Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet article est la traduction, notamment, des travaux d’une mission flash sur les TUC, qui a été réalisée par les députés Paul Christophe et Arthur Delaporte. Il est donc, on peut le dire, pertinent. C’est en effet au début des années 1980 que les TUC étaient proposés par des administrations et des associations pour permettre l’insertion profe...

Mme Corinne Féret. Je commencerai en disant que vous avez décidé de dévitaliser la fonction de parlementaire…

Mme Corinne Féret. … par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas.

Avec plusieurs de mes collègues, je défends cet amendement qui vise à améliorer l’attractivité des mandats locaux pour stimuler l’engagement d’hommes et de femmes dans ces fonctions électives. Le problème est réel. C’est pourquoi nous proposons d’offrir aux élus locaux la possibilité d’être assujettis, à leur demande, aux cotisations de sécurit...

Six manifestations historiques, des rassemblements encore extrêmement nombreux aujourd’hui, 90 % des actifs qui sont opposés à la retraite à 64 ans, et la seule réponse du Gouvernement, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Surtout, et bien plus grave, mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de...

, laissez-moi vous dire que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat. Vous espériez sans doute que nous vous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plu...

Nous avons travaillé et les propositions qui sont faites sont de vraies propositions, que vous refusez d’entendre en bâillonnant le Sénat.

Les auteurs de ce sous-amendement souscrivent à l’idée d’une remise d’un rapport sur la possible compensation par l’État des trimestres non cotisés par les sportifs de haut niveau en complétant, à hauteur de quatre trimestres par an, pour tous les régimes de retraite de base, les droits à pension de ces sportifs aux carrières extrêmement courte...

La pédagogie étant l’art de la répétition, je vais répéter : vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre vos mains, celles des droites coalisées. Mais nous ne sommes...

Avec un rehaussement de l’Ondam de seulement 750 millions d’euros en 2023, nous sommes loin du compte, car, en tenant compte de l’inflation, l’Ondam baissera de 5, 2 % par rapport à 2022. Sur le terrain, nous en voyons déjà les effets. Dans le département dont je suis élue, le Calvados, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen ou au c...

L’article 16 présente les objectifs de dépense de la branche AT-MP. C’est un article obligatoire dans un budget rectificatif de la sécurité sociale. Il maintient le plafond de la branche AT-MP pour l’année 2023 tel qu’il avait été adopté à l’automne 2022. Alors que les accidents du travail ne cessent d’augmenter, que la santé mentale des trava...

Monsieur le ministre, dans votre réforme, vous parlez non plus de pénibilité, mais d’usure professionnelle. Or les deux sont très différents ! La pénibilité porte sur le travail et sur ses conditions, soit sur une responsabilité collective ; l’usure porte sur les corps des travailleurs, soit sur une responsabilité individuelle. Nous n’avons pa...

Nous proposons la suppression de l’article 17. Selon nous, cet article, qui tend à confirmer l’objectif de dépenses de la branche famille, atteste que ce budget est insuffisant. Les besoins non financés ont été rappelés. Je pense notamment au grand service public de la petite enfance pour lequel aucun financement n’est prévu. Or il faudra des...

Je rebondis sur les propos de mon collègue pour les relayer et les compléter. Nous ne voyons en effet toujours pas venir la fameuse grande loi Autonomie, annoncée par le Président de la République lors de son premier mandat. Une cinquième branche, la branche autonomie, a bien été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021...

Cet amendement découle donc de la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui, je le rappelle, n’est pas comparable au compte professionnel de la prévention (C2P). Monsieur le ministre, votre vision de la prise en compte de la pénibilité dans cette réforme est éloignée de la nôtre. La création d’un tel...

Comme vient de le préciser Laurence Rossignol, nous voterons cet amendement, dont les dispositions vont dans le bon sens. Depuis le début de ce débat, nous n’avons de cesse de dénoncer le report d’âge de deux ans pour l’ensemble des assurés, quelle que soit leur situation. En effet, les personnes qui devaient partir à 62 ans partiront à 64 ans...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde l’article 44 bis de notre règlement. Le dérouleur papier qui nous a été distribué n’est pas le même que celui qui s’affiche sur les écrans de l’hémicycle, ce qui, ajouté au rythme de présentation des amendements, perturbe nos travaux. Il serait donc utile de faire une pause, ou du...

Nous partageons la volonté de nos collègues écologistes de demander un rapport sur l’utilisation du Fipu. C’est un sujet très important, si bien que nous demandons d’anticiper la remise de ce rapport, qui devrait être rendu dans un délai de deux ans après la promulgation de ce texte. Tel est l’objet de ce sous-amendement, mais je veux profiter...

Monsieur le président, sur le fondement de l’article 46 bis de notre règlement, je sollicite une suspension de séance, afin de nous permettre de nous organiser. La priorité demandée par la présidente de la commission bouleverse en effet l’ordonnancement de nos travaux. Par ailleurs, monsieur le président, pourriez-vous rappeler le numér...

Ce soir, j’ai honte ! J’ai honte parce qu’avec votre décision, vous dites aux Français que vous empêchez le débat sur un sujet essentiel de cette réforme : la pénibilité que des milliers de salariés vivent au quotidien. Oui, j’ai honte que le Sénat soit dans cette situation et que nous ne puissions pas en parler. Pour autant, vous n’allez pas...