Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Je vais le maintenir, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, je vous ai bien entendue. J’ai compris que mon amendement était en grande partie satisfait. J’en déduis qu’il ne l’est pas totalement, raison pour laquelle je le maintiens. Il ne s’agit ni de discrimination ni de suspicion. Il s'agit de respecter les règles d’éligibilité...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme vous l’avez fait, madame la ministre, en préambule, je tiens à mon tour à saluer l’engagement sans faille des professionnels de santé qui sont intervenus auprès des victimes des attentats du 13 novembre et...

Cette proposition de notre collègue rapporteur Gérard Roche était, nous semble-t-il, une mesure de justice. L’accord que les organisations patronales et trois syndicats – la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC – viennent de signer sur les retraites complémentaires va accentuer le fossé entre retraités du public et du privé, le malus de 10 % pendant tr...

Cet amendement a pour objet de fixer un calendrier, comme le prévoit la réforme des retraites de 2010, pour la mise en œuvre d’une réforme systémique, et non seulement paramétrique, du système de retraites, qui, avouons-le, est bien complexe.

Mettre en œuvre une réforme systémique prendrait certes beaucoup de temps, mais ce serait un choix courageux. Nous sommes un certain nombre à penser que cela est nécessaire. Cela étant dit, les propos de M. le rapporteur m’incitent à retirer cet amendement.

Le présent amendement tend in fine à faire reconnaître la spécificité d’une catégorie d’acteurs de la chaîne du médicament qui assument des missions habituellement dévolues aux grossistes répartiteurs. En effet, certains laboratoires ne bénéficient pas des services des grossistes répartiteurs, leurs médicaments étant soumis à des contra...

J’ai bien compris quel était le sujet, madame la ministre. Je voudrais juste rappeler que le développement de l’activité de vente directe est aussi lié au fait que la distribution a un coût non négligeable pour les laboratoires homéopathiques qui n’est pas assumé par les grossistes répartiteurs, lesquels ont une obligation de stock, sauf pour l...

Avec le « montant W », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a créé un mécanisme provisoire de financement des coûts engendrés par l’arrivée sur le marché d’une nouvelle classe de médicaments contre l’hépatite C. Le rendement attendu de la mesure étant nul pour les années à venir, il convient de supprimer ce mécanisme. Les mo...

Cet amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la clause de sauvegarde. L’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale – modifié par l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 – prévoit que le déclenchement du mécanisme résulte de la comparaison entre le chiffre d’affaires ...

Cet amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la contribution exceptionnelle – créée par l’article 3 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 – sur le chiffre d’affaires réalisé au titre des médicaments destinés au traitement de l’hépatite C. Deux conditions doivent être réunies pour que...

En fait, je retire mes amendements au profit de l’amendement de la commission des affaires sociales.

Cet amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la clause de sauvegarde. La contribution visée à l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale prévoit que le déclenchement du mécanisme résulte de la comparaison entre le chiffre d’affaires net de remises d’une année n et le même chiffre d’affair...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que le Gouvernement nous présente l’année du soixante-dixième anniversaire de la sécurité sociale s’inscrit dans la continuité des pré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est à la fois utile et ambitieuse : elle replace l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur du dispositif de protection de l’enfance. Ce t...

Les mesures relatives aux mineurs isolés étrangers prévues dans ce texte ne sont satisfaisantes ni pour les départements ni – surtout – pour les jeunes. La façon dont le Gouvernement traite aujourd’hui cette problématique laisse beaucoup à désirer, alors que le ministre de l’intérieur reconnaissait la semaine dernière, dans cet hémicycle, que l...

À l’occasion du plan cancer 2014–2019, les pouvoirs publics ont fait du maintien dans l’emploi une priorité. L’objet du présent amendement est de reconnaître au patient le droit de conserver son activité professionnelle dans le cadre d’une hospitalisation à domicile lorsque celle-ci est compatible avec son état de santé et sous réserve qu’il e...

Malgré l’estime et le respect que j’ai pour le président Milon, je ne vais pas être sage. Nous discutons d’un projet de loi de modernisation de notre système de santé. Alors, soyons modernes : donnons ce nouveau droit aux malades !

Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir notre collègue Médevielle. J’ajouterai que le médicament n’est pas un produit de consommation comme les autres et qu’il ne doit pas être banalisé. Si l’objectif est de fragiliser le réseau des officines, il faut le dire clairement ! La loi de répartition qui régule aujourd’hui le réseau of...

Selon moi, au-delà de la question de l’avenir des pharmacies rurales, l’enjeu essentiel est celui de la sécurité. À un moment donné, le fonctionnement de la plateforme de commerce électronique risque de nous échapper, car nous ne maîtrisons pas suffisamment internet. Lors d’achats en ligne, il arrive que l’on se retrouve sur un site complèteme...

Tout d'abord, je veux remercier nos collègues pour tout le bien qu’ils ont dit de la profession de pharmacien. Il est vrai que la loi de répartition, en vertu de laquelle chaque Français doit pouvoir accéder à une officine en un quart d’heure, confie aux pharmacies un rôle tout à fait intéressant en matière d’aménagement du territoire. Néanmoi...