Interventions de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voulais effectivement attirer votre attention sur la remarque formulée par Mme Marie-Noëlle Lienemann : à partir d’un certain âge, il n’est plus possible d’obtenir de crédits. Je connais, dans mon département, des agriculteurs touchant 700 euros de retraite par mois

Vous avez indiqué, madame la ministre, que ces mesures étaient bénéfiques pour l’artisanat et pour l’économie. Il faut favoriser la rénovation énergétique. L’enjeu majeur de la transition énergétique, c’est l’isolation des bâtiments ; nous en sommes d’accord. Cependant, on ne peut imposer une obligation si les gens n’ont pas les moyens de la me...

Je ne voterai pas ces amendements, car, en milieu rural, nombre de véhicules roulent encore au diesel – les choses seront peut-être différentes en 2030. Je sais aussi que nombre de transporteurs routiers qui ne peuvent pas utiliser le ferroutage continueront à effectuer le transport eux-mêmes et que, actuellement, leur rentabilité est très faib...

Eh oui !

Je suis tout à fait d’accord avec les propos de Mme Jouanno. Certains artisans et certaines petites entreprises souffrent et ont des difficultés pour boucler leurs fins de mois, notamment en milieu rural. Jusqu’à maintenant, on a surtout vanté le diesel, si ce n’est depuis deux ou trois ans. La très grande majorité des constructeurs fabriquent ...

Je citerai une phrase de l’objet cet amendement : « De nombreux secteurs et certaines énergies sont exonérés de fait de contribution carbone, en étant partiellement ou totalement exemptés de TIC. C’est le cas par exemple du kérosène dans l’aviation ou du gazole en partie remboursé au transport routier ». Je rappelle que seuls deux centimes son...

Je suis favorable à la prévention ainsi qu'à la réalisation d'une étude sur la contravention dès le premier usage. Je voterai contre ce texte.

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des rythmes scolaires a fait l’objet de bien des polémiques. À titre personnel, en tant que maire d’une commune rurale, j’ai mis en place cette réforme dès le départ, ce qui n’a pas été facile, même si je ne le regrette pas. Le coût en a tout de même été de 15...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vraiment que cette aide de 50 euros par enfant soit pérennisée au-delà de 2015. Vous avez parlé d’un outil souple. J’espère qu’il en sera bien ainsi, afin que les petites communes puissent en bénéficier ; c’est loin d’être le cas actuellement ! Vous avez dit également que des réunions se tiendraient ave...

Je voudrais souligner qu'une grossesse non risquée peut néanmoins demander une prise en charge rapide. L'évolution du nombre de praticiens constitue une réelle préoccupation. Un numerus clausus très bas conduit à augmenter le besoin de médecins à diplôme étranger.

Ma commune compte moins de 1 500 habitants, et le budget du CCAS est beaucoup plus important que le sien, car il gère des établissements sociaux. L’alinéa 12 m’inquiète : lorsqu’un centre intercommunal d’action sociale est créé, les compétences des centres d’action sociale des communes membres de l’établissement public de coopération intercomm...

Mais nous lisons dans l’article : « Lui sont transférées de plein droit » !

Monsieur le rapporteur, je lis bien, à l’alinéa 12 du présent article : « lui sont transférées de plein droit ». « De plein droit ! »

Je demande la parole.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, qui va décider qu’une compétence exercée par un CCAS, telle que gérer un établissement ou recevoir des legs, est transférée ou non au CIAS ? Est-ce bien le conseil municipal de la commune ?

Mais qui décide que cette compétence est intercommunale ?

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire M. Collombat : l’instauration de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires revient à une suppression rampante de la commune, c’est très clair ! Il est évident que des conseillers communautaires essaieront de faire adopter des délibérations remettant en cause le...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les exigences environnementales applicables aux plans locaux d’urbanisme et aux communes n’ayant ni PLU ni carte communale. Ces exigences semblent trop souvent excessives aux élus locaux et leur donnent le sentiment de porter préjudice à l’intérêt même des communes et, plus généralemen...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’ai bien entendu quels étaient vos objectifs, mais je persiste à demander, au nom des maires ruraux, plus de pragmatisme dans l’attribution des permis de construire. Lors d’une rencontre avec les maires des 286 communes de mon département, j’ai vu énormément d’entre eux totalement décourag...

Je voudrais souligner l'importance des facteurs démographiques. Entre 1970 et 2000, le nombre des personnes de plus de 60 ans est passé de 9 à 12 millions. Il sera de 20 millions en 2030. Sur la même période, le nombre de personnes de plus de 90 ans va passer de 400 000 à 1,5 million. Le chômage a aussi fortement augmenté. Il y a urgence à acti...