Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans ces conditions, je retire l’amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux soutenir l’amendement n° 55 rectifié de M. de Legge. Aux termes de l’article L. 1110–10 du code de la santé publique en vigueur, « les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le texte qui nous occupe aujourd’hui n’est pas de ceux que l’on traite, en séance publique, sur les seuls plans du droit et de l’usage, au nom du seul intérêt général, qu’il soit économique ou ...

À cet égard, cette proposition de loi relève de l’esprit de loi Leonetti du 22 avril 2005, qu’elle tente d’améliorer. En tout premier lieu – il convient de le rappeler –, sur l’ensemble de ces travées, nous sommes naturellement tous d’accord pour épargner des souffrances inutiles aux malades en fin de vie. À cet égard, il paraît tout aussi év...

M. Daniel Chasseing. Il y a quelques instants, Mme Bouchoux a déclaré que cette loi était un échec. À mes yeux, tel n’est pas le cas. La mise en œuvre des soins palliatifs manque tout simplement de financements !

Cela étant, quelques points précis, que l’on ne saurait réduire à des détails, exigent d’être améliorés. Tel est précisément le but du texte que nous étudions aujourd’hui. Pour ma part, je pourrais être favorable à cette proposition de loi, à condition que soient modifiées diverses dispositions, au sujet desquelles j’ai déposé un certain nombr...

De plus, il est nécessaire de poursuivre l’hydratation du patient, laquelle ne saurait être considérée comme un traitement.

Je souhaite que ce texte garantisse au malade les conditions de l’application intégrale de la loi Leonetti actuelle, qui est satisfaisante et qui précise les conditions de mise en œuvre et le protocole de la sédation profonde et continue jusqu’au décès ; je précise que cela concerne des situations dans lesquelles le décès est prévu à très court...

Je suis d’accord avec Mme David : la formation du personnel n’est pas nécessairement lourde ; elle peut avoir lieu en cours d’emploi. Il est totalement différent de prodiguer des soins palliatifs en maison de retraite, qui incombent au médecin coordonnateur, au médecin généraliste ou à l’infirmier. Un amendement dont nous discuterons bientôt t...

La procédure collégiale doit non seulement réunir l'équipe de soins, la personne de confiance, mais également les membres de la famille et les proches qui le souhaitent. La rédaction actuelle laisse entendre qu'est associée à l'équipe de soins la personne de confiance, mais pas forcément les membres de la famille et les proches. Or il est indi...

Je rappelle que l’article L. 1110-10 du code de la santé publique dispose que « les soins palliatifs […] visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage ». Je considère à cet égard que l’arrêt de l’hydratation ne sauvegarde pas la dignité du patient. En ...

Par ailleurs, je retire l’amendement n° 48 rectifié même s’il me paraîtrait normal que les familles soient associées à la procédure collégiale statuant sur le sort du patient.

Je rejoins les propos de M. le rapporteur et de Mme Génisson. Au cours de ma carrière, j’ai rencontré nombre de personnes qui voulaient mourir, puis qui ont changé d’avis lorsqu’elles ont été atteintes d’un cancer et se sont même battues pour vivre. L’un d’entre vous, mes chers collègues, a affirmé qu’on laissait souffrir des personnes. Mais l...

Pour ma part, je soutiens l’amendement de M. Raison. Ce projet de loi a pour objet la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les défibrillateurs constituent un tout autre sujet ! Si l’on mentionne ces équipements dans le présent texte, les personnels de chaque village de vacances, de chaque cottage, de chaque resta...

… pour faire face à des problèmes sanitaires qui dépassent nécessairement leurs attributions. Actuellement, tous les lieux proposant des services de restauration reçoivent à l’occasion des personnes présentant un handicap, mental ou moteur : ces publics y sont parfaitement accueillis ! De surcroît, les professionnels eux-mêmes s’engagent à su...

Et voilà que l’on voudrait imposer une nouvelle formation à leurs personnels ?... À mon sens, une telle mesure n’est pas adaptée. Voilà pourquoi j’abonde tout à fait dans le sens de M. Raison.

Par cet amendement, nous entendons souligner la nécessité de préserver les hôtels-restaurants des communes rurales ou hyper-rurales et, à cet effet, de leur épargner une réglementation trop arbitraire qui les ferait disparaître. En effet, ces établissements jouent un rôle très important, voire indispensable, pour le maintien de l’activité écon...

Cet amendement semble satisfait, je l’ai bien compris. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, les hôtels-restaurants ne sont pas les seuls concernés, il y a aussi les villages de vacances et d’autres hébergements. Il faudra être pragmatique et indulgent avec certains gestionnaires qui sont souvent de bonne foi, mais ne trouveront pas forcément tou...

La mise en place de grandes régions, à l’instar de la future région Limousin-Poitou-Charentes-Aquitaine qui sera plus vaste que la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg réunis, justifie à elle seule la pérennisation du département et de ses compétences de proximité. Si le département était supprimé, la création d’une nouvelle collectivité ser...