
274 questions trouvées.
Devenir du brevet de technicien supérieur en analyses de biologie médicale
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le devenir du brevet de technicien supérieur (BTS) analyses de biologie médicale. Il apparaît que le BTS analyses de biologie médicale sera prochainement transformé en licence et qu'il se déroulera donc sur 3 ans. Ce changement est positif puisqu'il permettra de faire re...
Enseignements tirés de l'expérimentation menée sur le remboursement de consultations de psychologues
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enseignements tirés de l'expérimentation menée par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) sur le remboursement de consultations de psychologues. Le Président de la République a récemment annoncé que les consultations de psychologues seront remboursées, mais à de nombreuses conditions : sou...
Remise en service des trains de nuit sur les lignes Saint-Gervais – Paris et Bourg-Saint-Maurice – Paris avant 2026
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'opportunité de remettre en service les trains de nuit sur les lignes Saint-Gervais - Paris et Bourg-Saint-Maurice - Paris avant 2026. En effet, les trains de nuit ont été arrêtés sur ces lignes depuis septembre 2016, afin de suivre les préconisations d...
Manque structurel de personnels soignants en Haute-Savoie
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque structurel de soignants en Haute-Savoie. L'ensemble des professions médicales et médico-sociales sont concernées, et cette problématique ne fait qu'empirer malgré les nombreuses alertes. Aujourd'hui, les taux de vacance des postes dans le département sont de 15 % à 20 %. Cela s'explique par la...
Reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire. Alors que les stations de ski n'ont pas pu ouvrir leurs portes la saison précédente et que leurs finances ont été durement touchées, il est absolument nécessaire qu'elles aient de la visibilité sur la saison 2021-2022. En effet, l'activi...
Sous-évaluation des capacités de production d'électricité entraînant un risque de blackout
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la sous-évaluation des capacités de production d'électricité et le risque de blackout qu'entraîneraient des fermetures de centrales nucléaires. En effet, alors que la puissance appelée en pointe hivernale peut atteindre 100 Gwe, la totalité des moyens pilotables, y compris un apport de 15 GWe des installat...
Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau ayant pris leur retraite avant 2012 et ceux qui sont devenus retraités après 2012. En effet, un nouveau dispositif de validation des droits à la retraite pour les...
Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de maintenir des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité. En effet, les agences de voyage continuent d'être fortement pénalisées par la crise sanitaire. Pass sanitaire obligatoire pour voyager, mesures d'isolement, classifica...
Difficultés rencontrées par la filière du sang
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par la filière du sang. Durant la crise sanitaire, une chute de la collecte rémunérée de plasma a été constatée. Cela a entraîné une pénurie de médicaments dérivés du plasma et plus particulièrement des immunoglobulines. Cette situation est symptomatique du manque de souverain...
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage. Depuis de nombreuses années, les camps illégaux dressés par les gens du voyage ne cessent de fleurir sur l'ensemble du territoire national. Armes non déclarées, détournement des eaux communales, accu...
Inégalités économiques et sociales dans les régions frontalières
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les importantes inégalités économiques et sociales dans les régions frontalières. Si le coefficient de Gini, permettant d'établir un classement des pays selon les inégalités économiques et sociales, place la France en bonne position, certaines villes frontalières à d'autres pays, et notamme...
Délais et modalités de réouverture des parcs à thème en période de crise sanitaire
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les délais et modalités de réouverture des parcs à thème en période de crise sanitaire. En effet, d'après les récentes annonces du Président de la République, les parcs d'attraction seront autorisés à rouvrir le 19 mai, mais sans les attractions qui ne pourront pas accueillir du public ava...
Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers afin de remplir leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire. En effet, l'administration a fixé au 9 juin le dernier délai pour déclarer ses revenus. Cependant, suite à la situation particulière qu'est la crise sanitair...
Situation des agriculteurs face aux intempéries du 8 avril 2021
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs face aux intempéries du 8 avril 2021. Le jeudi 8 avril 2021, des épisodes de gel ont frappé la France, entraînant des dégâts considérables sur de nombreuses productions agricoles. Déjà confortés par le passé à des événements climatiques similaires, les agriculteurs s...
Situation des associations indépendantes de locataires
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur la situation des associations indépendantes de locataires. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, la liberté des associations indépendantes de locataires est limitée. En effet, pour pouvoir se présenter aux élections des représentants d...
Conséquences environnementales du système de chauffage au bois dans la Vallée de l'Arve
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique Depuis plusieurs années, la Vallée de l'Arve en Haute-Savoie est confrontée à une pollution importante et permanente. Elle est majoritairement due au dense trafic routier et à l'utilisation de modes de consommation énergétique nocifs pour l'environnement, notamment le chauffage au bois. De nombreuses mesures d...
Crise sanitaire et la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la crise sanitaire sur l'obtention de la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités territoriales de montagne. En raison de la crise sanitaire et de la fermeture des remontées mécaniques, les tonnages ...
Manque de place dans les services psychiatriques
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de place dans les services psychiatriques. Face à la situation sanitaire actuelle et aux mesures prises pour limiter la pandémie, l'état psychiatrique et psychologique d'un grand nombre de citoyens est fortement perturbé. De nombreux professionnels de santé constatent une augmentation des cas d...
Manque d'assistance psychologique aux enfants et adolescents face à la crise sanitaire
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'assistance psychologique aux enfants et adolescents face à la crise sanitaire. Les enfants et les adolescents doivent supporter les conséquences considérables de la crise et s'adapter à une nouvelle façon de vivre. Ces changements affectent fortement leur état psycholo...
Indemnisation du fonds de commerce des discothèques
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques. Depuis l'aggravation de la pandémie de la Covid-19 en France en mars 2020, les discothèques sont fermées administrativement. Cette fermeture prolongée s'explique par les risques de contamination accrus que présente ce type ...