Interventions de Daniel Chasseing

Tout d’abord, qu’il me soit permis de remercier notre collègue Philippe Mouiller d’avoir proposé la tenue de cet utile débat. Le financement de l’accompagnement des personnes handicapées atteint 30 millions d’euros, 11 millions d’euros provenant de l’État, 8 millions d’euros des départements, l’AAH représentant quant à elle 11 millions d’euros...

… afin de rendre la Nation accessible aux personnes handicapées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui concerne l’AAH. Selon la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE, le titulaire de cette allocation doit pouvoir conserver ce revenu sans que soient prises en compte les ressources du conjoint ou de la famille...

Quelle sera la participation au budget de l'État de la Sécurité sociale avec l'exonération des heures supplémentaires, la transformation du CICE et le dispositif « zéro charge » au Smic ?

Au-dessus de 1 638 euros, l'AAH n'est plus perçue par les personnes vivent en couple ; cela concerne 250 000 personnes. Quel serait l'impact budgétaire ? Pour percevoir l'AAH, il faut un taux d'incapacité permanente de 80 %, correspondant à un handicap lourd, empêchant de travailler. Les personnes handicapées devraient conserver au moins une pa...

Nous savons que parmi 250 000 personnes, certaines verront leur éligibilité à l'AAH réduite, mais certaines personnes, avec des revenus plus importants, ne la demandent pas. Mon abstention signifie que cette proposition de loi est une bonne idée mais qu'il faut approfondir le sujet.

Je me réjouis que la sécurité sociale soit à l'équilibre, et que la dette de la Cades doive être amortie totalement en 2024. Je soutiens le plan santé. Certes, il y a un déficit des hôpitaux, qui est ancien. Dans les hôpitaux périphériques, on est souvent obligé de prendre des salariés en intérim, ce qui coûte deux ou trois fois plus cher que d...

Si l'on veut améliorer la santé au travail et la prévention et mettre en place le guichet unique, il est indispensable de progresser sur le dossier médical partagé et sur les contacts entre praticiens. Dans la réforme des études médicales, ne faudrait-il pas réduire le temps de spécialisation de la médecine du travail ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée se penche aujourd’hui sur la question du régime législatif des recherches impliquant la personne humaine. La loi Jardé du 5 mars 2012 a apporté des améliorations significa...

Cette proposition de loi vise à pallier les dysfonctionnements des CPP en précisant les modalités de leur désignation par tirage au sort, afin de permettre une évaluation plus adaptée des projets de recherche. Cette modification est motivée par le souci de réduire les délais de l'évaluation menée par le CPP tiré au sort. En effet, faute de disp...

Ce travail été nécessaire : merci à notre rapporteur. Nous devons réduire les importations de plante en mobilisant les chambres d'agriculture et l'outre-mer. Le rapport mentionne des risques d'interaction entre plantes et médicaments ; c'est bien le pharmacien qui contrôle l'ordonnance du médecin. Il est dit que 5 % des signalements aux cent...

Je vous félicite pour ce travail réalisé avec humilité et pragmatisme. Le rapport constate qu'il est nécessaire de donner la primauté à l'éducation et à la prévention, et de faire de la prison l'exception. Dans le CEF de ma commune, 50 % des jeunes ont le projet de faire une formation. J'ai remarqué, en tant que médecin, qu'aucun d'entre eux ...

Rappelons que c'est le médecin qui porte le diagnostic et fait la prescription, et que le pharmacien contrôle l'ordonnance. Si le patient veut consommer des plantes en sus de ses prescriptions, il est fondamental que le pharmacien puisse lui signaler d'éventuelles contre-indications. Mme Schillinger dit que les plantes sont déjà en vente partou...

Les CEF ne sont pas fermés : la drogue y entre, même en milieu rural. Nous n'avons aujourd'hui plus le droit de faire doser les urines pour vérifier si un jeune consomme de la drogue.

Un insuffisant respiratoire, par exemple, atteint d'un rhume, ne guérira pas sans antibiotiques.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, le Président de la République a fait de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes une cause nationale – c’est un engagement fort et nécessaire de la République – pour laquelle, nous le savons, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelques semaines après le vote de la loi relative à la SNCF, je crois indispensable d’alerter de nouveau le Gouvernement sur un aspect moins emblématique du réseau ferré national, celui des trains Intercités, et, parmi ceux-ci, le POLT, le Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. ...

Madame la secrétaire d’État, avant d’envisager de créer des TGV, il faut effectivement au moins maintenir ce qui existe, notamment les trains Intercités. Ce que vous venez donc de m’indiquer est une bonne nouvelle. J’espère que tout cela va se réaliser. L’ancienne région Limousin est désormais une sous-région. Aucun décideur, qu’il se situe à ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que cette session parlementaire va bientôt se clore, nous examinons en nouvelle lecture le texte réformant la formation et l’assurance chômage. Nous avons besoin que cette loi soit rapidement votée pour achever le...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après le président Milon, je veux saluer le travail constructif des rapporteurs. J’aurais toutefois souhaité que le dialogue ne soit pas interrompu, afin que la future loi, très importante, puisse voir le jour le plus ra...