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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
228 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Sollogoub, M. Guerriau, Mme Noël, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Vérien, M. Laugier, Mme Nathalie Goulet, M. Levi, Mm...
Après l’article 5 quater (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 632-… ainsi rédigé : « Art. L. 632-…. Sans préjudice des règles spécifiques prévues par le code de la santé publique et le présent code, les sta...
24/10/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 ter (Rejeté)
MM. Wattebled, Malhuret, Chasseing, Mmes Lermytte, Bourcier, MM. Alain Marc, Verzelen, Mme Laure Darcos, MM. Rochette...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 512-7, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° » ; 2° L'article L. 512-8 est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés : « 8° D'un médecin exerçant dans un cabinet libéral si...
20/10/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Chasseing
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’article L. 6311-4, le mot : « médecins » est remplacé par les mots : « professionnels de santé » ; 2° L’article L. 6314-2 est ainsi modifié : - À la première phrase, les mots : « du médecin libéral » sont remplacés par le...
20/10/2023 — Amendement N° 108 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 decies (Irrecevable)
M. Chasseing, Mme Lermytte
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/10/2023 — Amendement N° 106 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 bis B (Irrecevable)
M. Chasseing, Mme Lermytte
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/10/2023 — Amendement N° COM-12 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 15 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Louis Vogel, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Alinéa 2 À la seconde phrase, après le mot : notamment insérer les mots : l’impact écologique et Exposé sommaire : Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. C’est pourquoi cet amendemen...
11/10/2023 — Amendement N° COM-11 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 15 (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Louis Vogel, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à rallonger la durée maximale prévue pour les dispositifs d’aides aux entreprises, fixée dans le texte à trois ans, afin de la porter à cinq ans. S’il paraît effectivement opportun de poser une clause d’extinction pour tous les dispositifs d’aides, ...
11/10/2023 — Amendement N° COM-10 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 10 (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 % Exposé sommaire : L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement pr...
