Interventions de Daniel Chasseing

L'Assemblée nationale a repris un certain nombre d'amendements du Sénat. Il aurait été bien d'arriver à une exonération de 1,25 sur le TO-DE. Sur le principe, nous sommes pour continuer la discussion. Mais nous sommes contre le gel des retraites à 0,3 %, notamment pour les petites retraites.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM....

J’avais défendu l’an dernier une proposition similaire, mais elle n’a pas été reprise par l’Assemblée nationale. Au passage, je félicite M. Bérit-Débat de son action au service de la trufficulture. Il l’a souligné, si cet amendement était adopté, la diminution des recettes de l’État serait très faible, de l’ordre de 150 000 euros. Pour autant, ...

Je souhaite simplement ajouter que les producteurs laitiers s’équipent actuellement en matériel robotique. C’est un « plus » très important dans les fermes.

Dans mon territoire, nous sommes parvenus à créer une intercommunalité de proximité pour éviter de sortir du dispositif ZRR. En revanche, le montant de notre DGF est passé de 150 000 euros à 60 000 euros. On ne connaît pas les raisons de cette baisse et personne ne nous avait parlé de l'impact financier de ce regroupement intercommunal. À quoi...

J'admire votre volonté de favoriser l'insertion par l'activité économique et par la formation, dont la loi du 5 septembre 2018 constitue la traduction. Envisagez-vous une expérimentation des emplois francs, que je soutiens, dans les territoires ruraux ? J'approuve également la simplification des aides à l'apprentissage et la suppression du reco...

Je me réjouis de constater une hausse de 7,5 % des crédits. L'AAH passe à 900 euros, en hausse de 6,2%. C'est un signe fort. Le handicap n'est parfois pas totalement figé, car des personnes qui ont un handicap psychique peuvent reprendre un emploi dans une entreprise adaptée - dont le nombre a été multiplié par deux - et certaines personnes inv...

Mon collègue Husson a quelque peu raison, madame la secrétaire d’État. Vous nous dites que la création ou le maintien de distributeurs automatiques de billets poserait bien des problèmes et susciterait de nombreuses difficultés. Chaque fois qu’un texte de loi prévoit la mise en place, de manière pragmatique, d’équipements indispensables pour le...

Je ne voterai pas l’amendement n° 23. Actuellement, il faut essayer de rencontrer les territoires hyper-ruraux. Et il est important de conserver les bourgs-centres ; or, si l’on n’y maintient pas un DAB, les conséquences seront très néfastes pour tous les habitants, mais aussi pour le tourisme. À cet égard, je rejoins les propos de mon collègu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier le groupe du RDSE d’avoir proposé ce débat sur la ruralité. Ce sujet est fondamental actuellement, en particulier pour certains territoires en grande difficulté qu’il faut aider à relever de multiples défis. L’une des raisons des problèmes qu’ils ren...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier le groupe du RDSE d’avoir proposé ce débat sur la ruralité. Ce sujet est fondamental actuellement, en particulier pour certains territoires en grande difficulté qu’il faut aider à relever de multiples défis. L’une des raisons des problèmes qu’ils ren...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis 2001, nous souhaitons un retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Le PLFSS pour 2019 prévoit un léger excédent, c’est une satisfaction pour la France et pour nos en...

Depuis l’an 2000, les médecins et les psychologues experts judiciaires sont qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public, ou COSP, et sont, en cette qualité, soumis au régime général. En 2014, un rapport a révélé que ces agents n’avaient jamais été déclarés par le ministère de la justice. Autrement dit, ce dernier a, pendant près ...

Pour régulariser cette situation, Mme Taubira a, par décret du 11 décembre 2015, choisi d’exclure de ce régime les experts désignés par le juge judiciaire. Toutefois, ce décret a été annulé par le Conseil d’État en mars 2017.

À présent, l’article 20 ter a pour objet d’exclure du dispositif des COSP l’ensemble des experts judiciaires, sans distinction ni droit d’option. Cette situation affecte tout particulièrement les médecins légistes, les psychiatres et les psychologues, dont les honoraires au pénal sont tarifés. À l’heure où l’on constate une grave pénuri...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Je souhaite expliciter la position de mon groupe concernant cet article 19, qui organise les flux financiers entre la sécurité sociale et l’État dans un contexte – M. le président de la commission vient d’y faire référence – de changement d’organisation. Cette année, effectivement, une compensation est prévue pour la plupart des mesures concer...

Actuellement, trois quarts des établissements de santé ont des difficultés financières. Une tarification totale en T2A n’est bien sûr pas totalement satisfaisante, même si, dans un nombre assez important de cas, des directeurs d’établissements sont favorables au maintien d’une partie de celle-ci. Tout cela peut effectivement entraîner une dimi...

L’article 28 du PLFSS prévoit la mise en place d’une rémunération au forfait pour les pathologies chroniques telles que le diabète et l’insuffisance rénale, dans les hôpitaux. Cet amendement tend à étendre ce forfait aux professionnels libéraux, qui suivent 90 % du parcours des patients atteints de ces maladies, lesquels ne restent pas exclusi...

Non, je le retire, monsieur le président.