Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sur la question des carrières longues, Ouest France a titré « Une réforme dure à avaler ». Oui, cette réforme est dure à avaler pour celles et pour ceux qui seront concernés demain. Pour tout le monde, y compris pour les carrières longues, ce sera deux ans de plus, puisque l’âge de départ légal à la retraite passera de 62 ans à 64 ans ! ...

Sur la question des carrières longues, Ouest France a titré « Une réforme dure à avaler ». Oui, cette réforme est dure à avaler pour celles et pour ceux qui seront concernés demain. Pour tout le monde, y compris pour les carrières longues, ce sera deux ans de plus, puisque l’âge de départ légal à la retraite passera de 62 ans à 64 ans ! ...

Je formule ce rappel au titre de l’article 44 bis du règlement. Monsieur le ministre, mes chers collègues de la droite et du centre, que voulez-vous ? Nous empêcher de parler, de débattre ? Mais de quoi avez-vous peur ? Que craignez-vous ? Le Gouvernement ne veut pas entendre les milliers de Français qui rejettent cette réforme. Et la ...

Vous ne voulez pas nous laisser débattre, alors que, mes chers collègues, telle est bien notre intention, contrairement à ce qui est affirmé.

Nous avons des propositions concrètes pour enrichir cette réforme. Nous voulons vous expliquer pourquoi nous sommes contre ce texte, tel qu’il est rédigé. Je vous le dis tout net, vous ne réussirez pas à nous décourager : nous serons là encore demain, après-demain, et le surlendemain, jusqu’à minuit s’il le faut.

Beaucoup d’arguments ont déjà été avancés par mes collègues. Pour ma part, je dirais très précisément ce que nous proposons avec ce sous-amendement, car son dispositif est très clair. Ce n’est en rien de l’obstruction, …

… comme vous ne cessez de le répéter. « À l’alinéa 4, après les mots “L. 351-1-2”, ajouter les mots “ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à 62 ans, selon des modalités fixées par décret”. « À l’alinéa 9, après les mots “majora...

Si l’on peut se réjouir que le rapporteur évoque le critère de pénibilité, en particulier au travers de cet amendement, la proposition visant à l’inclure dans le Fipu est insuffisante. En effet, c’est dans le C2P qu’il faut réintroduire ce critère, comme tel était le cas avant 2017, car cela permettra aux salariés concernés de bénéficier de mes...

Mme Corinne Féret. Elles visent à nous empêcher d’avoir un débat de fond et un débat sérieux.

Vous avez certes le droit d’activer l’article 38 du règlement du Sénat, mais vous imaginez bien que nous y sommes totalement opposés. Une fois encore, vous bafouez le rôle du Sénat.

C’est une atteinte à la démocratie. On nous regarde et on nous écoute à l’extérieur. Les gens verront ce qui se passe ici, lorsqu’on engage le débat sur des amendements qui sont totalement justifiés, puisqu’ils portent sur le fond même de la réforme et sur la concrétisation du recul de l’âge de départ à la retraite. Beaucoup de nos concitoyen...

Je ne comprends pas le silence de mes collègues de la majorité présidentielle, qui, depuis jeudi, ne sont pas intervenus une seule fois pour défendre votre texte.

Permettez-moi de m’interroger. Cet article 7 contient la mesure la plus dure, le cœur du réacteur de la réforme : le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, soit deux années de plus pour tout le monde. Les mobilisations massives et pacifiques qui ont eu lieu partout en France aujourd’hui sont l’expression d’un rejet des ...

Monsieur le ministre, je souhaite intervenir sur cet article, qui porte sur une non-compensation et donc, d’une certaine façon, sur un transfert entre les différentes branches de la sécurité sociale. La hausse du taux de cotisations vieillesse pour les employeurs, en contrepartie d’une baisse du taux de cotisations de la branche AT-MP, cache e...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6. Je veux revenir sur les questions de la pénibilité et de la branche AT-MP.

Baisser les cotisations des entreprises et acter une diminution de l’excédent de la branche AT-MP dans le cadre de transferts entre branches, c’est déresponsabiliser les entreprises, alors qu’elles financent la branche à hauteur de 97 %. Cet excédent aurait pu servir à financer les mesures de prévention des risques professionnels que nous récl...

Cet amendement vise à supprimer l’article phare d’un projet de loi de régression sociale inacceptable. Le cœur de la réforme, cet article 7, est une mesure injustifiée, injuste, inefficace et brutale. Plus précisément, parmi les mesures d’augmentation des ressources du système de retraite, les mesures dites « d’âge » sont les plus injustes, ca...

Cet amendement vise à supprimer de l’annexe pluriannuelle pour les années 2023-2026 toute référence à la présente réforme des retraites, qui est injustifiée, mais aussi injuste, en ce qu’elle établit un impôt sur la vie de deux ans pour les Français. Les Français, monsieur le ministre, vous le disent encore aujourd’hui : ils sont près de 30 00...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à garantir la clarté et la sincérité des débats sur la question des retraites. Il existe bien, malgré ce que le Gouvernement se plaît à nous faire croire, un substitut à cette réforme, rejetée par deux Français sur trois, et neuf actifs sur dix. Au lieu d’en appeler au bon sens des Français, le ...

Je voulais revenir sur la question du véhicule législatif. Vous allez me dire : « Encore et toujours ! » Oui, encore et toujours. En effet, on constate de nouveau avec cet article additionnel que le véhicule législatif que le Gouvernement a choisi n’est pas le bon. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu’il aurait été plus judicieux de prop...