Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier

14 amendements trouvés

18/02/2016 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20152016-379 - Article 22 quater (Adopté)
Mme Giudicelli, MM. Mouiller, Leleux, Savin, Longuet, Paul, Raison, Mme Hummel, MM. Dériot, Doligé, Mme Duchêne, M. G...

Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : fixe les objectifs de répartition proportionnée des accueils de ces mineurs entre les départements par les mots : détermine annuellement avec chaque département la capacité réelle d’accueil de ces mineurs Exposé sommaire : L’année 2015 a été marquée par un afflux sans précédent de migrants da...

05/02/2016 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20152016-345 - Article 7 (Adopté)
MM. Cardoux, Lemoyne, Mmes Imbert, Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Fo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'obligation faite au président du Conseil départemental de mettre en place cette nouvelle commission pluridisciplinaire pour examiner d'une part, les situations des enfants de moins de deux ans tous les six mois et d'autre part, celle des enfants présentant un risque de délaissement parental se heurte...

05/02/2016 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20152016-345 - Article 2 (Adopté)
MM. Cardoux, Lemoyne, Mmes Imbert, Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Fo...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : qui fait l'objet d'une convention de financement avec la région Exposé sommaire : Cet article prévoit que l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance, sous l’autorité du président du conseil départemental réalise non seulement un bilan annuel des formations mais aussi qu’il élabore...

05/02/2016 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20152016-345 - Article 1er (Adopté)
MM. Cardoux, Lemoyne, Mmes Imbert, Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Fo...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement considèrent que la création d’une nouvelle instance nationale ne va pas permettre de mieux piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et de la compétence des départements depuis 1983. Par ailleurs, cet article est redondant avec l’art...

04/02/2016 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20152016-345 - Article 5 EB (Adopté)
M. Chasseing

Alinéa 2 Ajouter une phrase ainsi rédigée à la fin de cet alinéa : Le financement des différentes actions doit tenir compte des compétences de chaque collectivité. Exposé sommaire : L’amendement du Sénat introduisant l’implication nécessaire du Conseil Régional a été conservé par l’Assemblée Nationale. Cependant, les différentes actions ré...

13/01/2016 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20152016-267 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, Mme Hummel...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation territoriale visant à réduire le chômage de longue durée, l’effectif de l’indice de référence des entreprises adaptées est augmenté de 15 % dans les territoires participant à l’expérimentation. Exposé sommaire : Dans la cat...

13/01/2016 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 2 (Tombe)
MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. Nougein, de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, M...

Supprimer les mots : de l’économie sociale et solidaire Exposé sommaire : Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent qu’une partie minime des employeurs en France ; il parait donc difficile de réduire durablement le chômage de longue durée uniquement avec celles-ci. Une aide, par une exonération de charges sociales dura...

13/01/2016 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Tombe)
MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. Nougein, de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, M...

Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et par toute entreprise implantée dans une collectivité territoriale participant à l’expérimentation Exposé sommaire : Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent qu’une partie minime des employeurs en France ; il parait donc difficile de réduire durablement...

13/01/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20152016-267 - Article 2 (Tombe)
MM. Mouiller, Milon, Cardoux, Chasseing, Mmes Debré, Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Gruny, Imbert, M. ...

Supprimer le mot : involontairement Exposé sommaire : Il est surprenant que la proposition de loi exclut systématiquement du bénéfice du dispositif les personnes ayant perdu leur dernier emploi volontairement , ce qui vise tous les cas de démission et de rupture conventionnelle. Pourtant, si cette rigueur peut éventuellement se justifier po...

13/01/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Retiré)
MM. Mouiller, Milon, Cardoux, Chasseing, Mmes Debré, Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Gruny, Imbert, M. ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le caractère volontaire du concours financier des collectivités est impératif. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'insister sur le caractère volontaire de la participation financière des collectivités territoriales, qui ne doivent en aucun cas se laisser imposer le coût d'un dis...

11/01/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 20152016-267 - Article 4 (Irrecevable)
M. Chasseing

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

11/01/2016 — Amendement N° 45 au texte N° 20152016-267 - Article 3 (Irrecevable)
M. Chasseing

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.