Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Madame la ministre, je vous remercie par avance des informations que vous voudrez bien nous communiquer en ce qui concerne la prorogation des concessions hydrauliques accordées à l’opérateur national, et plus particulièrement à la Société hydroélectrique du Midi dans son territoire d’activité traditionnel.

Comme je l’ai dit précédemment, la prorogation des concessions des réseaux de barrage sur la Dordogne peut permettre un investissement important susceptible de doubler la production et de créer 500 emplois sur cinq ans. En l’absence de prorogation, il faudra organiser un appel d’offres, ce qui retardera un projet important pour cette zone hyper...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voulais effectivement attirer votre attention sur la remarque formulée par Mme Marie-Noëlle Lienemann : à partir d’un certain âge, il n’est plus possible d’obtenir de crédits. Je connais, dans mon département, des agriculteurs touchant 700 euros de retraite par mois

Vous avez indiqué, madame la ministre, que ces mesures étaient bénéfiques pour l’artisanat et pour l’économie. Il faut favoriser la rénovation énergétique. L’enjeu majeur de la transition énergétique, c’est l’isolation des bâtiments ; nous en sommes d’accord. Cependant, on ne peut imposer une obligation si les gens n’ont pas les moyens de la me...

Je ne voterai pas ces amendements, car, en milieu rural, nombre de véhicules roulent encore au diesel – les choses seront peut-être différentes en 2030. Je sais aussi que nombre de transporteurs routiers qui ne peuvent pas utiliser le ferroutage continueront à effectuer le transport eux-mêmes et que, actuellement, leur rentabilité est très faib...

Eh oui !

Je suis tout à fait d’accord avec les propos de Mme Jouanno. Certains artisans et certaines petites entreprises souffrent et ont des difficultés pour boucler leurs fins de mois, notamment en milieu rural. Jusqu’à maintenant, on a surtout vanté le diesel, si ce n’est depuis deux ou trois ans. La très grande majorité des constructeurs fabriquent ...

Je citerai une phrase de l’objet cet amendement : « De nombreux secteurs et certaines énergies sont exonérés de fait de contribution carbone, en étant partiellement ou totalement exemptés de TIC. C’est le cas par exemple du kérosène dans l’aviation ou du gazole en partie remboursé au transport routier ». Je rappelle que seuls deux centimes son...

Ma commune compte moins de 1 500 habitants, et le budget du CCAS est beaucoup plus important que le sien, car il gère des établissements sociaux. L’alinéa 12 m’inquiète : lorsqu’un centre intercommunal d’action sociale est créé, les compétences des centres d’action sociale des communes membres de l’établissement public de coopération intercomm...

Mais nous lisons dans l’article : « Lui sont transférées de plein droit » !

Monsieur le rapporteur, je lis bien, à l’alinéa 12 du présent article : « lui sont transférées de plein droit ». « De plein droit ! »

Je demande la parole.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, qui va décider qu’une compétence exercée par un CCAS, telle que gérer un établissement ou recevoir des legs, est transférée ou non au CIAS ? Est-ce bien le conseil municipal de la commune ?

Mais qui décide que cette compétence est intercommunale ?

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire M. Collombat : l’instauration de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires revient à une suppression rampante de la commune, c’est très clair ! Il est évident que des conseillers communautaires essaieront de faire adopter des délibérations remettant en cause le...

Pour ma part, je suis prêt à suivre la commission. Élu d’une petite commune dans un territoire hyper-rural, je puis vous dire que, pour constituer un pôle d’excellence rurale, j’ai dû monter quatre dossiers : un pour la région, un pour le département, un pour l’État et un pour l’Europe ! Je crois avoir compris que la suppression de la clause ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a déjà fait beaucoup parler : ce soir, dans cet hémicycle – je suis le quarantième orateur ! –, mais aussi dans...

Puis, en ces derniers jours d’une année pour le moins fertile en rebondissements, les départements retrouveraient, si j’en crois les déclarations du Premier ministre devant le Sénat, un certain lustre, en particulier en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes. Loin de moi l’idée de faire un procès d’i...

Il paraît logique qu’il en soit de même pour les lycées et collèges, de même que pour tout ce qui relève du tourisme, la région ayant des compétences économiques - emploi, formation professionnelle, etc. Enfin, je souhaite que les communautés de communes ne se voient pas imposer un seuil de 20 000 habitants, mais puissent privilégier une commu...

Depuis une dizaine d’années, de nombreux emplois administratifs ont été proposés, aux urgences, dans les maisons de retraite ou comme médecin coordonnateur. Ces postes sont occupés par des médecins, souvent des femmes, qui ne veulent plus travailler comme le faisaient les praticiens par le passé en milieu rural, de jour comme de nuit. Cette épo...