Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

La réflexion de notre collègue Bernard Jomier me paraît tout à fait acceptable. Dans l’objet de son amendement, il est bien souligné que les baisses de cotisations « produisent des effets au soutien de l’emploi et de la compétitivité des entreprises ». C’est déjà très bien ! Cela dit, pourquoi l’État ne conduirait-il pas une réflexion pour éta...

Alain Milon a toujours des avis extrêmement justes et je suis d’accord pour l’écouter et débattre, mais je suis réservé sur cette question. Lorsque les adolescents prennent du cannabis, ils peuvent s’orienter ensuite vers d’autres drogues beaucoup plus dures et, surtout, ils souffrent souvent de troubles du comportement et de troubles de mémoi...

Les petites brasseries qui se montent dans les territoires ruraux sont aussi confrontées à l’augmentation du coût de l’énergie, des matières premières, des verres et des emballages – Daniel Laurent l’a très bien décrit.

Ces entreprises sont, à 98 %, de très petites entreprises (TPE). Les sucres, nécessaires au brassage, sont naturellement présents dans les bières. Ne modifions pas la fiscalité des bières en fonction du taux de sucre. Cela entraînerait des difficultés pour nos entreprises et n’aurait pas d’effets bénéfiques dans le domaine social. Les bières ...

Afin de lutter contre toutes les formes de reste à charge subi, cet amendement vise à encadrer la pratique du remboursement différencié dans le cadre des contrats solidaires et responsables. Cette pratique permet aux complémentaires santé de moins bien rembourser leurs assurés qui ne se rendraient pas chez un professionnel de santé affilié à l...

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, vous êtes élue de Paris, où ce que vous dites est possible

On ne peut pas dire que l’Ondam n’ait pas progressé puisqu’il a augmenté de 57 milliards d’euros depuis 2017. Nous manquons de médecins et trépigner n’y changera rien. Certes, le numerus clausus a été supprimé, mais il faudra attendre dix ans avant d’en constater les effets. Il faut rappeler également combien le covid a perturbé la sécu...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans ce PLFSS, l’Ondam augmente de 3, 7 % pour atteindre 244, 1 milliards d’euros en 2023, en progression de 57 milliards depuis 2017. Certes, l’inflation vient tempérer cette hausse, même si les salaires ont beaucoup augmenté depuis 2020. Le présent texte prévoit d...

Je suis contre le fait que des établissements accueillant des personnes âgées puissent faire des bénéfices, mais j’estime que c’est à l’État qu’il revient de restreindre ces derniers. Ne pourrait-on instaurer un plafonnement des bénéfices réalisés ? En tout état de cause, à l’instar de Bernard Bonne, j’estime qu’une telle décision ne peut être...

M. Daniel Chasseing. Il est scandaleux qu’il existe des Ehpad à but lucratif, et je répète, il faut que nous parvenions à mettre un terme à cette situation.

Comme expliqué à l’instant, l’objet de cet amendement est de pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole. Selon mon collègue Franck Menonville, au nom duquel je présente cet amendement, un dumping so...

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et des contributions sociales à la charge de l’employeur dont le champ est aligné sur celui de la réduction générale. Ce dispositif devait être supprimé en 2021, mais il va perdurer. Depuis plusieurs années, il est limité aux agriculteurs employeurs de main-d’œuv...

Défendu !

Le présent amendement vise à mettre en place un dispositif d’exonération transitoire des cotisations sociales des employeurs de la fonction publique sur l’ensemble des couvertures de protection sociale complémentaire. Ce mécanisme sera mis en place pendant la période allant du 1er janvier prochain aux dates respectives d’entrée en vigueur des d...

Je n’ai pas vu dans ce projet de loi de points qui soient préjudiciables aux salariés. Il est nécessaire que les règles relatives à l’indemnisation chômage soient prolongées ; à défaut, elles prendraient fin le 1er novembre prochain. En outre, il est, bien sûr, nécessaire que les partenaires sociaux participent aux discussions qui ont trait à ...

L’amendement n° 77 rectifié tend à préciser que le Gouvernement doit engager une concertation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance de l’assurance chômage et que ceux-ci doivent conclure un accord sur l’indemnisation, sur le fondement d’un document d’orientation. Je voterai cet amendement ; je ne vois pas en quoi il s’oppose à la pos...

L’amendement n° 77 rectifié tend à préciser que le Gouvernement doit engager une concertation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance de l’assurance chômage et que ceux-ci doivent conclure un accord sur l’indemnisation, sur le fondement d’un document d’orientation. Je voterai cet amendement ; je ne vois pas en quoi il s’oppose à la pos...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos rapporteurs pour leur travail. Le régime de l’indemnisation du chômage en France est l’un des meilleurs d’Europe ; il faut absolument le conserver et l’améliorer. Comme la sécurité sociale, l’Unédic est capitale pour les travailleurs, pour notr...

La commission a introduit, via ce nouvel article, la notification par l’employeur à Pôle Emploi d’un refus de CDI au terme d’un CDD. Parmi les critères indiqués pour qu’un tel refus soit comptabilisé, celui de la rémunération au moins équivalente est essentiel pour sécuriser le dispositif, à la fois pour les entreprises et pour les salar...

La commission a introduit, via ce nouvel article, la notification par l’employeur à Pôle Emploi d’un refus de CDI au terme d’un CDD. Parmi les critères indiqués pour qu’un tel refus soit comptabilisé, celui de la rémunération au moins équivalente est essentiel pour sécuriser le dispositif, à la fois pour les entreprises et pour les salar...