Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Ce matin, madame la ministre, vous avez évoqué le RUA, le revenu universel d’activité. Dans cette proposition de loi, nous proposons un RUA temporaire, avec la perspective d’un emploi durable, certes pas pour tous – cela a été dit – mais pour certains, ce qui n’est déjà pas mal. Le RUA facilitera l’accès des bénéficiaires aux aides, mais ne fav...

Je voterai également cet amendement. Nous devons réaffirmer notre soutien aux enseignants, dont la liberté doit être protégée. Pendant ma campagne sénatoriale, j’ai été assez effaré d’entendre des enseignants me raconter que l’école était parfois perturbée par des enfants qui recevaient en cours des directives de leurs parents par SMS.

Je voterai également cet amendement. Nous devons réaffirmer notre soutien aux enseignants, dont la liberté doit être protégée. Pendant ma campagne sénatoriale, j’ai été assez effaré d’entendre des enseignants me raconter que l’école était parfois perturbée par des enfants qui recevaient en cours des directives de leurs parents par SMS.

Je remercie à mon tour le groupe du RDSE de la tenue de ce débat. Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons depuis un an maintenant, le rôle du préfet paraît plus que jamais primordial, tout comme est décisive l’importance d’offrir aux élus locaux un interlocuteur de l’État en phase avec la réalité du terrain. La mise en place ...

Monsieur le ministre, je me permets d’insister : l’État doit être le garant de l’aménagement de tous les territoires, urbains, péri-urbains, hyper-ruraux, afin d’y maintenir la vie, par l’intermédiaire du préfet et grâce à une différenciation suivant les objectifs que j’ai indiqués : le renforcement des bourgs, le maintien des services publics ...

Cet amendement, dont mon collègue Emmanuel Capus est le premier cosignataire, a pour objet d’étendre la protection des personnes hors du domicile. Les entreprises de télésurveillance pourraient, dans le prolongement des prestations qu’elles offrent au domicile, avec les mêmes garanties de qualité et sans aucune difficulté d’ordre technique, pr...

Cet amendement, dont mon collègue Emmanuel Capus est le premier cosignataire, a pour objet d’étendre la protection des personnes hors du domicile. Les entreprises de télésurveillance pourraient, dans le prolongement des prestations qu’elles offrent au domicile, avec les mêmes garanties de qualité et sans aucune difficulté d’ordre technique, pr...

Non, je le retire, madame la présidente. Cependant, je précise que cet amendement ne vise pas des interventions physiques sur la voie publique.

Non, je le retire, madame la présidente. Cependant, je précise que cet amendement ne vise pas des interventions physiques sur la voie publique.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les articles 2 et 3 affirment la solidarité nationale par rapport à la solidarité familiale en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint pour l’obtention de l’AAH à taux plein. Je voudrais rappeler que cette allocation a été créée en 1975 par le gouvernement de...

L’article 4 prévoit de relever la barrière d’âge pour solliciter la PCH, améliorant ainsi la couverture des besoins des personnes de plus de 60 ans éligibles à l’APA. Je suis d’accord avec M. Savary : il faut s’efforcer de rapprocher l’instruction des deux prestations ! La PCH est une aide versée par le département qui permet de rembourser le...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne l’inclusion des personnes en situation de handicap et leur orientation vers des entreprises adaptées, ou EA. Le Gouvernement a projeté de doubler, sur le quinquennat, le nombre de places en EA. Il a accéléré, en mai dernier, le déploiement de la plateforme « Mon Parcours Handicap », pour simpli...

Cet amendement vise à permettre à l’agence régionale de santé (ARS) de proposer, après concertation avec les élus locaux et les établissements concernés, des avenants à la convention de groupement hospitalier de territoire (GHT), notamment sur l’évolution du périmètre, lorsque celui qui a été déterminé lors de la création du groupement se révèl...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à renforcer l’implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé et à accroître le rôle de ce conseil. Nous proposons ainsi d’élargir le champ d’intervention du conseil de surveillance, en prévoyant que celui-ci délibère aussi sur le programme d’investissement de l’établisseme...

Il s’agit d’un amendement de repli ; je considère qu’il est défendu.

Là encore, c’est un amendement de repli. Il s’agit de renforcer l’implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé, en prévoyant la participation du président du conseil régional ou de son représentant.

Monsieur le président, je retire les amendements n° 8 rectifié ter et 9 rectifié ter, au profit de l’amendement n° 13 rectifié quater.

Je ne voterai pas cet amendement, mais le problème soulevé est une réalité. Dans les hôpitaux, certains médecins, notamment urgentistes, veulent être recrutés à temps partiel, à 60 % ou 70 % seulement, car ils font de l’intérim sur le reste du temps, ce qui ne serait pas le cas s’ils étaient mieux payés. Il y a aussi beaucoup de carences en i...

Je m’abstiendrai sur cet amendement. Dans certains petits établissements, les personnels de garde aux urgences touchent 220 à 230 euros la nuit et ils préfèrent ne pas être embauchés à temps plein pour pouvoir faire des gardes à 1 500 euros dans d’autres hôpitaux. Il faut peut-être des sanctions, mais il faut aussi que les ARS permettent aux pe...