Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Non, je le retire, madame le président.

L’article 207 de la loi de finances pour 2021 a temporairement exonéré, pour les années 2021 et 2022, de forfait social les abondements de l’employeur aux plans d’épargne entreprise (PEE) et interentreprises (PEI) qui complètent les versements des salariés pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une ...

Les dispositions que le présent amendement entend supprimer visent à réduire le champ d’application de la mesure d’amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis à la suite de la crise économique provoquée par la covid-19 La disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale vient limiter le champ d’application de cet amortisse...

Je retire l’amendement n° 307 rectifié !

Cet amendement de précision vise à sécuriser le dispositif introduit par le rapporteur général de l’Assemblée nationale. Le nouvel article 1er ter légalise la condition, prévue par l’administration fiscale, d’exercice d’une activité opérationnelle par la société dont les titres font l’objet d’un pacte Dutreil jusqu’au terme des engagem...

De 1995 à 2015, nous avons perdu la moitié des entreprises et un tiers des salariés. Cela est dû au prix de l’heure moyenne, plus élevé en France qu’en Allemagne et que dans d’autres pays de l’Union européenne, d’où un manque de compétitivité. Par ailleurs, en France, le temps de travail annuel est de 1 500 heures, contre 1 700 heures en moyen...

En mars dernier, au regard des difficultés économiques très importantes du secteur du transport routier, le Gouvernement a apporté une aide exceptionnelle par véhicule aux entreprises définies dans le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de...

Les entreprises de transport routier, déjà fragilisées par la crise sanitaire, subissent depuis plusieurs mois la hausse du coût des carburants. Dans ce contexte, la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pénalise encore davantage ces entreprises. Afin de contribuer à la compétitivité du secteur, il est proposé, à l’amendement n° 406 ...

Non, je les retire.

Je ne vois aucune discrimination ou hostilité envers les jeunes de 12 à 18 ans dans le fait de les tester. Les jeunes ont très bien compris l’efficacité des tests pour se préserver de la contagion, laquelle peut être massive, emboliser l’hôpital et menacer l’économie. Certains variants, comme celui qui a été surnommé Centaure, paraissent très ...

Dans la continuité de l’amendement du groupe socialiste, le présent amendement a pour objet de rétablir la faculté pour les voyageurs de présenter l’un des trois documents qui constituaient le passe sanitaire, c’est-à-dire le résultat d’un test, un justificatif de statut vaccinal ou encore un certificat de rétablissement. L’argument selon lequ...

Le délai d’un mois prévu à cet alinéa nous semble trop court et entraîne une sollicitation du Parlement qui n’est pas justifiée. Cet amendement vise à supprimer ce délai et à permettre au Gouvernement de prendre des mesures de prévention jusqu’au 31 janvier 2023.

Non, je le retire, madame la présidente.

J’irai dans le sens de ce que vient de dire M. Jomier. La réintégration du personnel ne peut pas intervenir tout de suite. Elle sera faite par la HAS si l’évolution de la situation épidémiologique le justifie. Je voterai l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin. En effet, l’article 12 de la loi du 5 août 2021 permet au Gouvernement,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays connaissait voilà encore dix jours près de 200 000 contaminations quotidiennes pour la septième vague. Cela a baissé nettement – vous l’avez indiqué, monsieur le ministre –, même si le nombre d’hospitalisations augmente, car il y a un décalage. La saison d’été est favo...

Vous avez notamment été un excellent ministre de la santé de Jacques Chirac. Vous avez également demandé un rapport sur le plan Grand âge qui, quinze ans après, est entièrement d’actualité. Pour autant, le groupe Les Indépendants – République et Territoires dit modestement que la Haute Autorité de santé pourrait donner un avis précieux. Nous s...

M. Daniel Chasseing. Notre groupe est favorable à l’objectif du texte : la protection de nos concitoyens. Nous restons attachés à la cohérence des mesures qui seront votées, afin qu’elles soient plus largement acceptées.

Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous avons besoin de contrôler les voyageurs et de poursuivre les vaccinations, lesquelles ont du reste très peu d’effets secondaires. L’heure va bientôt sonner de la quatrième dose, pour que notre pays puisse continuer à vivre avec le covid et ses variants, sans que les hôpitau...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte sanitaire particulièrement difficile pour notre système de santé, après deux ans d’une pandémie ininterrompue, qui laisse encore derrière elle de nombreux patients en réanimation – j’en profite pour rendre hommage une nouvelle fois aux soignants –, que nous ex...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte sanitaire particulièrement difficile pour notre système de santé, après deux ans d’une pandémie ininterrompue, qui laisse encore derrière elle de nombreux patients en réanimation – j’en profite pour rendre hommage une nouvelle fois aux soignants –, que nous ex...