Liberté de la création architecture et patrimoine

Qu'il n'y ait pas de malentendu : nous n'avons rien contre les visites de quartiers, d'ateliers, organisées par des associations de médiation culturelle. Je crois que sur cet amendement, la commission devrait exprimer un avis explicite, au lieu de s'en remettre à la sagesse, car c'est son domaine de compétence et sa position sera examinée par l...

Nous avons bien entendu les arguments qui ont été exposés, y compris par la commission. Pour ma part, j’avoue me réjouir de voir que sur toutes les travées l’idée de la parité recueille l’ensemble des suffrages. Voilà quelques années encore, elle souffrait contestation, quand elle ne semblait pas exotique ! Je voulais juste dire – mais c’est s...

Cet amendement, dont les dispositions participent d’un souci de rapprocher les points de vue, vise à rendre le délai dans lequel la collectivité territoriale doit décider de sa capacité à prendre en charge la réalisation d’un diagnostic plus raisonnable. Un délai de quatorze jours nous semble suffisant pour que la collectivité puisse prendre s...

Tous les groupes sont concernés. Il y a souvent un léger déphasage entre ce que nous vivons sur le terrain et ce qui remonte. Que chacun veille à faire état de ce type de situation dans son groupe.

Ce sous-amendement, auquel tient beaucoup notre collègue André Gattolin, tend à abaisser de 15 % à 10 % le quota de nouveautés francophones imposé aux radios spécialisées dans la découverte musicale, c’est-à-dire celles qui diffusent au moins 1 000 titres différents par mois, chacun de ceux-ci étant diffusé moins de cent fois. Le quota qui leu...

Cet amendement est identique au précédent, mais nos arguments sont quelque peu différents. Nous avions soulevé cette question voilà deux ans au travers du rapport fait au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques, qui était présidée par Jean-Jacques Hyest. Cet amendement vise à r...

Il existe une différence entre transmission et médiation. Affirmer que le premier terme englobe nécessairement le second n’est pas exact, du moins si j’en crois l’expérience que j’ai acquise durant dix années de travail avec les services des musées impliqués dans la médiation. Un décodage est peut-être nécessaire. Comme à propos de la photogra...

Je vais retirer mon amendement, dont l'objectif n'était pas de nuire aux associations, mais d'éviter le recours à des guides, chinois accompagnant des groupes par exemple, n'ayant d'autre connaissance des lieux que celle acquise sur Internet. C'était un signal pour ces associations qui nous avaient demandé de formuler une disposition, dont l'in...

Je siège à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), où nous butons régulièrement sur des difficultés de formulation de la définition d'une archive. Le terme « données » permet de mieux prendre en compte les évolutions, même si le terme « physiques et numériques » est clair. J'ai consulté des spécialistes, avant de rédiger cet ...

Les avis que j'ai recueillis, notamment de membres du Conseil d'État, plaident pour l'emploi du seul terme « données ».

Je suis d'accord avec vous, mais la loi est le moyen de rappeler des évidences à la ministre de la culture. Les artistes sont aussi capables de créer parce qu'ils voient des oeuvres dans des musées. Antérieurement, on les laissait entrer sur présentation d'une carte professionnelle. Je relaie leur inquiétude. Il faut interpeller le Gouvernement...

Nous sommes a priori favorables à cette nouvelle dénomination qui englobe le rural, l'urbain et le périurbain. Le mot de site nous convient. Certes, il faut prendre en compte l'attractivité, puisque l'on organise la mise en concurrence de nos territoires. En somme, le terme ne nous pose pas de problème ; l'important est le contenu que nous allo...

Nous demeurons dans l'ambiguïté sur l'archéologie préventive : d'un côté, des collectivités territoriales qui veulent avoir davantage la main sur les opérations de fouille mais rencontrent des problèmes de financement ; de l'autre, un État qui veut réduire ses financements tout en voulant accroître son contrôle. Le texte ne tranche pas, pour de...

Selon vous, ce texte offre un cadre rassurant aux professionnels. C'est bien ce qui ressort de l'étude d'impact. Quid des droits patrimoniaux des artistes des arts visuels, en particulier la photographie, qui sont spoliés par le progrès technique ? Cette question présente une dimension patrimoniale, à travers les photothèques.

Comment concilier le plan Fabius sur le tourisme avec les mesures proposées par la loi ? Comment travailler dans un esprit de coopération entre territoires d'un même département pour éviter une guerre de logos et de labels ? Comment allons-nous intégrer au texte cet esprit de conciliation ? De la même façon, comment intégrer dans vos suggestion...