Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le risque est réel de mettre en concurrence les seniors et les jeunes si l’on s’en tient au seul critère du coût du travail.

Chers collègues de droite, vous nous interpellez comme si nous étions des irresponsables, comme si nous avions la mémoire courte, …

(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Pourquoi ne parlez-vous pas tout ce que la gauche a permis aux Français d’obtenir ?

Mme Corinne Féret. Pourquoi omettre ce que la gauche a apporté au peuple français ? D’un point de vue social, je suis fière d’être de gauche et je suis fière de ce que nous avons apporté !

Vous assurez que la gauche a augmenté la durée de cotisation. Pourquoi, brutalement, vouloir avec ce texte que les dispositions de la réforme Touraine soient appliquées cette année, alors qu’il était prévu qu’elles le soient en 2035 ? Considérez-vous qu’il y ait urgence absolue à précipiter cette réforme et à placer les Français dans une nouvel...

Vous nous parlez des 43 annuités, mais la réforme d’aujourd’hui imposera deux années de plus à tout le monde : 64 ans, c’est bien plus que 62 ans ! Non, votre réforme n’est pas une réforme de gauche !

La mise à contribution des employeurs dont le taux de séparation des seniors dépasserait un certain seuil permettrait de financer des droits et formations pour les seniors en difficulté sur le marché de l’emploi tout en dissuadant les politiques « anti-seniors » au sein de certaines entreprises. Tel est le sens de cet amendement. Il ne suffit ...

… qui ne convient absolument pas à cette réforme des retraites ? Vous nous annoncez en même temps un futur projet de loi Travail, évoqué par notre collègue Claude Raynal. Mais pourquoi renvoyer à ce texte, dont, pour l’heure, nous ne savons rien ? Il faudrait vous accorder une confiance absolue au sujet des mesures que vous proposez de renvoy...

Selon nous, le principe du bonus-malus doit être appliqué à l’emploi des salariés de plus de 50 ans sur l’initiative des partenaires sociaux, c’est-à-dire dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI). Cet amendement tend ainsi à concrétiser une recommandation formulée par nos collègues Monique Lubin et René-Paul Savary dans le r...

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises, en la portant à 21 % au-delà de 16 000 euros par mois et non plus au-delà de 24 000 euros par mois. D’autres sources de financement existent ; d’autres recettes sont possibles, mais, monsieur le ministre, vo...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 3071 rectifié et 3072 rectifié.

Nous proposons dans chacun de ces amendements d’augmenter la taxation des retraites chapeaux. L’amendement n° 3071 rectifié bis vise une augmentation de 21 % au-delà de 17 000 euros par mois. L’amendement n° 3072 rectifié bis vise la même augmentation au-delà de 18 000 euros par mois.

Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect de bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises.

Cet amendement vise à revenir sur deux mesures entrées en vigueur, en rétablissant, d’une part, le taux normal du forfait social à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d’épargne retraite, et en réintroduisant, d’autre part, la contribution sociale généralisée pour les entreprises de moins de 250 salariés au titre de l’intéressement e...

Le Gouvernement continue de nous tromper et de tromper les Français. Après avoir fait le choix d’un véhicule législatif inadapté à l’examen d’une réforme aussi importante pour les Français – un PLFRSS plutôt qu’un projet de loi ordinaire –, le Gouvernement, sans le dire, introduit par ce nouvel article la mise en œuvre d’un système universel d...

Mme Corinne Féret. Sans vouloir être désagréable, je constate que certains ont retrouvé la parole aujourd’hui, et je m’en réjouis !

Véritablement, chers collègues de la majorité sénatoriale, nous sommes ici dans le plein exercice de la démocratie. Comme nous aimons le faire au Sénat, nous confrontons nos points de vue. Certes, nous ne sommes pas d’accord, mais nous exposons, dans le respect, les points de vue des uns et des autres. De nouveau, je m’en réjouis. J’ajouterai ...

Les statistiques nationales officielles en attestent, le taux d’emploi des 60-64 ans est seulement de 35, 5 %. En repoussant de deux ans l’âge légal de départ à la retraite, on augmentera d’autant la durée de chômage d’une grande partie des travailleurs âgés qui sont à la recherche d’un emploi, tout en réduisant encore davantage leurs droits à ...

Nos collègues Monique Lubin et René-Paul Savary, dans leur rapport sur l’emploi des seniors publié en 2019, indiquaient qu’il n’existe « aucun dispositif miracle, ni incitatif ni punitif, qui puisse régler à lui seul le problème de l’emploi des seniors ». Avec cet index seniors, le Gouvernement enjoint aux entreprises de publier des indicateur...

Au travers de cet amendement, nous mettons l’accent sur les notions de « senior » et de « personne âgée de plus de 50 ans ». Comme l’a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et de René-Paul Savary sur l’emploi des seniors, la première difficulté consiste à définir ce terme. Dans le monde sportif, la catégorie « senior » regroupe, selon...