Interventions de Daniel Chasseing

Pour ma part, je suis prêt à suivre la commission. Élu d’une petite commune dans un territoire hyper-rural, je puis vous dire que, pour constituer un pôle d’excellence rurale, j’ai dû monter quatre dossiers : un pour la région, un pour le département, un pour l’État et un pour l’Europe ! Je crois avoir compris que la suppression de la clause ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a déjà fait beaucoup parler : ce soir, dans cet hémicycle – je suis le quarantième orateur ! –, mais aussi dans...

Puis, en ces derniers jours d’une année pour le moins fertile en rebondissements, les départements retrouveraient, si j’en crois les déclarations du Premier ministre devant le Sénat, un certain lustre, en particulier en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes. Loin de moi l’idée de faire un procès d’i...

Il paraît logique qu’il en soit de même pour les lycées et collèges, de même que pour tout ce qui relève du tourisme, la région ayant des compétences économiques - emploi, formation professionnelle, etc. Enfin, je souhaite que les communautés de communes ne se voient pas imposer un seuil de 20 000 habitants, mais puissent privilégier une commu...

Depuis une dizaine d’années, de nombreux emplois administratifs ont été proposés, aux urgences, dans les maisons de retraite ou comme médecin coordonnateur. Ces postes sont occupés par des médecins, souvent des femmes, qui ne veulent plus travailler comme le faisaient les praticiens par le passé en milieu rural, de jour comme de nuit. Cette épo...

Selon moi, plusieurs problèmes se posent pour l’avenir. Tout d'abord, le numerus clausus est trop bas, comme je l’ai déjà dit en commission. Nous sélectionnons nos futurs médecins en première année en fonction de leurs résultats en mathématiques et en physique. Pour être reçu, il faut avoir 14 de moyenne ! D’autres pays qui pratiquent u...

J’approuve totalement cet amendement, qui s’inscrit dans la suite de l’article 42, relatif à l’articulation entre soins de ville et soins hospitaliers. Les dispositions prévues à cet amendement me paraissent très importantes. À l’issue de son hospitalisation, le patient devrait être en possession d’une lettre et des ordonnances nécessaires. Mê...

La dépendance et le besoin de soins des personnes âgées ont augmenté très fortement, particulièrement ces deux dernières années. Ces personnes, qui souhaitent vivre à domicile le plus longtemps possible, entrent en EHPAD en situation de grande dépendance. Chaque évaluation, par l’ARS du PATHOS et par le conseil général du GIR, en témoigne. Lor...

Les médecins demandent que leur cotisation corresponde à leur travail, cet amendement va dans le bon sens.

Cette mesure est de bon sens et elle est seulement informative : cette lettre de liaison sera très utile, trop souvent les informations manquent, cela pose un problème évident.

Je retiens en particulier le constat selon lequel le nombre de places en CHRS n'a pas augmenté depuis 2010 quand le nombre de nuitées d'hôtel a doublé. Voilà je pense une proposition pertinente : augmenter le nombre de places en CHRS qui sont, à long terme bien plus efficaces que l'hôtel pour permettre la réinsertion des personnes concernées.

Si des praticiens refusent les bénéficiaires de la CMU, c'est inadmissible. Le problème est la charge budgétaire de l'AME sachant, de toute façon, que les médecins soigneront les personnes. La mesure proposée me semble relever du principe que la santé a un coût, ce qu'il est nécessaire de rappeler même si les sommes sont peu récupérées.

Nous manquons de structures d'accompagnement pour les personnes handicapées vieillissantes. L'Ehpad n'est pas nécessairement la solution la plus adaptée pour celles qui ne sont plus en mesure de travailler en Esat mais nous manquons de places en foyers occupationnels. L'économie sociale et solidaire joue un rôle essentiel. Je regrette que les ...

Effectivement, on sait maintenant que les particules fines peuvent provoquer, dans certains cas, des problèmes pulmonaires. On sait aussi que la bronchiolite est causée par un virus, et non par la pollution. Je rappelle que les véhicules neufs ont fait de très gros progrès et qu’ils polluent beaucoup moins. Voilà seulement quelques années, on ...

Je voterai bien sûr en faveur de la présente proposition de loi, qui me semble contenir une disposition positive. Ce sont les collectivités, notamment en milieu rural ou hyper-rural, qui fournissent la plupart des effectifs de sapeurs-pompiers. Cela étant, la longueur de la formation constitue souvent un handicap à l’accord des entreprises pr...

Voilà une réalité que vous n’évoquez pas !

Il faut essayer d’améliorer les choses, mais aussi laisser aux constructeurs de camions et de voitures le temps de faire évoluer leur production. Sur le plan économique, l’application des dispositions du présent texte serait très mauvaise pour l’emploi. Je voterai donc contre.

Je souscris tout à fait aux propos de MM. Cardoux et Savary. M. Cardoux a parlé des nouveaux emplois des médecins, qu’il s’agisse de l’estimation de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la coordination en maisons de retraite. Par ailleurs, d’autres médecins, hommes ou femmes, ne veulent pas travailler à temps plein. Nous sommes donc co...

Cet article a trait au financement des besoins de trésorerie de la Mutualité sociale agricole, la MSA, organisme dont nous connaissons l’importance pour nos concitoyens agriculteurs. La trésorerie de la branche retraite des non-salariés agricoles accuse un déficit cumulé qui se montait, à la fin de l’année 2013, à 2, 7 milliards d'euros. Les d...

Je termine, madame la présidente. La mesure prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est donc insuffisante. Cette situation est particulièrement désavantageuse pour les non-salariés agricoles. Il serait temps d’y remédier en prévoyant le portage intégral du besoin de trésorerie de la MSA par l’ACOSS. L’écono...