Questions de Cyril Pellevat

Mesures pour les autocaristes

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des autocaristes. Alors que la crise sanitaire a commencé au début de la saison pour les autocaristes, ces derniers se retrouvent avec des trésoreries vides, n'ayant pas pu exercer pendant plusieurs mois et en raison de nombreu...

Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises (TPE). La crise actuelle a durement touché les petites entreprises qui, outre la perte de leurs revenus durant deux mois, doivent désormais investir dans du matériel visant à protéger leurs employés et ...

Situation des admissibles aux concours internes

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des admissibles aux concours internes de l'éducation nationale. Alors que les admissibles aux concours internes œuvrent depuis plus de trois ans au sein de l'éducation nationale et sont indispensables au service public d'éducation, ces derniers se retrouvent dans une situation in...

Gestion des masques potentiellement contaminés

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des masques possiblement contaminés. Alors que des masques jetables commencent afin à être disponibles sur le territoire pour l'ensemble de la population, des masques contaminés par le virus risquent de se retrouver dans la nature si la population ne respecte pas les recommandations officielle...

Adoption de mesures en faveur des auto-écoles

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'instauration de mesures pour les auto-écoles. Alors que les auto-écoles sont déjà durement impactées par l'apparition des auto-écoles en ligne, la fermeture de leurs structures en raison du confinement les confronte à des difficultés complémentaires. En effet, alors même que leurs parcs de véhicules et...

Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la liberté d'expression et de témoignages des associations intervenant dans les centres de rétention administrative. Alors que la liberté d'expression est un droit fondamental garanti par la Constitution, les clauses qui garantissaient cette liberté d'expression et de témoignage des personnes étrangères retenues dans le...

Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse. Alors que le confinement a mis un coup d'arrêt au secteur de l'événementiel, ceci a des conséquences collatérales sur le secteur de la presse qui ne peut plus avoir de revenus tirés de la publicité de ces événements. Certains groupes de presse se...

Prise de mesures pour les intermittents du spectacle

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise de mesures en faveur des intermittents du spectacle. Alors que la reprise des grands rassemblements et spectacles ne sera pas possible avant la prochaine saison, de nombreux intermittents du spectacle, et plus largement les entreprises et salariés dans le domaine de la culture, se retrouvent dans une situation ext...

Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres. Si la période exceptionnelle que nous vivons justifie des restrictions aux droits et libertés fondamentales, celles-ci doivent être strictement nécessaires et proportionnées dans un État de droit. Or, l'interdiction de déplacement à plus de 100 kilomètres du do...

Achat de masques par les enseignes de grande distribution

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fourniture de masques aux enseignes de grande distribution au détriment des personnels soignants. Alors qu'une pénurie de masques a été plusieurs fois soulignée par le Gouvernement pour justifier un nombre de masques insuffisant pour protéger le personnel soignant qui a pourtant subi un lourd tribut s...

Port du masque à l'issue du confinement

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le port du masque à l'issue du confinement. En cette période de pandémie, et alors que le commencement d'un déconfinement progressif a été fixé au 11 mai 2020, la question des modalités tenant au port du masque agite les esprits de nos concitoyens et des élus locaux. Lors de son allocution le 14 avril 20...

Coopération sanitaire franco-suisse

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 par les personnes vivant en France, françaises ou étrangères, et suivies médicalement en Suisse. La frontière franco-suisse est fermée sauf pour les frontaliers qui travaillent en Suisse et, selon ...

Impact économique sur le secteur touristique du coronavirus dans le département de la Haute-Savoie

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur du tourisme dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La France traverse une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent, dont les perspectives sont inquiétantes sur le plan économique puisqu'il va falloir faire face à la plus grande récession mondiale depui...

Producteurs de fromage

M. Cyril Pellevat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les filières fromagères sous signes officiels de qualité face à la crise de Covid-19. Pour ce qui concerne le département de la Haute-Savoie, la crise sanitaire et ses conséquences ont frappé de plein fouet la filière d'indications géographiques protégées (IGP) avec des baisses ...

Conséquences du confinement pour certaines professions libérales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du confinement lié à l'épidémie de Covid-19 pour certaines professions libérales. Les professions libérales, paramédicales, orthoptistes libéraux, kinésithérapeutes, ostéopathes, dans l'immense majorité, ont fermé, dès le lundi 16 mars 2020, leurs cabinets par déontologie et par solidarit...

Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et du confinement pour l'économie et notamment pour la communauté des indépendants et en particulier, les guides de haute montagne. Le syndicat national des guides de montagne (SNGM) ne peut que soutenir le Gouvernement dans sa volonté de prendre tous les moyens ...

Réouverture des structures de vente des horticulteurs

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les réouvertures des structures de vente des horticulteurs. Depuis l'annonce du Premier ministre le 14 mars 2020 de la décision de fermer tous les commerces non essentiels au fonctionnement du pays, les horticulteurs ne sont plus autorisés à ouvrir leurs structures de vente au public. De ce fait,...

Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour les personnes ayant des déficiences mentales, analphabètes ou ne parlant pas français. En cette période de confinement liée à la propagation du virus Covid-19 et suite à l'entrée en vigueur du décret du 16 mars 2020 puis celui du 23 mars 2020...

Violences conjugales en période de confinement

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement. En cette période exceptionnelle de confinement, les femmes victimes de violences conjugales sont particulièrement vulnérables en ce qu'elles se retrouve...

Manque de dons aux associations en période de confinement

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de dons aux associations en période de crise sanitaire. En cette période difficile que traverse la France et de nombreux autres pays, des mesures fortes mais nécessaires ont été prises en vue de restreindre la liberté d'aller et venir afin de protéger la santé de nos concitoyens. Toutefois, ce...