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Je tiens à préciser que comme mon collègue M. Longeot, j’avais déposé un amendement qui a été malheureusement déclaré irrecevable. Il concernait la situation des pupilles de la Nation et visait à faire un état des lieux précis. Mon groupe votera l’amendement de Mme Cukierman.
Cet amendement concerne l’allocation différentielle qui était versée aux veuves de guerre, remplacée par une aide complémentaire. Nous nous inquiétons quant au montant disponible qui pourrait être accordé dans différents services départementaux de l’ONAC. Il s’agit de renforcer de 10 % le budget consacré, soit 2 millions d’euros supplémentaires...
Cet amendement concerne l’allocation différentielle qui était versée aux veuves de guerre, remplacée par une aide complémentaire. Nous nous inquiétons quant au montant disponible qui pourrait être accordé dans différents services départementaux de l’ONAC. Il s’agit de renforcer de 10 % le budget consacré, soit 2 millions d’euros supplémentaires...
Il s’agit d’un amendement d’appel, que je retire après avoir entendu, madame la secrétaire d’État, les éléments que vous avez avancés.
Il s’agit d’un amendement d’appel, que je retire après avoir entendu, madame la secrétaire d’État, les éléments que vous avez avancés.
Les distinctions réelles qui existent, encore aujourd’hui, entre anciens supplétifs devraient disparaître. La très grande majorité des harkis relevaient du statut civil de droit local. Toutefois, des pieds-noirs, de statut civil de droit commun, se sont engagés à leurs côtés dans les différentes formations supplétives. Le législateur leur a tou...
Les distinctions réelles qui existent, encore aujourd’hui, entre anciens supplétifs devraient disparaître. La très grande majorité des harkis relevaient du statut civil de droit local. Toutefois, des pieds-noirs, de statut civil de droit commun, se sont engagés à leurs côtés dans les différentes formations supplétives. Le législateur leur a tou...
En tant que consignataire de la plupart de ces amendements au titre de mon groupe, je les voterai. La réduction de 40 % des emplois aidés en 2018 est inacceptable en ces termes. Certes, la mise en place de réflexions sur des évolutions relatives aux politiques de l’emploi, notamment pour nos concitoyens les plus éloignés du marché du travail e...
Dans nos territoires, de nombreux agents des écoles maternelles, de personnels chargés de l’entretien de nos voiries n’assureront plus leurs missions.
Cela a été dit, la diminution importante des crédits de la mission « Travail et emploi » aura des conséquences néfastes pour les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de précarité. Les opérateurs de la mission seront, de surcroît, durement mis à contribution. C’est le cas de Pôle emploi. La subvention pour charges de service public ...
J’insiste, à mon tour, sur le fait que la durée moyenne de chômage des personnes en situation de handicap est de 200 jours plus longue que celle que l’on observe pour le public valide. Mais je ne développerai pas plus avant les arguments qui ont motivé le dépôt de cet amendement identique.
Mon propos s’adressait davantage à Mme la ministre du travail… La défense de notre amendement me donne l’occasion de lui transmettre l’invitation de nombreux présidents de maison de l’emploi, qui proposent de l’accueillir dans leur structure afin de lui présenter les actions et dispositifs qu’ils pilotent. Je veux insister sur l’intérêt des ma...
Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à prévoir la présentation au Parlement d’un rapport, sans constitution d’un groupe de travail particulier ni avis préalable du Conseil national de l’emploi.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un dépôt de candidature aux élections n’est pas un acte anodin. Il doit s’agir d’une démarche personnelle et volontaire du candidat, résultant d’un choix éclairé. La proposition de loi de la députée socialiste Laurenc...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Conférence nationale des territoires avait suscité des espoirs, qui ont aujourd’hui laissé place aux doutes. Les nombreuses mesures défavorables aux collectivités et aux territoires ont fini par affecter profondément la relation de confiance avec l’État. Les sujets de préoccupa...
Si les collectivités sont, bien entendu, favorables au rétablissement des comptes publics, elles s’inquiètent pour leur capacité à investir et à maintenir des services ou des équipements publics locaux de qualité. Sur le terrain, l’instabilité juridique et financière actuelle est source de préoccupation, tout comme la remise en cause du princip...
Madame la ministre, vous avez indiqué que le tiers payant ne pourrait pas être généralisé à l’ensemble de la population dans le calendrier et les conditions fixés en raison de problèmes techniques. Ainsi, vous revenez sur une mesure phare permise par le gouvernement précédent dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. ...
Même si ma voix est un peu éteinte, je tiens à m’exprimer. Nous sommes des élus, nous siégeons au Parlement. Cela devrait nous imposer certaines responsabilités et nous obliger à respecter l’ensemble de nos concitoyens. Oser proposer un tel amendement, entendre de tels propos est totalement inacceptable ! Bien évidemment, je voterai contre cet ...
Même si ma voix est un peu éteinte, je tiens à m’exprimer. Nous sommes des élus, nous siégeons au Parlement. Cela devrait nous imposer certaines responsabilités et nous obliger à respecter l’ensemble de nos concitoyens. Oser proposer un tel amendement, entendre de tels propos est totalement inacceptable ! Bien évidemment, je voterai contre cet ...
J’interviens – une intervention de plus ! – pour indiquer que notre groupe votera ces amendements identiques de suppression de l’alinéa 9 de l’article 7. Je veux également faire une démonstration. Parfois, je suis assez concrète, et peut-être même un peu simple, mais je pense que cela va parler à beaucoup d’entre nous. Il est particulièrement...