Je vous écris de Suisse et je suis sidérée de lire vos commentaires. Ainsi donc en France, où le principe de précaution existe, vous êtes exactement traités de la manière que chez nous en Suisse? Vos courriers restent sans réponse? Les responsables ne prennent pas la peine de vous contacter pour ...
Vivre à côté d'une centrale éolienne, même de petite taille, est un véritable enfer. Fuir est impossible puisque personne ne se presse pour acheter nos maisons dévaluées. Les élus, les services de l'Etat, une fois l'installation terminée, n'ont plus un regard sur l'installation. C'est une industr...
Eolien,
Certains Acousticiens Expert précisent que ci tout était respectés; aucune centrale éoliennes ne pourrait être construite a cette distance des 500 mètres
Dans sa réponse, le gouvernement prétend que l'énergie éolienne permet de maîtriser l'impact sur les factures d'électricité. En réalité, c'est le contraire qui se passe. Les Allemands et les Danois en savent quelque chose: le kilowatt/heure leur coûte 100% plus cher qu'à nous. Quant aux Espagnols...
Ce texte n'est pas une réponse à la question, il est indigne des engagements des articles 37 et 42 des lois dites « Grenelle » relatifs à la protection sanitaire et violent le principe constitutionnel de précaution.
Monsieur,
Je viens de prendre connaissance du rapport que vous avez établi concernant la suppression des Avoués à la Cour.
Je vous précise qu'après 26 années de bons et loyaux services, j'ai été licenciée en Juillet 2012 et que depuis je suis toujours en recherche d'emploi.
La cellule de recla...
Monsieur le Sénateur vous avez raison, la réponse du Ministre est une réponse qui ne tient pas, les 528 conteneurs sont toujours à la mer.....Et le Biscaye Plan est une fumisterie qui occupe quelques personnes mais qui n'est pas efficace.....
Jean-Paul HELLEQUIN
Président de l'association MOR GLAZ
Bonjour M. le sénateur,
Suite à la réponse ministérielle qui vous a été faite sur la question des retraitéd centenaires en Algérie.
Début du message réexpédié :
De : Yann Fanch
Objet : Rép : Contact de JFC c/o CYRANO
Date : 23 juillet 2014 14:45:32 UTC+02:00
À : Jacques CHASSAING
Répondre à : ...
La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois
avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours
auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la p...
bonjour Monsieur Courteau
je suis Marie-Josée NAVARRO, que vous connaissez bien.
Le 4 Avril 2014, l'appartement de mon fils qu'il louait chez ALOGEA, à l'immeuble St Vincent, 10 Rue Emile Eudes,a pris feu. L'appartement a été ravagé par les flammes à cause des prises de télévision; ALOGEA ne p...
Monsieur le sénateur,
Concernant les TPE, j'ai la certitude qu'une entreprise sur trois pourrait être sauvée. Le projet de loi relatif aux TPE est une réflexion qui devrait aller plus loin et débattue avec des véritables professionnels.
Pour ma part, depuis des années et des années, je dis et r...
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés p...
La "présomption des situations de handicap au titre de périodes antérieures" est "possible" dans le cas RQTH. Tous les cinq ans on reçoit l'accord de la MDPH, par ailleurs cette dernière connait l'antériorité de la RQTH. La réponse est de nature procédurière et administrative sur une question et ...
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
Bonjour,
Merci pour cette question très pertinente et au cœur de l'actualité des copropriétés en ce moment.
Par contre, la réponse bien que très longue est surtout très descriptive de l'état des lieux mais j'ai encore quelques questions : - Comment peut-on garantir un contrôle juste des taux de...
À propos d'une question de Corinne Bouchoux le 19/06/2014, Pascale Hoffmeyer a dit le 16/10/2014 :
Je vous écris de Suisse et je suis sidérée de lire vos commentaires. Ainsi donc en France, où le principe de précaution existe, vous êtes exactement traités de la manière que chez nous en Suisse? Vos courriers restent sans réponse? Les responsables ne prennent pas la peine de vous contacter pour ...
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À propos d'une question de Corinne Bouchoux le 19/06/2014, Siguier Ghislaine a dit le 14/10/2014 :
Vivre à côté d'une centrale éolienne, même de petite taille, est un véritable enfer. Fuir est impossible puisque personne ne se presse pour acheter nos maisons dévaluées. Les élus, les services de l'Etat, une fois l'installation terminée, n'ont plus un regard sur l'installation. C'est une industr...
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À propos d'une question de Corinne Bouchoux le 19/06/2014, Noury didier a dit le 14/10/2014 :
Eolien, Certains Acousticiens Expert précisent que ci tout était respectés; aucune centrale éoliennes ne pourrait être construite a cette distance des 500 mètres
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À propos d'une question de Corinne Bouchoux le 19/06/2014, Mark Duchamp (Président WCFN) a dit le 14/10/2014 :
Dans sa réponse, le gouvernement prétend que l'énergie éolienne permet de maîtriser l'impact sur les factures d'électricité. En réalité, c'est le contraire qui se passe. Les Allemands et les Danois en savent quelque chose: le kilowatt/heure leur coûte 100% plus cher qu'à nous. Quant aux Espagnols...
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À propos d'une question de Corinne Bouchoux le 19/06/2014, Clémence75 a dit le 12/10/2014 :
Ce texte n'est pas une réponse à la question, il est indigne des engagements des articles 37 et 42 des lois dites « Grenelle » relatifs à la protection sanitaire et violent le principe constitutionnel de précaution.
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Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués - Suite aux propos de Patrice Gélard le 04/06/2014, Malika a dit le 22/08/2014 :
Monsieur, Je viens de prendre connaissance du rapport que vous avez établi concernant la suppression des Avoués à la Cour. Je vous précise qu'après 26 années de bons et loyaux services, j'ai été licenciée en Juillet 2012 et que depuis je suis toujours en recherche d'emploi. La cellule de recla...
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Suite aux propos de Claire-Lise Campion le 28/04/2014, FrançoiseT a dit le 12/08/2014 :
qui est l'autorité administrative chargée du suivi des Ad'Ap ?
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À propos d'une question d'Yannick Vaugrenard le 10/04/2014, Jean-Paul HELLEQUIN a dit le 09/08/2014 :
Monsieur le Sénateur vous avez raison, la réponse du Ministre est une réponse qui ne tient pas, les 528 conteneurs sont toujours à la mer.....Et le Biscaye Plan est une fumisterie qui occupe quelques personnes mais qui n'est pas efficace..... Jean-Paul HELLEQUIN Président de l'association MOR GLAZ
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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 30/05/2013, Jacques Chassaing a dit le 23/07/2014 :
Bonjour M. le sénateur, Suite à la réponse ministérielle qui vous a été faite sur la question des retraitéd centenaires en Algérie. Début du message réexpédié : De : Yann Fanch Objet : Rép : Contact de JFC c/o CYRANO Date : 23 juillet 2014 14:45:32 UTC+02:00 À : Jacques CHASSAING Répondre à : ...
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Enseignement supérieur et recherche - Suite aux propos de David Assouline le 12/06/2013, Hicham a dit le 17/07/2014 :
Bonjour, est ce que l'amendement n° COM-118 adopté le 6 juin 2013 au sénat est mis en vigueur?? Merci d'avance
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), mehdibougdour a dit le 10/07/2014 :
La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la p...
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Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, mamiejo a dit le 15/06/2014 :
bonjour Monsieur Courteau je suis Marie-Josée NAVARRO, que vous connaissez bien. Le 4 Avril 2014, l'appartement de mon fils qu'il louait chez ALOGEA, à l'immeuble St Vincent, 10 Rue Emile Eudes,a pris feu. L'appartement a été ravagé par les flammes à cause des prises de télévision; ALOGEA ne p...
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Artisanat commerce et très petites entreprises - Suite aux propos de Robert Tropeano le 05/06/2014, Serge COQUARD (L'accompagnement des créateurs et repreneurs de T.P.E) a dit le 09/06/2014 :
Monsieur le sénateur, Concernant les TPE, j'ai la certitude qu'une entreprise sur trois pourrait être sauvée. Le projet de loi relatif aux TPE est une réflexion qui devrait aller plus loin et débattue avec des véritables professionnels. Pour ma part, depuis des années et des années, je dis et r...
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Texte de la commission N° 387 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°98, dequeminido a dit le 25/05/2014 :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Projet de loi N° 110 (2010-2011) - À propos de l'amendement n°I-395, L.D. a dit le 19/05/2014 :
Bonjour, Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés p...
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À propos d'une question de Jean-Claude Leroy le 06/03/2014, PERROT a dit le 16/05/2014 :
La "présomption des situations de handicap au titre de périodes antérieures" est "possible" dans le cas RQTH. Tous les cinq ans on reçoit l'accord de la MDPH, par ailleurs cette dernière connait l'antériorité de la RQTH. La réponse est de nature procédurière et administrative sur une question et ...
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Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes - Suite aux propos de Jean-Léonce Dupont le 05/05/2014, JCarnoy a dit le 10/05/2014 :
Combien de sénateurs ont pris part à ce vote à l'unanimité ?
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Texte de la commission N° 387 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°98, Damien Bignon a dit le 18/04/2014 :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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À propos d'une question de Jean-Pierre Sueur le 12/07/2012, NORMAND a dit le 13/04/2014 :
Bonjour, pourrait-on savoir où en est la procédure concernant le décret présenté au conseil d'Etat sur l'article 64 du décret de 1967 ?
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À propos d'une question de Michelle Demessine le 02/05/2013, Jacques Laille a dit le 09/04/2014 :
Bonjour, Merci pour cette question très pertinente et au cœur de l'actualité des copropriétés en ce moment. Par contre, la réponse bien que très longue est surtout très descriptive de l'état des lieux mais j'ai encore quelques questions : - Comment peut-on garantir un contrôle juste des taux de...
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