Monsieur le Sénateur,
Cette question concernant le régime fiscal de l'indemnité de licenciement perçue par un agent public m'intéresse tout particulièrement, me trouvant moi-même dans la situation d'être licenciée de la fonction publique d'Etat à la fin de l'année pour cause de suppression de l'e...
Couriel envoyé le 24/06/2022 à
e.renaud-garabedian@senat.fr
A l’attention de Madame Evelyne Renaud-Garabedian
Madame la Sénatrice,
De nombreux retraités français résidents en Italie se sont trouvés imposés d’office en 2021 par les services fiscaux italiens, plus de 35 ans après la signature de...
Je suis également en retraite progressive . S’il m’arrive d’être en arrêt de travail je devrais donc immédiatement demander ma retraite ne sachant pas si je suis susceptible de dépasser les 60 jours . Problème. Il faut avertir l’employeur 6 mois avant la date de retraite choisie ou plutôt forcé...
je viens par la présente sollicite de votre haute bienveillance de m'oriente sur mon cas je tiens vous faire savoir que je suis originaire d’Algérie je suis ne en 1954 mon père été un harkis a qui a la montions de mort pour la France ainsi que mon grand père qui lui aussi mort pour la France e...
Bonjour,
Sur les embryons chimériques, il est inconcevable de permettre ce genre de manipulation d’espèces qui sont la porte ouverte à des dérives très dangereuses et irréversibles. Merci de rester les garants de l’humanité avec un grand H.
Bonjour,
Ma sœur, en situation de retraite progressive depuis le début 2022 a eu de nombreux problèmes d'infections rénales qui l'ont contrainte à se trouver en arrêt maladie.
C'est déjà fort pénible ainsi pour elle. Ce à quoi s'ajoute le refus de l'Assurance Maladie de lui verser des indemnités ...
Correction typo : "lorsque la HKBB intervenait pour contribuer par mon nom à la solution" ou lire "lorsque j'intervenais pour la HKBB pour contribuer à la solution" . JL PEREE
Bonjour
Étant enseignante je demande svp la possibilité d’accéder au rapport dans l’optique d’ organiser un débat sur ce sujet avec des élève de terminale ayant choisi option « droits et grands enjeux du monde contemporain ». Merci S. Coconnier
Merci pour votre travail!
Plasticienne engagée, je me permets un commentaire en image... avec une série intitulée "Infibulation" sur le sujet des mutilations sexuelles féminines que j’ai pu présenter à des lycéens français pour la Journée des Femmes. L'action est aussi la pédagogie et le débat...
Bonneau fiche nous la paix avec ton pass pour le Covid et ton casque pour les vélos. Fous nous la PAIX on a assez à faire avec le Macron qui tourne pas rond. Arrêtez tous de pondre des avis uniquement faits d'interdits. Bons à rien qui ne montent pas de l'année sur un vélo
lettre à tous les sénateurs de Gironde à propos du PJL renforçant les outils de gestion crise sanitaire:
les dispositions de ce projet de loi, vont à l'encontre des études de plus en plus nombreuses à présent qui rapportent les moyens utiles ou néfastes pour gérer la pandémie du SARS-COV2, autre...
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je rejoins certains commentaires demandant à ce qu'on prenne en compte la sérologie(taux d'anticorps)pour le pass. On sait aujourd'hui à partir de quel seuil on ne développe plus de forme grave. Il me semble qu'un acte médical devrait être optimisé et justifié...
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie le seul et unique moyen semble être le vaccin. Le ministre de la santé ne cesse de rappeler qu'il n'existe aucune autre voie possible. Le vaccin favorise la création d'anticorps et c'est cela qui permet de créer u...
PJL renforçant des outils de gestion crise sanitaire : éléments d'information importants de professionnels de la réglementation européenne sur les vaccins 7 JANVIER 2022
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Sénat,
Alors que le Sénat débute l’examen ...
ENFANTS PETIS ENFANTS ...DE LA DERNIERE GUERRE 1945, PUPILLES DE LA NATION..., HERITIES DE GAULLE Ces grands principes ont trouvé à se traduire dans la reconnaissance, grâce à l’œuvre législative sous le général De Gaulle, avec la loi n°64-643 du 1er juillet 1964, du principe de réparation de tou...
Cher Sénateur(trice),
Vous allez cette semaine débattre d’un des projets de loi les plus houleux de la Ve République. Et j’aimerais à travers vous faire porter ma voix de citoyen.
Je ne crois pas que la Terre soit plate, ni que les gouvernements ont inventé le Covid pour nous asservir, ni les ...
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
La question posée par le COVID est d’abord une question de sens et d’envie autour du « vivre ensemble » en tenant compte de la pluralité des positions et du droit constitutif de la France.
C’est une formidable opportunité de réunir la société, de travailler...
À propos d'une question de Jérôme Bascher le 11/03/2021, Marie-C. Moses a dit le 30/06/2022 :
Monsieur le Sénateur, Cette question concernant le régime fiscal de l'indemnité de licenciement perçue par un agent public m'intéresse tout particulièrement, me trouvant moi-même dans la situation d'être licenciée de la fonction publique d'Etat à la fin de l'année pour cause de suppression de l'e...
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À propos d'une question d'Évelyne Renaud-Garabedian le 28/10/2021, Lundehund a dit le 26/06/2022 :
Couriel envoyé le 24/06/2022 à e.renaud-garabedian@senat.fr A l’attention de Madame Evelyne Renaud-Garabedian Madame la Sénatrice, De nombreux retraités français résidents en Italie se sont trouvés imposés d’office en 2021 par les services fiscaux italiens, plus de 35 ans après la signature de...
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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Rebelotte a dit le 10/05/2022 :
Je suis également en retraite progressive . S’il m’arrive d’être en arrêt de travail je devrais donc immédiatement demander ma retraite ne sachant pas si je suis susceptible de dépasser les 60 jours . Problème. Il faut avertir l’employeur 6 mois avant la date de retraite choisie ou plutôt forcé...
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Proposition de loi N° 749 (2011-2012) - À propos de l'amendement n°COM-4, adan a dit le 04/05/2022 :
je viens par la présente sollicite de votre haute bienveillance de m'oriente sur mon cas je tiens vous faire savoir que je suis originaire d’Algérie je suis ne en 1954 mon père été un harkis a qui a la montions de mort pour la France ainsi que mon grand père qui lui aussi mort pour la France e...
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Bioéthique - Suite aux propos de Corinne Imbert le 24/06/2021, Pawlikca a dit le 30/04/2022 :
Bonjour, Sur les embryons chimériques, il est inconcevable de permettre ce genre de manipulation d’espèces qui sont la porte ouverte à des dérives très dangereuses et irréversibles. Merci de rester les garants de l’humanité avec un grand H.
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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Alain GRAZZINI a dit le 23/04/2022 :
Bonjour, Ma sœur, en situation de retraite progressive depuis le début 2022 a eu de nombreux problèmes d'infections rénales qui l'ont contrainte à se trouver en arrêt maladie. C'est déjà fort pénible ainsi pour elle. Ce à quoi s'ajoute le refus de l'Assurance Maladie de lui verser des indemnités ...
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À propos d'une question de Jean-Pierre Godefroy le 01/03/2007, ruelle alain a dit le 07/04/2022 :
Je souhaite mettre mon mobil-home (construit en 2003) en vente, le propriétaire du camping me demande 20% de commission sur cette vente. Est-ce légal
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À propos d'une question d'Évelyne Renaud-Garabedian le 28/10/2021, Bernadette POLLA a dit le 16/02/2022 :
je me suis trompée j'ai payé 16.955,19 € dont 12 952,61 d'impot italien sur mes pensions francaises 2015. Toutes mes excuses
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À propos d'une question de Patricia Schillinger le 08/10/2020, JEAN-LOUIS PEREE a dit le 06/02/2022 :
Correction typo : "lorsque la HKBB intervenait pour contribuer par mon nom à la solution" ou lire "lorsque j'intervenais pour la HKBB pour contribuer à la solution" . JL PEREE
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Rapport N° 91 (2020-2021), Benjamin (Ingénieur) a dit le 25/01/2022 :
Bonjour, vous pouvez télécharger le rapport en cliquant sur le lien "(version pdf)" en milieu de page. Bien cordialement.
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Rapport N° 91 (2020-2021), Coconnier a dit le 25/01/2022 :
Bonjour Étant enseignante je demande svp la possibilité d’accéder au rapport dans l’optique d’ organiser un débat sur ce sujet avec des élève de terminale ayant choisi option « droits et grands enjeux du monde contemporain ». Merci S. Coconnier
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Audition de Mme Ghada Hatem fondatrice de la maison des femmes de saint-denis sur la maison des femmes de saint-denis et les soins aux femmes victimes de violences - Suite aux propos d'Annick Billon le 14/12/2017, Gervot-Rostaing a dit le 19/01/2022 :
Merci pour votre travail! Plasticienne engagée, je me permets un commentaire en image... avec une série intitulée "Infibulation" sur le sujet des mutilations sexuelles féminines que j’ai pu présenter à des lycéens français pour la Journée des Femmes. L'action est aussi la pédagogie et le débat...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), jakno christie a dit le 15/01/2022 :
Bonneau fiche nous la paix avec ton pass pour le Covid et ton casque pour les vélos. Fous nous la PAIX on a assez à faire avec le Macron qui tourne pas rond. Arrêtez tous de pondre des avis uniquement faits d'interdits. Bons à rien qui ne montent pas de l'année sur un vélo
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), regine bertrand a dit le 13/01/2022 :
lettre à tous les sénateurs de Gironde à propos du PJL renforçant les outils de gestion crise sanitaire: les dispositions de ce projet de loi, vont à l'encontre des études de plus en plus nombreuses à présent qui rapportent les moyens utiles ou néfastes pour gérer la pandémie du SARS-COV2, autre...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Patti a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Je rejoins certains commentaires demandant à ce qu'on prenne en compte la sérologie(taux d'anticorps)pour le pass. On sait aujourd'hui à partir de quel seuil on ne développe plus de forme grave. Il me semble qu'un acte médical devrait être optimisé et justifié...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Julien75 a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Dans le cadre de la lutte contre la pandémie le seul et unique moyen semble être le vaccin. Le ministre de la santé ne cesse de rappeler qu'il n'existe aucune autre voie possible. Le vaccin favorise la création d'anticorps et c'est cela qui permet de créer u...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARGROM (Vendeur) a dit le 11/01/2022 :
PJL renforçant des outils de gestion crise sanitaire : éléments d'information importants de professionnels de la réglementation européenne sur les vaccins 7 JANVIER 2022 Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Sénat, Alors que le Sénat débute l’examen ...
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), ENFANTS DE LA DERNIERE GUERRE 1945 a dit le 11/01/2022 :
ENFANTS PETIS ENFANTS ...DE LA DERNIERE GUERRE 1945, PUPILLES DE LA NATION..., HERITIES DE GAULLE Ces grands principes ont trouvé à se traduire dans la reconnaissance, grâce à l’œuvre législative sous le général De Gaulle, avec la loi n°64-643 du 1er juillet 1964, du principe de réparation de tou...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Bouteillealamer a dit le 10/01/2022 :
Cher Sénateur(trice), Vous allez cette semaine débattre d’un des projets de loi les plus houleux de la Ve République. Et j’aimerais à travers vous faire porter ma voix de citoyen. Je ne crois pas que la Terre soit plate, ni que les gouvernements ont inventé le Covid pour nous asservir, ni les ...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), ariane marzin a dit le 10/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, La question posée par le COVID est d’abord une question de sens et d’envie autour du « vivre ensemble » en tenant compte de la pluralité des positions et du droit constitutif de la France. C’est une formidable opportunité de réunir la société, de travailler...
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