Ubuesque ! Ce décret doit être publié afin d'appliquer cet article prévu par la loi pour reconnaître nos droits à ces trimestres supplémentaires pour la retraite
A l'époque, nous avions eu l'information que nous ne pouvions pas travaillé comme étudiant pour ne pas cumuler l'allocation et un travail saisonnier. On a donc perdu l'occasion de gagner des trimestres pour l'éducation nationale. Je n'ai pas eu le concours et j'ai perdu deux années. Est-ce qu'il ...
Nous sommes nombreux à espérer avoir enfin une réponse positive et concrète au problème évoqué ci-dessus. Merci aux députés mis au courant de la Loi de bien vouloir y remédier et publier le décret qui reconnaîtra ces trimestres pour pris en compte pour la constitution du droit à pension de retrai...
Les allocataires des années 90 demandent à ce que ce cette loi soit appliquée. C'est scandaleux de leur avoir fait miroiter que les trimestres accumulés grâce aux allocations d'enseignement seraient comptabilisés pour la retraite alors qu'il n'en est rien.
Kafkaïen en effet et scandaleux, car le livre est toujours inachevé en 2023 ,… et alors que la prise en compte des années allocataires n’est toujours pas effective et la loi toujours pas appliquée …; un nouveau chapitre s ouvre pour prolonger l’âge de départ à la retraite et les années de cotisat...
Cette question ne pourrait-elle être posée à madame Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme? La loi n° 2022-172 du 14...
Et quand est il'des militaires qui ont déjà cette distinction ( médaille Outre-mer) et qui ont participé aux événements de Nouvelle Calédonie en 1988 ainsi qu'à Ouvea en Avril 1988 ? Pourquoi la médaille de protection du territoire n'a t elle pas été décernée ou bien même une lettre distinctive ?
Bonjour Madame,
Je suis le Directeur de la société Eurotax (www.eurotax.fr), spécialiste des droits indirects en Europe notamment de la TVA et des droits d'accises.
Chez Eurotax nous avons développé une solution simple et digitale pour aider nos viticulteurs pour la gestion et le paiement des ac...
Merci Monsieur MAUREY, de soutenir les communes et habitants concernés par ces drames. Espérons que les prises en comptes évoluent afin de nous permettre de reprendre une vie normale et sereine...
Vivette,
Ta question N° 01441 du 21/07/2022 est très pertinente, en effet les éleveurs amateurs en animaux de basse-cour (conservation ou amélioration des races existantes n'ont pas de statuts définis. Ainsi l'identification des animaux nés chez eux (traçabilité) fait sérieusement avec une centr...
Monsieur le Sénateur, Monsieur KANNER,
Suite à votre question du 17 mars 2022 au gouvernement, je viens vous transmettre mes éléments de réponse ainsi vous permettre de proposer des alternatives à votre proposition.
1-je constate que les membres de la FEBA n'ont jamais anticiper tout comme le g...
Bonjour et merci Monsieur le Sénateur pour la prise en compte de cette problématique.
Mon épouse en arrêt maladie depuis janvier 2020 et étant en retraite progressive c'est vue réclamé par la caisse de Sécurité
Sociale de la Manche un indus de 5600 euros et l'arrêt du paiement des IJJ depuis fév...
Bonjour,
Mon épouse est confrontée au même problème et vient de se voir refuser le paiement d'indemnités journalières au delà de 60 jours.
J'ai trouvé également sur des forums ameli des réponses certifiées par des experts qui vont dans votre sens (https://forum-assures.ameli.fr/questions/2908051-...
Madame la Sénatrice
Merci pour cette importante question.
Quelle a été la réponse du ministère, et où peut-on la trouver ?
Merci par avance.
Respectueusement.
L'éolien est à 63 euros / MWh, cette énergie est loin d'être la plus chère ! Au contraire, elle devient de plus en plus compétitive. Remboursement des aides versées depuis les années 2000 à horizon 2024. Heureusement que nous avons un mixte énergétique avec éolien, hydroélectrique, photovoltaïque...
Les migrants de Syrie ou d'ailleurs n'ont pas besoin de connaitre nos lois et règles pour venir chez nous. Ils connaissent par contre parfaitement les avantages de notre modèle social. Oui à la terre d'accueil pour ceux qui veulent s'intégrer comme les italiens, les espagnols , les polonais, les ...
Madame, Monsieur,
Suite à la nomination du gouvernement, et comme je m'y étais engagé, j'ai adressé deux courriers au ministre du travail et au nouveau ministre de la santé concernant les salariés en situation de retraite progressive et en arrêt maladie long.
Par ailleurs, ma précédente questi...
À propos d'une question d'Olivier Paccaud le 30/05/2019, Véronique Pelletier a dit le 07/02/2023 :
Ubuesque ! Ce décret doit être publié afin d'appliquer cet article prévu par la loi pour reconnaître nos droits à ces trimestres supplémentaires pour la retraite
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À propos d'une question d'Olivier Paccaud le 30/05/2019, NathalieTreutenaere a dit le 06/02/2023 :
A l'époque, nous avions eu l'information que nous ne pouvions pas travaillé comme étudiant pour ne pas cumuler l'allocation et un travail saisonnier. On a donc perdu l'occasion de gagner des trimestres pour l'éducation nationale. Je n'ai pas eu le concours et j'ai perdu deux années. Est-ce qu'il ...
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À propos d'une question d'Olivier Paccaud le 30/05/2019, Virginie M a dit le 28/01/2023 :
Nous sommes nombreux à espérer avoir enfin une réponse positive et concrète au problème évoqué ci-dessus. Merci aux députés mis au courant de la Loi de bien vouloir y remédier et publier le décret qui reconnaîtra ces trimestres pour pris en compte pour la constitution du droit à pension de retrai...
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À propos d'une question d'Olivier Paccaud le 30/05/2019, Yann SCHILTZ a dit le 28/01/2023 :
Les allocataires des années 90 demandent à ce que ce cette loi soit appliquée. C'est scandaleux de leur avoir fait miroiter que les trimestres accumulés grâce aux allocations d'enseignement seraient comptabilisés pour la retraite alors qu'il n'en est rien.
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À propos d'une question d'Olivier Paccaud le 30/05/2019, CORNARD a dit le 26/01/2023 :
Scandaleux et injuste car à l'époque on nous avait vendu cet engagement et cette allocation en nous promettant qu'elle compterait pour la retraite !
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À propos d'une question d'Olivier Paccaud le 30/05/2019, Laurent Jean a dit le 26/01/2023 :
Kafkaïen en effet et scandaleux, car le livre est toujours inachevé en 2023 ,… et alors que la prise en compte des années allocataires n’est toujours pas effective et la loi toujours pas appliquée …; un nouveau chapitre s ouvre pour prolonger l’âge de départ à la retraite et les années de cotisat...
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À propos d'une question de Claude Malhuret le 29/09/2022, Frédéric ROUSSEL a dit le 23/01/2023 :
Cette question ne pourrait-elle être posée à madame Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme? La loi n° 2022-172 du 14...
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À propos d'une question de Bernard Cazeau le 30/05/2019, Pierrepara3 a dit le 15/11/2022 :
Et quand est il'des militaires qui ont déjà cette distinction ( médaille Outre-mer) et qui ont participé aux événements de Nouvelle Calédonie en 1988 ainsi qu'à Ouvea en Avril 1988 ? Pourquoi la médaille de protection du territoire n'a t elle pas été décernée ou bien même une lettre distinctive ?
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À propos d'une question de Françoise Férat le 11/11/2021, Bruno Addes a dit le 07/11/2022 :
Bonjour Madame, Je suis le Directeur de la société Eurotax (www.eurotax.fr), spécialiste des droits indirects en Europe notamment de la TVA et des droits d'accises. Chez Eurotax nous avons développé une solution simple et digitale pour aider nos viticulteurs pour la gestion et le paiement des ac...
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À propos d'une question de Hervé Maurey le 20/10/2022, Alexandre DUNTZ a dit le 01/11/2022 :
Merci Monsieur MAUREY, de soutenir les communes et habitants concernés par ces drames. Espérons que les prises en comptes évoluent afin de nous permettre de reprendre une vie normale et sereine...
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À propos d'une question de Vivette Lopez le 21/07/2022, GABACH Michel a dit le 30/10/2022 :
Vivette, Ta question N° 01441 du 21/07/2022 est très pertinente, en effet les éleveurs amateurs en animaux de basse-cour (conservation ou amélioration des races existantes n'ont pas de statuts définis. Ainsi l'identification des animaux nés chez eux (traçabilité) fait sérieusement avec une centr...
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À propos d'une question de Patrick Kanner le 17/03/2022, BROUARD (Regroupement d'entreprises) a dit le 17/10/2022 :
Monsieur le Sénateur, Monsieur KANNER, Suite à votre question du 17 mars 2022 au gouvernement, je viens vous transmettre mes éléments de réponse ainsi vous permettre de proposer des alternatives à votre proposition. 1-je constate que les membres de la FEBA n'ont jamais anticiper tout comme le g...
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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Nescio a dit le 24/09/2022 :
Bonjour et merci Monsieur le Sénateur pour la prise en compte de cette problématique. Mon épouse en arrêt maladie depuis janvier 2020 et étant en retraite progressive c'est vue réclamé par la caisse de Sécurité Sociale de la Manche un indus de 5600 euros et l'arrêt du paiement des IJJ depuis fév...
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À propos d'une question de Christine Lavarde le 21/07/2022, Kerret a dit le 02/09/2022 :
permettez-moi d'approuver l'apport de cette question, puisque c'est exactement le scénario que l'on me fait subir à la CNAV.
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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, JEAN-JACQUES CANTONI a dit le 01/09/2022 :
Bonjour, Mon épouse est confrontée au même problème et vient de se voir refuser le paiement d'indemnités journalières au delà de 60 jours. J'ai trouvé également sur des forums ameli des réponses certifiées par des experts qui vont dans votre sens (https://forum-assures.ameli.fr/questions/2908051-...
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À propos d'une question d'Anne-Catherine Loisier le 07/07/2022, Pr. Pierre Vabres a dit le 17/08/2022 :
Madame la Sénatrice Merci pour cette importante question. Quelle a été la réponse du ministère, et où peut-on la trouver ? Merci par avance. Respectueusement.
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Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes - Suite aux propos de François Fortassin le 14/02/2013, alexandre dupre (ESCOFI) a dit le 02/08/2022 :
L'éolien est à 63 euros / MWh, cette énergie est loin d'être la plus chère ! Au contraire, elle devient de plus en plus compétitive. Remboursement des aides versées depuis les années 2000 à horizon 2024. Heureusement que nous avons un mixte énergétique avec éolien, hydroélectrique, photovoltaïque...
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Déclaration du gouvernement suivie d'un débat - Suite aux propos d'Elisabeth Borne le 06/07/2022, LBYD a dit le 26/07/2022 :
Les migrants de Syrie ou d'ailleurs n'ont pas besoin de connaitre nos lois et règles pour venir chez nous. Ils connaissent par contre parfaitement les avantages de notre modèle social. Oui à la terre d'accueil pour ceux qui veulent s'intégrer comme les italiens, les espagnols , les polonais, les ...
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À propos d'une question de Michel Savin le 23/12/2021, Michel Savin (Sénateur) a dit le 19/07/2022 :
Madame, Monsieur, Suite à la nomination du gouvernement, et comme je m'y étais engagé, j'ai adressé deux courriers au ministre du travail et au nouveau ministre de la santé concernant les salariés en situation de retraite progressive et en arrêt maladie long. Par ailleurs, ma précédente questi...
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À propos d'une question de Gérard Bailly le 14/07/2016, vergnes a dit le 15/07/2022 :
cette réponse ne contredit elle pas l'amendement letourneux? en tout cas, elle limite grandement la pratique des piégeurs.
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