Questions de Cyril Pellevat

Cumul d'un système de disque et d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation de cumuler un système de disque et un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) pour les places de stationnement gratuites mais à durée limitée. Au regard de la rédaction de l'article R. 417-3 du code de la route, lorsque les autorités municipales souhaitent limiter la durée de sta...

Professionnels de la protection juridique des majeurs

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déficit d'image et le manque de reconnaissance des professionnels en matière de protection juridique des majeurs. En effet, la protection des majeurs n'a plus à prouver son importance et son bien-fondé. Elle permet d'éviter l'institutionnalisation, de réduire les coûts liés à la pauvreté, le nombre ...

Difficultés d'accès des personnes handicapées aux places qui leur sont réservées

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'accès des personnes handicapées aux places qui leur sont réservées. En effet, il arrive régulièrement que des usagers valides stationnent sur les places réservées aux personnes handicapées. Ces dernières se trouvent donc souvent obligées de renoncer à des activités quotidiennes à cause de l'impossibili...

Situation alarmante des secteurs de la culture et des loisirs en raison de la crise sanitaire

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation alarmante des secteurs de la culture et des loisirs en raison de la crise sanitaire. La culture et les lieux de loisirs sont essentiels à notre société. Les espaces culturels, artistiques et patrimoniaux sont des lieux de convivialité, de découverte, de curiosité de l'esprit et créent de liens essentiels à ...

Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations. En effet, il a été sollicité à plusieurs reprises par des entreprises ayant besoin de soutien économique face aux mesures prises pour lutter contre la Covid-19 mais ne pouvant pas bénéficier du fonds de solid...

Différences de traitement entre académies concernant l'organisation de voyages scolaires

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les différences de traitement entre académies concernant l'organisation de voyages scolaires. Si les voyages scolaires et classes de découvertes avaient été interdits durant le second confinement, ceux-ci sont désormais de nouveau autorisés. Cependant, à l'instar de ce qui avait é...

Réforme de la formation des élus

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Sur la réforme de la formation des élus. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoyait de réformer la formation des élus pour améliorer les conditions d'exercice des ma...

Conséquences de la fermeture des remontées mécaniques pour les médecins et pharmaciens de montagne

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la fermeture des remontées mécaniques pour les médecins et pharmaciens de montagne. Ce 20 janvier 2021, il a été annoncé que les remontées mécaniques ne rouvriraient certainement pas cette saison. Cette décision a des conséquences désastreuses sur l'économie de montagne ...

Futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Il a récemment été annoncé qu'un décret venant réformer l'activité des sapeurs-pompiers volontaires était en cours de préparation pour une publication durant l'année 2021. Ce décret aurait pour objectif de rendre le modèle français conforme au droi...

Désespérance des acteurs du monde sportif

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la désespérance des acteurs du monde sportif. Alors que les clubs et associations sportives déploient depuis plusieurs mois des trésors d'ingéniosité pour parvenir à maintenir leurs activités tout en garantissant un protection sani...

Offres de transport inadaptées de la SNCF

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les offres de transport inadaptées de la SNCF. En Haute-Savoie, les trains reliant Bellegarde-sur-Valserine à Lyon sont régulièrement bondés, notamment les dimanches soir en raison des retours de week-end. Cette situation conduit certains usagers, qui on...

Taxe sur les pick-up cinq places à usage professionnel

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les taxes sur les pick-up cinq places à usage professionnel. Les pick-up cinq places sont exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) s'ils sont affectés uniquement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Toutefois, les pick-up double cabine des sociétés...

Occupation illicite de terrains par des gens du voyage

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cyril Pellevat. Madame la ministre, voilà près de deux ans que la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, issue de la proposition de loi de mon collègue Loïc Hervé et de celle du regretté Je...

Effets indésirables de l'absence de réouverture des boîtes de nuit pour les discothèques frontalières avec la Suisse

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les effets indésirables de l'absence de réouverture des boîtes de nuit pour les discothèques frontalières avec la Suisse. Cela fait bientôt près de cinq mois que les boîtes de nuit sont fermées en raison de la pandémie de Covid-19. Outre les conséquences économiques désastreuses de cette f...

Manque de gynécologues en espaces ruraux

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues en espaces ruraux. La gynécologie médicale est essentielle à la bonne santé des femmes de notre pays. Grâce à un suivi régulier à tout âge, cette discipline médicale permet d'assurer la prévention et le dépistage de maladies potentiellement fatales. Ainsi, il est essentiel que t...

Fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021. Les centres de vacances sont un bienfait indéniable pour nos enfants, qui, en s'y rendant en voyage scolaire ou en colonie durant leurs vacances, peuvent être en contact avec la nature et s'évader, ...

État des lieux de l'avancement du projet ferroviaire Lyon-Turin

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'avancement du projet ferroviaire Lyon-Turin. La ligne de train entre Lyon et Turin a pour objectif de réduire le transport de marchandises par les axes routiers à travers les Alpes au profit d'un fret ferroviaire, et de diviser par deux l...

Manque de moyens des agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de moyens dont disposent les agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies. Les ambroisies sont des espèces invasives qui s'étendent en France depuis quarante ans. Elles provoquent des nuisances considérables sur la santé publique (40 millions...

Situation des travailleurs frontaliers en Suisse placés en télétravail

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des travailleurs frontaliers en Suisse placés en télétravail. Pour endiguer la propagation du coronavirus, et à la demande du Gouvernement, l'activité professionnelle a été strictement limitée au télétravail et reprend désormais dans un cadre réglementé. Néanmoins, pour éviter une se...

Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD). La crise sanitaire causée par le virus SARS-Cov-2 a contraint les professionnels CHRD à fermer leurs établissements depuis le 15 mars 2020. Malgré une reprise ...