Questions de Cyril Pellevat

Violences sexuelles dans les sports de montagne

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les violences sexuelles dans le sport, notamment dans les sports de montagne. Depuis quelques semaines, le sport français est secoué par une accumulation inédite de révélations de cas de violences sexuelles et de viols. Fin février 2020, elle a annoncé une série de mesures pour lutter contre ce fléau. Elle a notamment créé ...

Impact économique du Covid-19 en Haute-Savoie

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact économique du Covid-19 en Haute-Savoie. Après la crise des « gilets jaunes » et les grèves, les professionnels du tourisme et les commerçants, dans les clusters qui souffrent du coronavirus, subissent des pertes importantes de leur chiffre d'affaires. À la Balme de Sillingy, en effet, les magasins sont désertés, les c...

Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). Les MJAGBF, créées par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, s'adressent aux familles en grande précarité, dans des situations où les prestations familiales ne sont pas utilisées pou...

Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). Les MJAGBF, créées par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, s'adressent aux familles en grande précarité, dans des situations où les prestations familiales ne sont pas utilisées ...

Collecte de données de consommation par des compteurs communicants

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le respect des recommandations émises par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant la collecte de données de consommation par des compteurs communicants. Depuis un décret datant du 31 août 2010, le déploiement de compteurs communicants, plus connus sous le no...

Développement et financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique. On estime à plus de 100 000 le nombre d'enfants et d'adolescents présentant des troubles du spectre autistique. En 2015, seul un tiers de ces e...

Tirs de défense contre les loups

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des tirs de défense contre les loups dans les parcs nationaux. Il a travaillé en 2018 à un rapport d'information relatif à la gestion des loups sur le territoire français dans le contexte de la publication du « plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage » actuell...

Réforme du bac

M. Cyril Pellevat. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte elle aussi sur les épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat, qui ont commencé le 20 janvier et se dérouleront jusqu'à fin février. Ces dernières, cela a été rappelé, suscitent des manifestations et des blocages organisés par des élèves, des professeurs et des syndicats. Dimanche 2 février, 166 annu...

Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que les nouvelles épreuves communes de contrôle continu (E3C) du baccalauréat instaurées récemment qui ont commencé le 20 janvier 2020 et qui se dérouleront jusqu'à fin février suscitent des manifestations et des blocages organisés par des élèves et par des professeurs dans de nombreux...

Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation d'une cagnotte en ligne lors d'une campagne électorale. A l'ère de l'avènement du numérique et notamment de l'émergence de cagnottes de financement participatif en ligne permettant à des personnes privées de contribuer financièrement à diverses causes, la question de l'utilisation de ces cag...

Sauvetage en bassin fermé

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des sauvetages en bassin fermé. Dans le cadre d'une réflexion globale pour assurer la pérennité des activités des sauveteurs en mer et proposer ainsi un mode de fonctionnement adapté, il pourrait être question de créer une contribution prélevée sur des contrats d'assurance plaisance obligatoirement souscr...

Logements des militaires

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la difficulté de se loger en Haute-Savoie en particulier pour les militaires et plus largement toutes les forces de sécurité. Au sein des zones aux logements convoités et aux loyers élevés, les...

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 78 du projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances (PLF) pour 2020 portant sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, alors qu'une promesse avait été faite par le Gouvernement pour accorder – sans limite de temps – la dotation de soli...

Devoir de mémoire envers la quatrième génération du feu

M. Cyril Pellevat appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le devoir de mémoire envers la quatrième génération du feu. En cette veille du 11 novembre 2019, date à laquelle sont commémorées toutes les guerres et la mémoire de tous les soldats morts pour la France, et après le centenaire de la Première Guerre mondiale qui a mobilisé tout notre pays et ses institutions, la responsab...

Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Alors que le Grenelle contre les violences conjugales a débuté en septembre 2019, il a é...

Réforme du mécénat

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme du mécénat d'entreprise. Le Gouvernement a annoncé fin août 2019 une baisse du taux de réduction d'impôts du mécénat d'entreprises de 60 % à 40 %, au-delà de 2 millions d'euros de dons annuels par entreprise. Cette mesure met à mal l'existence et la pérennité de projets d'intérêt général menés ...

Complémentaire santé dans les collectivités territoriales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la complémentaire santé dans les collectivités territoriales. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé sont contraintes, comme le prévoit la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, de proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Sauf ...

Cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études, qui devaient passer le baccalauréat de 2012 et qui, finalement, vont passer le baccalauréat réformé. Ces derniers, de jeunes sportifs de haut niveau et lycéens l'ont alerté sur le...

Mesures permettant de connaître le nombre de résidents dans un logement loué

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures concrètes qui pourraient être mises en place pour les propriétaires afin de connaître le nombre de personnes effectivement résidentes dans le logement qu'ils ont loué. Outre les éventuels problèmes liés à la sous-location, se pose égalemen...

Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail Mme la ministre du Travail sur l'absence de validation de trimestre pour les indépendants ayant bénéficié du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). Ainsi, si les bénéficiaires du dispositif ACCRE sont exonérés la première année d'exercice – conformément à la réglementation – de cotisations ...