Interventions en hémicycle de Corinne Feret

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. À ce titre, il relève de la médecine du travail. En outre, cet amendement est en cohérence avec la suppression par la commission des affaires sociales du recours à la médecine de ville pour l’embauche d’un apprenti, ce dont nous avons déjà débattu.

Cet article modifie le régime juridique des centres de formation d’apprentis, qui deviendraient des organismes de formation de droit commun. Autrement dit, il libéralise les ouvertures de CFA, dont le financement variera, on le sait, en fonction du nombre de contrats. Les régions n’ayant plus la compétence de l’apprentissage, les inégalités te...

Par cet amendement, il s’agit de rappeler qu’il ne suffit pas de bénéficier de compétences professionnelles avérées pour être maître de stage. Des compétences pédagogiques sont également requises pour garantir l’accomplissement et la réussite du contrat d’apprentissage. C’est pourquoi une formation pédagogique certifiante obligatoire nous paraî...

Je ne reviendrai pas sur les arguments évoqués au début de l’examen de cet article. Sans doute avions-nous espéré que certains de nos amendements seraient adoptés, ce qui aurait pu orienter différemment notre vote. Tel n’étant pas le cas, notre groupe votera contre cet article.

Cet amendement me permet de revenir sur la question des formations dans le domaine agricole. Alors que le projet de loi revoit les missions et les statuts des CFA, les centres de formation d’apprentis agricoles, ou CFAA, sont, eux, dans l’angle mort du texte. L’apprentissage, dans l’enseignement agricole, est en grande majorité dispensé dans ...

L’obligation posée par le code du travail de rupture du contrat d’apprentissage sur l’initiative de l’employeur prononcée par le conseil de prud’hommes est supprimée dans le projet de loi. La loi du 5 mars 2014 a apporté une réforme majeure en matière de résiliation du contrat d’apprentissage, puisqu’elle permet d’obtenir rapidement une décisi...

Le régime transitoire et dérogatoire de création de CFA dès le 1er janvier 2019 est difficilement acceptable, en particulier pour les CFA existants, qui doivent se conformer à la législation en vigueur. Madame la ministre, vous ne pouvez prétendre vous inscrire dans une démarche de qualité et de certification et, dans le même temps, laisser de...

Par cet amendement, nous poursuivons un objectif d’incitation à l’abondement par une simplification du circuit financier pour les entreprises. En effet, pour favoriser le développement d’accords d’entreprise et de groupe prévoyant des abondements complémentaires, il est essentiel de permettre une gestion simplifiée de ceux-ci. À ce titre, il ...

Le conseil en évolution professionnelle est conçu pour les publics les plus fragiles et les plus exposés à la précarité, à la désinsertion professionnelle et au chômage. Dans une logique de justice sociale redistributive, le CEP doit être étendu aux personnes en situation de handicap dans le cadre de leur projet de maintien dans l’emploi ou de...

Oui, monsieur le président.

Nous souscrivons aux arguments qui ont été présentés. L’amendement est défendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour trouver une issue favorable à une demande qui a souvent occupé nos débats ces dernières années, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, autour de propositions de loi émanant de tous les bancs. C’est ce travail parlementaire que je veux...

Je partage totalement les arguments que M. le rapporteur a avancés avant la suspension de séance, en ce qui concerne tant la méthode que les conséquences de l’adoption d’un tel amendement. Je prendrai l’exemple de mon département, le Calvados, en évoquant le projet, déjà bien engagé, d’implantation de 75 éoliennes en mer à Courseulles-sur-Mer....

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite aujourd’hui porter la voix des associations représentatives du monde combattant, qui ont toute ma considération et dont j’ai eu plaisir à auditionner les représentants locaux, ces dernières semaines, dans mon département, le Calvados. ...

M. Mouiller a développé un certain nombre d’arguments que nous partageons. Je serai donc rapide. Cet amendement vise à réparer une injustice au détriment des combattants présents en Algérie, à la suite des accords d’Évian, entre le 2 juillet 1962 et 1964. Cette mesure, évoquée depuis fort longtemps, a fait l’objet de multiples interventions p...

Cet amendement concerne la situation des anciens combattants qui, contrairement à leurs veuves, ne peuvent bénéficier d’une aide complémentaire, de sorte que certains se retrouvent dans une situation de grande précarité. Nous proposons d’apporter une réponse concrète à cette problématique en suggérant de flécher, dès aujourd’hui et dans le cad...

Cet amendement concerne la situation des anciens combattants qui, contrairement à leurs veuves, ne peuvent bénéficier d’une aide complémentaire, de sorte que certains se retrouvent dans une situation de grande précarité. Nous proposons d’apporter une réponse concrète à cette problématique en suggérant de flécher, dès aujourd’hui et dans le cad...

J’ai entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État. Pour donner plus de force encore au vote précédent et souligner l’importance que nous lui attachons, je retire cet amendement.

J’ai entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État. Pour donner plus de force encore au vote précédent et souligner l’importance que nous lui attachons, je retire cet amendement.

Je tiens à préciser que comme mon collègue M. Longeot, j’avais déposé un amendement qui a été malheureusement déclaré irrecevable. Il concernait la situation des pupilles de la Nation et visait à faire un état des lieux précis. Mon groupe votera l’amendement de Mme Cukierman.