne savons pas encore quelles économies le passage au numérique permettra de réaliser.
Mais il ne faut pas en faire une règle générale : il peut y avoir des surcoûts.
Je vous propose d'ajouter, après les mots « l'économie générée », l'expression « le cas échéant ».
