Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Je veux d’abord saluer cette proposition de loi, qui, si elle ne règle pas tous les problèmes, vise à satisfaire les souhaits des petites communes et de leurs maires, souvent découragés par le chamboulement dont il est ici question et leur nouvelle représentation dans les EPCI. Ensuite, pour en revenir à cet amendement, les sénateurs sont souv...

Les territoires doivent être gérés au cas par cas, vous l’avez dit, madame la rapporteur. C’est le pragmatisme, le bon sens dans l’aménagement du territoire qui doit primer. La solidarité n’est pas spontanée, si j’ai bien compris, chez les maires de droite, comme vous l’avez dit, madame Lienemann.

Toutefois, en cas de vacances, il ne faut pas agir de façon absurde, il faut appliquer la loi en visant un objectif adapté à chaque territoire. C’est le cas en Corrèze, dont plusieurs communes sont gérées par des maires socialistes qui ne peuvent supporter l’application uniforme de cette loi. Ils n’en délaissent pas pour autant les objectifs, m...

Malgré le recentrage du dispositif SRU, avec un taux compris entre 15 % et 25 % des résidences principales – les demandes de logements sociaux sur la commune et le taux de vacance du parc locatif social étant également pris en compte –, il paraît nécessaire de porter le seuil de 3 500 à 5 000 habitants. Les modifications apportées par la commi...

La commission spéciale ayant très bien travaillé, je retire mon amendement.

Cet article est extrêmement important. J’ai bien entendu les propos de M. Vasselle et de mes autres collègues. M. Vasselle n’a pas dit qu’il était contre les contrôles. Selon moi, il est essentiel qu’il y ait des contrôles. Certes, il a évoqué l’école catholique, mais il convient de parler de toutes les écoles confessionnelles. Je souhaiterais...

J’ai beaucoup entendu dire ce soir qu’il fallait faire confiance aux jeunes, qu’il fallait leur apprendre le droit au travail. Il a même été dit, par le biais d’un amendement, qu’ils avaient « droit au travail ». On peut en effet – pourquoi pas ? – enseigner tout cela dans les lycées, les lycées professionnels et les CFA. Mais il faudrait aussi...

Le parrainage civil est une cérémonie apaisante. Nous en organisons un certain nombre et il y a des demandes même dans les communes rurales. C’est, de fait, un acte supplémentaire. Je pense qu’il est important d’inscrire dans la loi et d’officialiser cette cérémonie, qui place l’enfant sous la protection de la République et, partant, renforce ...

J’ai indiqué il y a un instant que j’avais participé à beaucoup de parrainages, même si je suis maire d’une petite commune. Ce fut à chaque fois un acte fort de placer l’enfant sous la protection de la République, en présence de ses parents et parrains. Cela étant, l’amendement n° 46 rectifié visait à dire autre chose : les communes ont de plu...

Je voterai cet amendement. Au cours de ma vie politique, j’ai connu plusieurs situations de cette nature, notamment dans des petites communes : sur un total, disons, de quinze élus, une égalité de voix entre la droite et la gauche est constatée sur le huitième élu. Dans ce cas, je trouve anormal que le plus âgé soit déclaré élu. Je suis donc fa...

Il s’agit de mieux protéger les producteurs de lait en général, dont la situation est actuellement très inquiétante. L’incessibilité onéreuse des contrats laitiers doit être clairement reconnue. Le texte adopté rendait incessibles les obligations qui découlent de ces contrats, et non les contrats eux-mêmes de manière suffisamment explicite, ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agriculture française a subi, ces dernières années, plusieurs crises d’ordres différents : sanitaire, climatique et économique. Entre l’embargo russe, l’influenza aviaire, la fièvre catarrhale ovine, la sécheresse, les intempéries, entre autres, nos explo...

Il y a quelques minutes, j’ai voté l’amendement n° 973 du Gouvernement, parce que l’article 23 prévoit que seul le jeune engagé dans un parcours contractualisé vers l’autonomie par l’emploi peut bénéficier d’une allocation. J’ai d’ailleurs compris que celle allocation pouvait être suspendue ou supprimée si le jeune ne se maintenait pas dans l’e...

Si la version soutenue par M. Desessard était adoptée, cela signifierait que l’on donnerait la garantie jeunes à tout le monde. Pourtant, j’avais compris que cette mesure devait être uniquement fondée sur l’insertion, en lien avec la mission locale, pour conduire le jeune vers l’emploi.

M. Daniel Chasseing. C’est un point absolument capital. Si l’on donne un revenu aux jeunes, ce sera catastrophique.

M. Daniel Chasseing. À entendre certains, nous ne connaîtrions pas les jeunes, nous ne les rencontrerions pas dans nos circonscriptions ! Mais bien sûr que si !

Pour ma part, j’étais favorable à cette expérimentation et je suis favorable à la philosophie qui sous-tend la garantie jeunes pour amener les jeunes en grande difficulté vers l’emploi, mais je suis défavorable à l’universalisation de cette mesure, comme le propose M. Desessard.

Les très petites entreprises n’ont pas de service juridique permettant de vérifier toutes les dispositions du code du travail. Les chefs d’entreprise sont censés connaître l’intégralité de ce code, mais ça leur est tout de même très difficile. Souvent de bonne foi, ils peuvent enfreindre malgré eux de nombreuses règles. À mon sens, ils doivent...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Notre amendement tend à instituer, au profit des entreprises, une garantie contre les changements d’interprétation formelle des dispositions du droit du travail par l’administration.