Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Pourriez-vous m’indiquer clairement, messieurs les rapporteurs, que la région pourra déléguer au département l’animation des territoires hyper-ruraux ou ruraux et la gestion des subventions correspondantes ?

Dans ce cas, je retire mon amendement, madame la présidente.

Même si le département n’a pas de compétence économique, même s’il ne dispose d’aucune délégation accordée par les EPCI, le président du conseil départemental connaît bien ses territoires et doit pouvoir émettre, bien sûr conjointement aux conseillers régionaux, un avis consultatif sur les aides économiques de son département. On ne saurait ima...

Je souhaite que le département soit consulté, même si je ne veux pas qu’il ait une action économique directe. M. le rapporteur m’indique que le texte me donne déjà satisfaction. Dont acte ! Je maintiens toutefois cet amendement.

Nous souhaitons que la région puisse conclure une convention aux termes de laquelle elle délègue au département le financement des zones rurales et hyper-rurales, à la demande des communes et des communautés de communes dudit territoire – je remercie M. Hyest d’avoir été indulgent à mon égard, parce que j’ignorais les éléments qu’il nous a rapp...

Monsieur le rapporteur, je serai très heureux de vous recevoir, en Corrèze, dans un lieu hyper-rural, pour vous montrer de quoi il retourne. Il s’agit de zones enclavées qui connaissent une forte baisse de leur population, notamment de leur population agricole. Il est très difficile d’y implanter des activités, qu’il s’agisse d’artisanat ou de ...

Je dis simplement que, dans certaines petites communautés de communes, la région ne pourra pas faire d’animation économique.

Je demande donc une délégation au département, afin que ce dernier puisse, lui, y parvenir. Je ne dis rien de plus.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons, sur l’initiative de nos collègues du groupe socialiste, fait référence à une tradition ancienne, remontant à l’époque révolutionnaire, plus précisément à la Fête de la Fé...

L’amendement n° 838 rectifié qui vient d’être retiré allait dans le même sens que d’autres amendements qui ont été présentés hier, par M. Requier notamment. Pour les zones rurales et très rurales, comme celle où je réside, l’objectif d’une couverture en téléphonie mobile est très important. Je suis donc tout à fait satisfait de la position de ...

Je voterai également cet amendement.

À ma connaissance, les géomètres-experts, en plus d’être des ingénieurs, ainsi que M. Abate vient de le signaler, ont suivi des études de droit qui les qualifient pour émettre un avis juridique autorisé, ce qui n’est pas le cas, semble-t-il, des géomètres-topographes. Par ailleurs, je ne comprends pas davantage que les orateurs précédents quel...

Je voterai cet amendement, car l’on rencontre beaucoup de problèmes, notamment dans les communes rurales, pour obtenir un permis de construire.

En Corrèze, il y a de très petites communes qui ne possèdent ni PLU ni carte communale. Les maires ne sont pas forcément tous idiots : ils veulent conserver l’agriculture, mais ils voudraient aussi, sans gêner celle-ci, pourvoir construire dans leur commune ou leur hameau. Or même après une délibération du conseil municipal, pour des parcelles...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait l’objet d’un consensus général, ce qui va pour une fois faciliter la tâche des parlementaires, mais aussi occasionner quelques redites dans la discussion générale. Je note en effet, après différents intervenants, notamment...

Certes, je ne suis pas élu depuis longtemps, mais j’ai vu dans cette enceinte des amendements bien moins pragmatiques que ceux qui ont été déposés par M. Barbier. La notion de concubin notoire est très claire, très pragmatique. Elle se rapporte à un fait sociétal, qui existe souvent. Je voudrais donc m’inscrire en faux contre toute interprétat...

Et alors ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la survie des maternités nous concerne tous sur ces travées, en particulier ceux d’entre nous qui représentent les territoires ruraux ou hyper-ruraux. Nous sommes en effet inquiets à l’idée de voir disparaître un service de proximité, non pas seulement utile, mais ég...

Voilà quelques jours, j’ai été appelé à une réunion de jeunes agriculteurs dans une ferme de la Corrèze. Ils m’ont expliqué qu’ils avaient des problèmes de toutes sortes avec la PAC et qu’ils rencontraient des difficultés économiques en fin de mois. Ils souhaitaient notamment, dans cette région qui est boisée à plus de 50 %, demander au ministr...

Nous abordons l’examen d’une série d’articles relatifs à l’hydroélectricité, dont chacun sait bien qu’elle est ancienne – certains sites existent depuis la fin du XIXe siècle – et qu’elle occupe une place importante dans notre pays depuis l’entre-deux-guerres. L’importance qu’elle présente aujourd’hui ne tient pas seulement à sa contribution à ...