Questions orales de Cyril Pellevat

Effets de la hausse des prix de l'énergie sur les stations de ski

M. Cyril Pellevat. Ma question est le fruit d'une concertation transpartisane et je la pose au nom des sénateurs membres du groupe d'études Développement économique de la montagne, que j'ai l'honneur de présider. Nous sommes tous vivement inquiets par la situation économique des stations de ski, particulièrement pour les plus petites, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation intenable d...

Travailleurs saisonniers

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de créer un statut spécifique aux travailleurs saisonniers. Essentiels aux activités touristiques et participant au rayonnement et à l'excellence de la France en la matière, les travailleurs saisonniers ont pour spécificité d'être pluriactifs et d'exercer leurs métiers de man...

Accès à l'activité partielle pour les salariés des domaines skiables

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accès à l'activité partielle pour les salariés des domaines skiables. En effet, puisqu'un enneigement satisfaisant a été constaté la première moitié du mois de décembre 2022, les stations de ski ont embauché la totalité de leurs saisonniers, conformément à l...

Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants. Le décret n°2022-452 du 30 mars 2022 prévoit une interdiction d'utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation pour les occupants du domaine public. Si...

Évolution des populations lupines en France

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution de la population de loups en France. En effet, il a pris connaissance de la nouvelle estimation du nombre de loups hiver 2021/2022 annoncée récemment en groupe national loup. La France compterait, selon ces estimations, 921 loups, nombre en hausse de 47 % par rapport aux e...

Épidémie de brucellose en Haute-Savoie et nécessité de procéder à l'abattage total des bouquetins du Bargy

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Sur l'épidémie de brucellose en Haute-Savoie et sur la nécessité de procéder à l'abattage total des bouquetins du Bargy. Un nouveau cas de brucellose, maladie dangereuse pour l'homme qui peut être contaminé par le biais de produits laitiers, a été détecté dans un élevage de vaches laitières dans le ma...

Manque structurel de personnels soignants en Haute-Savoie

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque structurel de soignants en Haute-Savoie. L'ensemble des professions médicales et médico-sociales sont concernées, et cette problématique ne fait qu'empirer malgré les nombreuses alertes. Aujourd'hui, les taux de vacance des postes dans le département sont de 15 % à 20 %. Cela s'explique par la...

Reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire. Alors que les stations de ski n'ont pas pu ouvrir leurs portes la saison précédente et que leurs finances ont été durement touchées, il est absolument nécessaire qu'elles aient de la visibilité sur la saison 2021-2022. En effet, l'activi...

Difficultés rencontrées par la filière du sang

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par la filière du sang. Durant la crise sanitaire, une chute de la collecte rémunérée de plasma a été constatée. Cela a entraîné une pénurie de médicaments dérivés du plasma et plus particulièrement des immunoglobulines. Cette situation est symptomatique du manque de souverain...

Professionnels de la protection juridique des majeurs

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déficit d'image et le manque de reconnaissance des professionnels en matière de protection juridique des majeurs. En effet, la protection des majeurs n'a plus à prouver son importance et son bien-fondé. Elle permet d'éviter l'institutionnalisation, de réduire les coûts liés à la pauvreté, le nombre ...

Réforme de la formation des élus

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Sur la réforme de la formation des élus. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoyait de réformer la formation des élus pour améliorer les conditions d'exercice des ma...

Futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Il a récemment été annoncé qu'un décret venant réformer l'activité des sapeurs-pompiers volontaires était en cours de préparation pour une publication durant l'année 2021. Ce décret aurait pour objectif de rendre le modèle français conforme au droi...

Taxe sur les pick-up cinq places à usage professionnel

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les taxes sur les pick-up cinq places à usage professionnel. Les pick-up cinq places sont exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) s'ils sont affectés uniquement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Toutefois, les pick-up double cabine des sociétés...

Occupation illicite de terrains par des gens du voyage

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cyril Pellevat. Madame la ministre, voilà près de deux ans que la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, issue de la proposition de loi de mon collègue Loïc Hervé et de celle du regretté Je...

Fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021. Les centres de vacances sont un bienfait indéniable pour nos enfants, qui, en s'y rendant en voyage scolaire ou en colonie durant leurs vacances, peuvent être en contact avec la nature et s'évader, ...

Violences sexuelles dans les sports de montagne

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les violences sexuelles dans le sport, notamment dans les sports de montagne. Depuis quelques semaines, le sport français est secoué par une accumulation inédite de révélations de cas de violences sexuelles et de viols. Fin février 2020, elle a annoncé une série de mesures pour lutter contre ce fléau. Elle a notamment créé ...

Tirs de défense contre les loups

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des tirs de défense contre les loups dans les parcs nationaux. Il a travaillé en 2018 à un rapport d'information relatif à la gestion des loups sur le territoire français dans le contexte de la publication du « plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage » actuell...

Réforme du bac

M. Cyril Pellevat. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte elle aussi sur les épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat, qui ont commencé le 20 janvier et se dérouleront jusqu'à fin février. Ces dernières, cela a été rappelé, suscitent des manifestations et des blocages organisés par des élèves, des professeurs et des syndicats. Dimanche 2 février, 166 annu...

Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles

M. Cyril Pellevat interroge M. le Premier ministre sur l'avenir des unités touristiques nouvelles. Sur le fondement de la directive européenne du 27 juin 2001, l'association France nature environnement (FNE) a formé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État contre le décret relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles (UTN), spécificité d...

Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prévention des avalanches et la qualité des bulletins météorologiques. À l'heure du réchauffement climatique, de nombreuses situations deviennent inédites et ne doivent plus être traitées en vase clos mais en prenant en compte l'intégralité des informations dont on peut dis...