Interventions de Daniel Chasseing

Je m’associe aux propos de nos collègues René-Paul Savary et Michel Amiel. La prescription relève évidemment de la responsabilité du médecin et du pharmacien, qui en contrôle l’exécution et a accès au dossier médical partagé. Peut-être les amendements qui nous sont proposés iront-ils dans le bon sens dans un deuxième temps. Mais, dans l’immédi...

La vie est actuellement assez difficile dans des secteurs ruraux où le niveau des retraites est faible. Le redressement des comptes de la sécurité sociale s’accompagne de modifications financières entre l’État et la sécurité sociale. En 2019, en effet, certains allégements sur les bas salaires, les heures supplémentaires, le CICE pour certains...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Je rappelle que ces retraités, qui sont surtout des artisans, des commerçants ou de petits agriculteurs, ne payaient peut-être pas de taxe d’habitation. Ils vont payer un peu plus de CSG puisqu’ils touchent plus de 11 000 euros – pour une personne seule. Ils perçoivent quelques revenus fonciers, d...

Les titulaires de pensions de retraite les plus modestes peuvent se voir appliquer un taux de CSG de 3, 8 %. Entre 3, 8 % et 8, 3 %, le saut est important. Le Gouvernement propose d’assouplir cet effet de seuil : il faudrait, pendant deux années de suite, avoir franchi le seuil de revenus auxquels s’applique le taux de 3, 8 % pour que les pensi...

Monsieur le ministre, dans la première partie de votre intervention, vous vous êtes montré extrêmement désireux d’accompagner le monde rural. Nos agriculteurs, qui connaissent de grandes difficultés dans plusieurs filières, ont des attentes fortes à cet égard. Jusqu’à présent, 90 % des contrats saisonniers étaient en TO-DE. En Limousin, le sec...

La SISA touche des subventions des ARS, ce qui lui permet d'embaucher.

Je suis favorable à ces trois amendements, qui sont cependant différents. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Jean-Noël Cardoux, vise à prévoir un plafond d’exonération de 90 000 euros, et l’amendement n° 128 rectifié quater de Vincent Segouin un plafond de 50 000 euros. L’amendement n° 168 rectifié quater de Jean-François L...

Les heures supplémentaires, le CICE et les allègements sur les bas salaires représentent au total 1,3 milliard d'euros, ce qui autorise une revalorisation de 1 % : je me suis fondé uniquement sur les compensations fournies par l'État.

Techniquement, il est possible que des problèmes se posent, mais, quoi qu’il en soit, le financement public des chambres consulaires s’est considérablement réduit.

Elles sont confrontées à de grandes difficultés, notamment dans le monde rural. On peut même se demander si l’on veut vraiment que les chambres consulaires, notamment les CCI, continuent à exister. Les chambres consulaires jouent un rôle de conseil auprès des agriculteurs, des artisans, des petites communautés de communes et des entreprises qu...

Je voterai aussi pour cet amendement, même si ce n’est qu’un amendement d’appel, et je vais vous dire pourquoi. En milieu rural, lorsqu’un accident ou une maladie survient le week-end ou la nuit, en l’absence de médecin de garde et quand toutes les ambulances sont à l’hôpital, il ne reste le plus souvent que les sapeurs-pompiers. Or on constat...

Je voterai aussi pour cet amendement, même si ce n’est qu’un amendement d’appel, et je vais vous dire pourquoi. En milieu rural, lorsqu’un accident ou une maladie survient le week-end ou la nuit, en l’absence de médecin de garde et quand toutes les ambulances sont à l’hôpital, il ne reste le plus souvent que les sapeurs-pompiers. Or on constat...

Théoriquement, en effet, diminuer le temps de travail entraîne la création d’emplois. Cependant, dans la pratique, les choses ne se passent pas tout à fait comme cela ! Bien que le taux de chômage soit aujourd’hui supérieur à 9 %, les TPE ou PME, notamment en milieu rural, qui cherchent des collaborateurs pour occuper des emplois qualifiés, voi...

Théoriquement, en effet, diminuer le temps de travail entraîne la création d’emplois. Cependant, dans la pratique, les choses ne se passent pas tout à fait comme cela ! Bien que le taux de chômage soit aujourd’hui supérieur à 9 %, les TPE ou PME, notamment en milieu rural, qui cherchent des collaborateurs pour occuper des emplois qualifiés, voi...

Je m’associe aux propos qui viennent d’être tenus. L’article 8 prévoit la transformation du CICE et du CITS, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs. Pour certains secteurs, notamment celui de l’aide à domicile avec l’exonération totale de cotisations patronales jusqu’à 1, 1...

Je m’associe aux propos qui viennent d’être tenus. L’article 8 prévoit la transformation du CICE et du CITS, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs. Pour certains secteurs, notamment celui de l’aide à domicile avec l’exonération totale de cotisations patronales jusqu’à 1, 1...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 augmente de 2 %, passant de 396 milliards d’euros en 2018 à 404 milliards d’euros, soit une hausse de 8 milliards d’euros. Le texte fait apparaître un excédent de 0, 7 milliard d’euros....

Il existe déjà, pour les travailleurs occasionnels, un barème dégressif au-delà de 1,25 Smic. Pourquoi ne pas le conserver ?

Le plan Santé va plutôt dans le bon sens, même si son contenu n'est pas complètement défini. Il devrait permettre de ramener des médecins dans les territoires en mettant progressivement fin au numerus clausus. Je me réjouis aussi de l'équilibre de la sécurité sociale ; cela n'était pas arrivé depuis 2001. Les ressources fiscales permettent de ...

Je suis favorable à l'amendement, à condition que cela n'évince pas le médecin traitant. Dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, ce dernier a la capacité de prescrire un renouvellement du traitement. L'amendement n° 85 est adopté.