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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
75 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Chasseing, Decool, Guerriau, Longeot, Médevielle, Wattebled, Alain Marc, Mme Perrot, M. Gremillet
Alinéas 4, 7, 8, 146 et 147 Remplacer l’année : 1961 par l’année : 1962 Exposé sommaire : Afin d'éviter tout effet de brutalité pour les Français qui pourraient partir en retraite, sans l'application du nouvel âge de départ, fin 2023 ou courant 2024 et qui voient cette date repoussée alors que bien souvent ils ont entamé les démarches aup...
02/03/2023 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
MM. Verzelen, Decool, Menonville, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Wattebled, Chasseing, Capus, Mme Paoli-Gagin
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les arrêts maladie de longue durée dont la liste est fixée par décret, ayant rendu impossible la poursuite d’une activité professionnelle, ne rentrent pas dans le calcul de la retraite à taux plein. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'effet de « double...
01/03/2023 — Amendement N° 4731 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Gacquerre, M. Janssens, Mmes Létard, Perrot, Billon, M. Verzelen, Mme Dumont, M. Chasseing, Mme Morin-Desailly, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2023 — Amendement N° 3728 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2023 — Amendement N° 3727 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2023 — Amendement N° 757 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Decool, Menonville, Chasseing, Wattebled, Jean-Marc Boyer, Mme Dumont, MM. Chatillon, Guerriau, Bonneau, Mme Mélo...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation de l’apport d’une durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à trente-six heures par semaine sur l’équilibr...
01/03/2023 — Amendement N° 244 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Menonville, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Verzelen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2023 — Amendement N° 240 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
M. Paccaud, Mme Estrosi Sassone, MM. Henno, Laménie, Bouchet, Belin, Chatillon, Mme Lopez, M. Sol, Mmes Richer, Gosse...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2023 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Menonville, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Verzelen
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les conséquences financières d’une bonification de 5 % de la pension de retraite des femmes dès le deuxième enfant. Exposé sommaire : Ce...
01/03/2023 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
M. Somon, Mme Dumont, MM. Chatillon, Longeot, Duplomb, Mme Belrhiti, M. Anglars, Mmes Bellurot, Marie Mercier, MM. Da...
Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le même article L. 4162-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « risques » sont insérés les mots : « et d'usure » ; b) Le 2° est complété par les mots : « tel que défini à l’article R. 4541-2 » ; Exposé sommaire : A travers cet amendement, il est proposé de p...
01/03/2023 — Amendement N° 37 6ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré)
MM. Longeot, Decool, Guerriau, Menonville, Belin, Mme Billon, MM. Chasseing, Canévet, Moga, Duffourg, Jean-Michel Arn...
Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi modifié : a) Le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 9, 7 % » ; b) Les références : « aux articles L. 136-6 et L. 136-7 » sont remplacées par la référence : « à l’art...
01/03/2023 — Amendement N° 36 6ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré)
MM. Longeot, Decool, Guerriau, Menonville, Belin, Mme Billon, MM. Chasseing, Canévet, Moga, Duffourg, Jean-Michel Arn...
Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi modifié : a) Le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 10, 2 % » ; b) Les références : « aux articles L. 136-6 et L. 136-7 » sont remplacées par la référence : « à l’ar...
01/03/2023 — Amendement N° 35 6ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Retiré)
MM. Longeot, Decool, Guerriau, Menonville, Belin, Mme Billon, MM. Chasseing, Canévet, Moga, Duffourg, Jean-Michel Arn...
Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi modifié : a) Le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 11, 2 % » ; b) Les références : « aux articles L. 136-6 et L. 136-7 » sont remplacées par la référence : « à l’ar...
28/02/2023 — Amendement N° 2249 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/02/2023 — Amendement N° 2247 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/02/2023 — Amendement N° 2246 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/02/2023 — Amendement N° 1962 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/02/2023 — Amendement N° 1960 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/02/2023 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Decool, Wattebled, Chasseing
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire, en complément du système de retraite par répartition, un système de capitalisation collective afin d'assurer un digne niveau de pensio...
28/02/2023 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Decool, Menonville, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Wattebled, Chasseing
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité pour le Gouvernement de mettre en œuvre une extension des droits à la pension de réversion aux survivants de couples liés par un pacte civil de solid...
