Interventions en hémicycle de Corinne Bouchoux

Eh oui !

Nous faisons nôtres les arguments qui viennent d’être exposés et, nous aussi, nous proposons de ramener le droit de visa de régularisation au montant qui était le sien avant 2012. Cela n’aura pas d’incidence sur les sommes affectées à l’OFII, celles-ci étant plafonnées. Au reste, s’agissant de cette question des ressources de l’OFII, je tiens ...

Ce n’est pas éthique !

Je présente cet amendement au nom de la commission de la culture, qui l’a adopté à l’unanimité. L’Assemblée nationale a décidé que les importations d’œuvres d’art, ainsi que la billetterie du cinéma seraient assujetties au taux réduit de TVA, au même titre que les ventes de livres ou la billetterie du spectacle vivant. Les droits d’auteur ont ...

Le Gouvernement ne peut pas ignorer davantage le sentiment d’injustice légitime que ressentent nombre de Français face à l’impôt. Le groupe écologiste est favorable à l’instauration d’un impôt plus juste, et donc plus progressif, conformément aux engagements pris par François Hollande durant la campagne présidentielle. Pour atteindre cet objec...

Je sais qu’il n’est pas forcément bien vu de faire référence à un territoire ou à un département en particulier. Néanmoins, comme l’horticulture est un fleuron de l’économie angevine, je souhaite souligner à quel point les chefs des petites entreprises du secteur sont consternés par la hausse de TVA. Nous souscrivons donc totalement à l’argumen...

Après un article 1er portant sur les principes, l’article 2 institue la mesure dite « phare » de ce projet de loi : l’augmentation progressive, jusqu’à 43 ans, de la durée minimale de cotisation pour liquider une pension à taux plein. Notre collègue vient de le démontrer brillamment, ce projet de loi est sexiste ; je ne reviendrai donc pas sur...

Malheureusement, ce fonds a été insuffisamment abondé par les gouvernements suivants, avant d’être dévoyé par la réforme de 2010. Quant à l’augmentation de la durée de la vie, elle a bien un impact sur la masse des pensions, mais celui-ci est très faible. Pour les pensions de droit direct, la CNAV a calculé que, entre 2002 et 2017, l’allongeme...

Et voilà !

Comme nous l’avons déclaré tout à l’heure, nous considérons que l’article 2 introduit une mesure infondée, injuste et inefficiente, même si nous reconnaissons les progrès accomplis sur certains points. Certains font référence à l’allongement de la durée de vie. Or celle-ci est toute relative. Selon les derniers chiffres de l’Institut national ...

Il y a le fond et il y a la forme. Sur la forme, établir la rédaction de la disposition que nous nous apprêtons à voter a certes pris quelques minutes, mais cela ne me paraît nullement choquant dans la mesure où nous ne sommes pas tous docteurs en droit ni conseillers d’État. J’ajoute que tous les membres de la délégation aux droits des femmes...

Sur le fond, peut-être y a-t-il, à côté du droit dur, le droit mou, dont on se moque volontiers, mais je n’ai pas l’impression que ce soit d’aujourd’hui que l’on inscrive des dispositions incantatoires dans la loi !

Je pense que les effets oratoires des uns et des autres masquent mal un certain embarras sur le sujet de l’égalité hommes-femmes, qui, j’en conviens, n’est pas forcément très facile à aborder en ce moment… Pour notre part, en tout cas, nous voterons l’amendement n° 422. §

Je retire cet amendement, car l’article 2 bis répond pour partie à notre demande.

Cela a été indiqué, l’article 3 concerne le comité de suivi des retraites, qui sera composé de deux femmes et de deux hommes, donc paritaire – à cet égard, on peut saluer cette innovation –, et qui aura pour mission la remise d’un rapport annuel sur l’évolution de notre système de retraites. Nous ne reprendrons pas les craintes qui ont été exp...

Oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 que nous examinons ce jour repose sur un diagnostic établi par le Livre blanc, dont nous avons pris connaissance. Ni naïfs ni angéliques, nous savons que la démocratie a besoin de sûreté et de sécurité, ainsi...

Tout à fait !

Comme cela a été rappelé tout à l’heure, il s’agit d’un sujet délicat. Nos collègues Hélène Lipietz et Kalliopi Ango Ela ont été très fortement sensibilisées au problème. La distinction établie à l’article 33 n’est justifiée, si j’ai bien compris, par rien d’autre que des considérations budgétaires.

Même si je comprendrais que l’on puisse m’opposer des considérations budgétaires, cet amendement me semble extrêmement important. Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, l’adoption de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, a été ...