Interventions en hémicycle de Cyril Pellevat

Comme vous, je suis très sensible à la situation critique dans laquelle la crise sanitaire place de nombreuses compagnies maritimes. Je pense en particulier aux entreprises du trafic transmanche, comme Brittany Ferries, pour lesquelles le Brexit est un facteur aggravant. Lors de mes travaux, des représentants du secteur maritime m’ont fait par...

Même avis.

L’alinéa 32 de l’article 23, dans sa rédaction actuelle, prévoit la possibilité de communiquer aux partenaires sociaux certaines informations disponibles dans le système d’information du marché intérieur permettant de vérifier le respect des règles en matière de détachement qui seront fixées par voie réglementaire. Cela me semble conforme à la ...

Je vous remercie, madame la sénatrice, d’avoir défendu ces amendements ainsi que de l’exposé que vous avez fait au début de la séance. Nous avons bien compris les enjeux et vos préoccupations ; j’espère néanmoins que mon argumentaire vous satisfera. L’avis de la commission est défavorable pour deux raisons. Premièrement, même s’il est vrai qu...

L’amendement n° 23 rectifié a deux objets distincts. Je vais d’abord répondre à votre proposition de supprimer totalement l’utilisation de critères et de seuils pour déterminer quels projets sont soumis à étude d’impact environnementale, afin de généraliser la méthode du cas par cas. À cet égard, je souhaite exprimer trois réserves. Premièreme...

Le sujet que je vais aborder fera certes l’objet d’un débat spécifique ce soir même, mais il s’agit d’une composante essentielle de la souveraineté économique de la France : l’agriculture. La France importe encore à ce jour 20 % de son alimentation, dont 25 % de la viande de porc, 34 % de la volaille, 50 % des protéines végétales et des fruits...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons de la proposition de loi, présentée par Vanina Paoli-Gagin, qui vise à créer des fonds souverains régionaux, afin d’orienter l’épargne des Français vers des projets locaux. En effet, une hausse record de cette épargne a été enregistrée ces derniers mois, en ...

Madame la ministre, le monde sportif souffre depuis près d’un an. À ce jour, il n’a aucune perspective de reprise ; seuls les clubs professionnels sont pleinement autorisés à pratiquer avec contact et à prendre part à des compétitions à huis clos. Ce n’est pas idéal, mais c’est adapté et proportionné à la situation sanitaire. En revanche, le s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen se réunira donc ces deux prochains jours. Une fois n’est pas coutume, son ordre du jour n’est pas des plus chargés, mais il se penchera tout de même sur des sujets d’importance pour l’Union européenne, comme la lutte contre la covid-19, et plus spécifi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen se réunira donc ces deux prochains jours. Une fois n’est pas coutume, son ordre du jour n’est pas des plus chargés, mais il se penchera tout de même sur des sujets d’importance pour l’Union européenne, comme la lutte contre la covid-19, et plus spécifi...

Monsieur le secrétaire d’État, nous débattons d’un accord qui ne peut être qualifié que d’historique, en raison de la rapidité avec laquelle il a été conclu, mais aussi du cadre dans lequel il a pris place, celui du départ d’un État membre de l’Union européenne. Nous n’avions jamais été confrontés à ce cas de figure depuis la création des comm...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, les années et les textes législatifs se suivent, mais la gestion des gens du voyage reste une problématique récurrente pour les élus, notamment ceux de Haute-Savoie – je l’ai vécu en tant que maire. Malgré les nouveaux...

Aux termes du I de l’article 2 de la loi Besson, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) fixe des obligations pour les EPCI compétents en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage, ainsi que pour les communes non-membres d’un tel EPCI qui figurent sur ce schéma. Il...

Le présent amendement a pour objectif de donner aux maires des moyens pour faire respecter les limites de durée de séjour sur les aires d’accueil prévues dans les règlements intérieurs. En effet, ils n’en disposent d’aucun à ce jour. La limitation à un triple objectif : éviter la sédentarisation des gens du voyage ; permettre à d’autres groupe...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, comme nous en étions convenus avec Mme la rapporteure. Cet amendement d’appel avait pour vocation d’ouvrir la discussion sur ces problématiques, au sujet desquelles les élus nous interpellent régulièrement.

Monsieur le secrétaire d’État, la lutte contre l’illectronisme n’est pas une problématique nouvelle, mais le confinement nous en a rappelé l’importance et a mis en lumière les dangers du tout-numérique. Il est temps que les pouvoirs publics se saisissent réellement de ce sujet et que le numérique soit rendu plus inclusif. En parallèle, le Gou...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 4 décembre dernier – première date à retenir –, le Premier ministre prenait un décret interdisant l’accès du public aux remontées mécaniques. Cette décision n’est pas apparue comme une surprise aux acteurs de la montagne, compte tenu des propos du Président de la Répub...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je peux aisément comprendre l’indignation de nos concitoyens lorsque les médias ont annoncé qu’il était désormais possible pour le dirigeant d’une entreprise ayant organisé son dépôt de bilan de faire une offre de rachat de sa propre entreprise. Cela semble, au premier abord, aller...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les entreprises françaises, nous le savons tous, sont très durement touchées par la crise économique consécutive à l’épidémie de la covid-19. Nombre d’entre elles ont été confrontées à une absence de couverture de leurs pertes d’exploitation par leurs assurances, qui couvr...

J’espère toutefois que le ministre reviendra sur sa déclaration s’opposant à l’instauration d’une assurance pandémie obligatoire, à laquelle il préfère la mise en place d’une faculté pour les entreprises de constituer des provisions à des conditions fiscales avantageuses. En effet, il me semble quelque peu naïf de penser que les petites entrepr...