Interventions de Colette Mélot

Les libraires, Mme Morin-Desailly a insisté sur ce point, se sont mis au travail. Pour l'heure, le portail de la librairie indépendante, qui s'appelle « 1001libraires.com » rassemble seulement 70 libraires, l'objectif est d'atteindre le chiffre de 400 libraires en ligne dans trois ans avec l'aide des régions et des collectivités territoriales.

L'amendement n° 1, outre qu'il lève une ambiguïté rédactionnelle, supprime toute référence à une éventuelle chronologie entre livre papier et livre électronique lorsqu'une oeuvre fait l'objet des deux types d'édition. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 de clarification est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction i...

La nouvelle rédaction de l'article 2, que je propose par l'amendement n° 10, précise notamment qu'il revient à l'éditeur de fixer le prix de vente au public d'un livre numérique, quel que soit le type d'offre, à l'unité ou groupée.

Les modalités seront fixées par décret et le prix sera indiqué sur la plate-forme d'achat. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 5 supprime un alinéa devenu inutile à la suite de l'adoption de l'amendement n° 10. En effet, cette disposition semble à la fois susciter des divergences d'interprétation et ne pas emporter l'adhésion des professionnels - tant éditeurs que libraires - dans son principe même, à savoir l'impossibilité d'autoriser des offres groupé...

L'amendement n° 7 précise que la qualité des services, que l'éditeur est tenu de prendre en compte pour déterminer la remise commerciale qu'il accorde aux détaillants, ne se limite pas à la seule exigence de rapidité ou aux services techniques mis en avant par des grands distributeurs tels Amazon. En effet, l'éditeur doit, dans ses conditions d...

Un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi pour établir un unique rapport paraît bien court. Mieux vaut prévoir un rendez-vous annuel. Tel est l'objet de l'amendement n° 8.

Cela sera utile, au moins dans un premier temps, compte tenu de l'évolution rapide du marché du livre numérique.

Un suivi annuel est nécessaire afin d'identifier les éventuelles adaptations ou compléments législatifs qui s'avèreraient nécessaires. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 9 prévoit l'application du texte à la seule Nouvelle-Calédonie, car pour les autres territoires visés, soit cela ressort des compétences locales, soit le texte est d'application directe (pour les terres australes et antarctiques françaises (TAAF)). L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma est confronté au défi de la numérisation. Depuis le succès des films en trois dimensions, dits en 3D, les professionnels du ciné...

Le système universitaire a connu de grandes améliorations depuis la réforme. Quelles suites donnez-vous aux recommandations du rapport d'information conjoint de notre commission et de la commission des finances, élaboré par MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités ? Et comment les miss...

Le bilan positif de l'année de la France au Brésil constitue une bonne nouvelle. Mais quel est le poids de la langue française au Brésil et notre langue est-elle enseignée à l'école ?

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, l’action du Gouvernement en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air est sans précédent, comme en témoignent les dispositions adoptées en la matière dans le cadre du Grenelle II. Je tiens en particulier à souligner l’inscription du prin...

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention de monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la réalité des effectifs de police nationale dans la circonscription de Melun, notamment dans le centre-ville, ainsi que sur l’émergence d’un certain nombre d’agressions contre les personnes et les bi...

Madame la ministre, je vous remercie de toutes ces précisions. Sans méconnaître, bien sûr, la réalité du travail effectué par les forces de police, je me dois une nouvelle fois d’insister sur le sentiment d’insécurité qu’expriment, de manière parfaitement légitime, nos concitoyens, qui doivent pouvoir se déplacer et travailler en toute tranquil...

Je vais mettre aux voix les deux amendements, puis l'avis de la commission sur le titre IV.

La Finlande, où nous avons effectué une mission, a placé l'autonomie au coeur de son système éducatif, dont je rappelle qu'il est classé au premier rang de l'enquête PISA de l'OCDE. Le gouvernement fixe les objectifs tandis que leur mise en oeuvre est du ressort des collectivités, des établissements, des professeurs et des élèves. Ce système do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd’hui soumise à notre examen témoigne de l’intérêt profond que nous avons tous pour l’enjeu majeur que constitue l’avenir de l’audiovisuel public et plus particulièrement pour les ressources nécessaires aux missions de service public télévisuel...

Compte tenu de l’incertitude substantielle entourant le maintien ou non de la publicité avant 20 heures, je regrette, tout en l’approuvant, la décision du conseil d’administration de France Télévisions de suspendre les négociations engagées pour céder sa régie publicitaire, France Télévisions Publicité. À ce jour, je suis pour ma part favorabl...