Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces propositions de loi, que nous examinons en nouvelle lecture, nous offrent l’occasion d’améliorer les modalités d’examen par le Parlement des lois de financement de la sécurité sociale, socles de notre démocratie et de notre société. La crise sanitaire a durablement d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat. La protection et l’émancipation des femmes ainsi que la lutte contre le sexisme s’imposent à notre société. Les violences faites aux femmes sont l’une des atteintes aux droits les plus courantes dans le monde...

Je ne doute ni de votre bonne volonté ni de votre efficacité, madame la ministre. J’ai simplement cité un cas en Corrèze : l’association Le Roc est obligée de licencier trois personnes et de ne conserver que trois places d’hébergement sécurisé sur six disponibles auparavant. Sécuriser les hébergements d’urgence me paraît crucial, même s’il ne f...

Le découplage entre le niveau de revenu et le montant des allocations familiales a été mis en place par le gouvernement du général de Gaulle ; c’est ainsi que 73 % des familles comptant deux enfants ou plus bénéficiaient de cette prestation jusqu’en 2014. L’idée de mettre en place des conditions de ressources avait été proposée par Lionel Jospi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite Jocelyne Guidez et Annick Jacquemet d’avoir déposé et rapporté la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, et d’avoir mené des auditions très approfondies. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a bientôt soixante ans, après huit années d’affrontement, la guerre d’Algérie prenait fin. Ce conflit terrible a fait des centaines de milliers de morts, dont 25 000 soldats français. La présence française en Algérie remontait à plus d’un siècle et les destins de nos populatio...

Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires saluent l’inscription dans ce texte de la reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie et que notre pays a abandonnés, ainsi que de la responsabilité de l’État dans les conditions d’accueil et de vie indignes sur notre territoir...

Ce projet de loi exprime la reconnaissance de la Nation envers les supplétifs harkis et leurs descendants, les premiers ayant servi la France en Algérie avant d’être abandonnés. Ils ont été accueillis de manière indigne dans des camps, en structures fermées, avec des conditions de vie très précaires, alors qu’ils avaient combattu aux côtés des ...

Mon intervention concerne les quatre premiers amendements. Les harkis étaient aux côtés de la France : ils étaient donc foncièrement des Français. Beaucoup ont versé leur sang pour notre pays et leurs familles ont souvent été persécutées parce qu’ils étaient français. Madame la rapporteure, madame la ministre, vous avez affirmé que les harkis...

Pour ne parler que de ce que je connais, j’indiquerai que, en Corrèze, dans le Limousin, les anciens combattants d’Algérie – on en compte encore, heureusement – sont très attachés au 19 mars ; en revanche, le 5 décembre, on ne voit personne ! Aussi, conservons cette date, car c’est ce qu’ils veulent.

Madame la présidente, le 19 janvier, lors du scrutin public n° 82 sur la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, Jean-Pierre Decool a été considéré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à allonger de douze à quatorze semaines le délai légal pour effectuer une IVG est tout sauf anodine pour les femmes et pour les praticiens. Jusqu’à dix semaines, l’IVG peut être réalisée par le biais d’une aspiration avec une dilatation légère du col...

Si j’ai bien compris ceux de nos collègues qui viennent de s’exprimer, il serait nécessaire de faire un test pour pénétrer dans certains lieux publics. Je voudrais rappeler que la vaccination a pour but de protéger les personnes et d’éviter que nos concitoyens n’embolisent les services de réanimation ou ne mettent en danger les personnes qui s...

En revanche, comme je l’ai proposé hier dans un de mes amendements, dans certains lieux publics ciblés, comme les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), par exemple, ou comme certains établissements médico-sociaux, un test négatif me semble nécessaire en sus de la vaccination, car on peut être à la fois vacciné e...

J’ai voté voilà un instant contre l’amendement n° 55 rectifié bis, dont l’objet était de supprimer le passe vaccinal en lui substituant un dépistage de plus comme condition d’accès à certains établissements recevant du public ciblés comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), où vivent des personnes t...

Notre collègue Sueur souligne l’importance de la politique publique de vaccination. Tout en partageant sa préoccupation, je souhaite saluer le travail considérable qui est accompli par les infirmières, les médecins, les sapeurs-pompiers ainsi que par les collectivités. Dans nos départements, notamment ruraux, chacun se mobilise pour que person...

Pendant les fêtes de Noël, et malgré la prolifération très importante du variant omicron, des familles sont venues voir leurs parents vaccinés et les ont contaminés, et ce alors même que les visiteurs étaient vaccinés. Heureusement, les personnes vaccinées âgées, mais en bon état général, ne vont pas avoir de formes graves du covid-19 et ont di...

Cet amendement de mon collègue Dany Wattebled, comme celui que vient de nous présenter Mme Berthet, a pour objet de lutter contre l’utilisation d’un faux passe ou de celui d’autrui, car cette pratique nuit à la lutte contre la propagation du covid-19, lutte qui est l’objectif du passe sanitaire et sera celui du passe vaccinal. Le présent amend...

Il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste instaurant la vaccination obligatoire, je m’étais abstenu, mais, de fait, le passe vaccinal que prévoit le présent projet de loi est très proche d’une telle obligation – les propos du ministre le confirment. Pour ma part, je suis très favorable à la vaccinatio...

Je souhaite expliciter les intentions qui étaient les nôtres en présentant cet amendement. Nous nous sommes rendu compte que des personnes vaccinées pouvaient malheureusement être contagieuses ; lors de l’adoption du passe sanitaire, nous ne pensions pas que c’était possible. Les directeurs de maison de retraite et les soignants, vivent dans l...