Interventions en hémicycle de Corinne Feret

Cela a été dit, l’état de santé des agents territoriaux se dégrade, une dégradation ressentie par près des deux tiers des agents, selon le baromètre de La Gazette des communes. Les arrêts de travail dans les collectivités territoriales auraient ainsi augmenté de 26 % entre 2007 et 2015. L’aggravation de l’état de santé des agents terri...

Monsieur le secrétaire d’État, pour reprendre l’un des derniers mots de mon collègue, avec cet article 4, qui concerne les CAP, et après l’article 3, sur lequel nous avons voté un certain nombre d’amendements, c’est bien l’appauvrissement du dialogue social qui se confirme. La CAP est l’instance représentative où sont discutés les avancements ...

Voilà pourquoi nous proposons cet amendement de suppression de l’article. Car le maintien des compétences actuelles des CAP, c’est la garantie de l’équité dans l’examen des avancements et des promotions, précisément.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reviendrai rapidement sur la forme et sur le fond. Sur la forme – le fait de revenir sur un vote en procédant à une seconde délibération –, les choses ont été dites, je n’y reviens pas. J’insisterai seulement sur l’image que nous donnons du Sénat en remettant en cause un vote t...

La multiplicité des amendements déposés sur les stages au cours des études de médecine montre, s’il en était besoin, que l’organisation de la formation est un vecteur reconnu par tous comme essentiel, non seulement dans le projet professionnel d’installation des futurs médecins, mais également dans le choix de leur lieu d’implantation et de vie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l’enseignement professionnel, annoncée dans ses grandes lignes au mois de mai dernier, doit entrer en vigueur à la prochaine rentrée. Dans les rangs de la communauté éducative, les choix opérés par le Gouvernement, censés « conduire la voie professionnelle vers l’ex...

L’article 6 ter, introduit en commission par voie d’amendement, n’est pas anodin : il touche aux fondamentaux de l’organisation de l’éducation nationale, en prévoyant tout simplement la création d’un statut de directeur d’école, et ce sans concertation ! Il est bien sûr tout à fait légitime d’envisager un certain nombre d’évolutions en ...

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement pour supprimer la référence à l’article L. 421-2, relatif aux conseils d’administration des collèges et des lycées, et ne viser ainsi que le premier degré.

Cet amendement tend à donner une base légale à la présence des délégués départementaux de l’éducation nationale au sein des conseils d’école, où ils siègent déjà parfois, mais sans leur octroyer de voix délibérative. Ces personnes bénévoles effectuent un travail de médiation nécessaire entre les élèves et leurs parents, d’une part, et l’admini...

Monsieur le ministre, le débat est ouvert, avez-vous dit, mais ces dispositions, introduites en commission à l’Assemblée nationale, posent des problèmes de méthode. Elles n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact, ce qui est d’autant plus regrettable que leur adoption entraînerait un véritable bouleversement. S’agissant de la présence du serv...

Les auteurs de cet amendement proposent d’introduire une disposition de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, que le groupe socialiste a récemment présentée à l’Assemblée nationale, mais qui a été vidée de son sens au Sénat. Il s’agit de prévoir qu’un décret en Conseil d’État précise le volume horaire et le cahier des charge...

Il y a là un sujet important, qui mérite que nous nous exprimions. La création des PIAL s’est faite, cela a été dit, par le biais d’un amendement du Gouvernement à l’Assemblée nationale ; elle n’a donné lieu à aucune étude d’impact, ni même n’a été soumise pour avis au Conseil d’État. Vous nous avez donné rendez-vous, monsieur le ministre, da...

L’amendement que nous examinons et les interventions qu’il a suscitées montrent bien que le présent projet de loi ne traite pas pleinement du statut des AESH. On propose des compléments de contrat, des compléments horaires et, finalement, une multiplicité d’employeurs : pendant le temps scolaire, la personne est employée par l’éducation nation...

Je veux à mon tour intervenir au sujet de cet amendement afin de placer le Gouvernement, très concrètement, face à ses contradictions. Monsieur le ministre, dans le cadre de la discussion budgétaire pour 2019, on nous avait annoncé une diminution des subventions attribuées aux missions locales. Nous avons été un certain nombre, sur ces travées...

La mobilisation internationale des lycéens Youth for Climate démontre une véritable attente des élèves pour une transmission des savoirs toujours plus approfondie en matière de transition écologique. Le présent amendement vise à intégrer la dimension environnementale dans le partage des valeurs de la République comme mission première du servic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai la chance de représenter au Sénat un département, le Calvados, qui est l’un des plus riches de France en matière patrimoniale. Il se classe même au troisième rang national pour ce qui est du nombre des monuments historiques, inscrits ou classés, qui embellissent villes et ca...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis née dans un territoire, le Calvados, riche d’histoire, de moments glorieux et d’autres plus douloureux. Dans mon département, que je représente ici, le rôle des associations d’anciens combattants n’est plus à démontrer, tant il est essentiel....

Madame la ministre, je souhaite évoquer la ligne nouvelle Paris-Normandie, la LNPN. Les objectifs de départ étaient ambitieux : augmenter la fréquence et le nombre des dessertes ferroviaires de la Normandie, réduire les temps de parcours et améliorer la qualité de service. Au-delà du transport de passagers et de marchandises, c’étaient bien l’a...

M. Guillaume Pepy, actuel président-directeur général de la SNCF, a admis lui aussi, en 2009, à Caen, que son entreprise avait une « dette envers la Normandie ». Madame la ministre, avec ce projet de loi, vous aviez l’occasion d’honorer cette dette, de répondre aux objectifs prioritaires de réduction des inégalités territoriales entre régions ...

Aux fins de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. Pourquoi, dès lors, les nombreux fonctionnaires, notamment de catégorie C, payés 1 200 ou 1 300 euros par mois n’auraie...