Questions écrites de Corinne Feret

Fréquence de vidange des bassins des piscines publiques

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les mesures annoncées par le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, prévoyant d'abaisser à une par an le nombre de vidanges obligatoires des bassins des piscines publiques. Cette annonce a été accueillie avec beaucoup d'intérêt par les collectivités territoriales en charge...

Sécurité sur les plages pendant la période estivale

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) sur les plages de France. De 800 CRS en 1959 à 550 en 2013 pour surveiller 99 stations, ils ne sont désormais plus que 460 pour veiller sur les plages de 97 communes. En outre, habitue...

Soutien aux filières d'élevage

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la persistance de la crise agricole, en particulier dans les filières d'élevage. En Normandie comme ailleurs, que ce soit en production de viande bovine, porcine ou encore en production laitière, les filières d'élevage traversent une période extrêmemen...

Revalorisation de la profession de psychomotricien

Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les travaux de réingénierie de la formation de psychomotricien. En effet, en 2008, un vaste chantier de refonte des professions de santé a été lancé. Il visait à actualiser les champs de compétences et à faire évoluer la formation initiale des futurs professionnels pour la f...

Préenseignes en milieu rural

Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences néfastes des dispositions qui régissent les préenseignes dérogatoires hors agglomération. Dans un objectif de protection du cadre de vie, la loi n° ...

Effets néfastes du report du versement de la prime à la naissance

Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance. Cette prime, attribuée sous conditions de ressources, a pour vocation de permettre aux familles les plus modestes de faire face aux dépenses liées à la nais...

Menaces sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de plateformes dématérialisées qui proposent aux aspirants conducteurs de les mettre en contact avec des soi-disant enseignants « bénévoles », censés les aider à obtenir en quelques clics et à bas coût le permis de conduire. Très récemment, avec la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'ac...

Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale sur les structures porteuses d'ateliers et cha...