Amendements de Daniel Dubois

Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du III de cet article, après les mots : infrastructures existantes, insérer les mots : comme l'électrification de la ligne « Paris-Amiens-Boulogne », Exposé sommaire : En partenariat avec les Régions Nord-Pas-de-Calais - Picardie, l'électrification de cette ligne Paris-Amiens-Boulogne impliquera ...

Après le huitième alinéa (c bis) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) De favoriser la valorisation des effluents organiques d'élevage comme engrais naturel. Exposé sommaire : Les performances écologiques des engrais de ferme et leur valeur agronomique s'avèrent remarquables. Produits dérivés de l'élevage sur les exploitatio...

Compléter le premier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : En outre, le Gouvernement s'engage à généraliser l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, pour tous les poids lourds circulant sur autoroutes, à réduire leur vitesse à 80 kilomètres/heure et à leur interdire de se dépasser. Exposé sommaire :...

I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, supprimer les mots : , prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, II. - Dans le second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots : , prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, Exposé sommaire : Cet amendemen...

I. - Compléter le I de cet article par les mots : , à une société d'économie mixte ou à un organisme disposant de l'agrément prévu à l'article L 365-1 du code de la construction et de l'habitation II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La pe...

Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du premier alinéa du II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à la pénultième année » sont remplacés par les mots : « au trimestre précédent ». II. - Les dispositions prévues au I sont applicables à compter du 1 er ja...

Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - À compter du 1 er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en char...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4211- 2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - En l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale...

I. - Dans le a) du 1° du I de cet article, remplacer les mots : ou par incinération par les mots : , par incinération ou par co-incinération II. - Dans le premier alinéa du b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, après les mots : d'incinération insérer les mots : ou de co-inc...

I. - Rédiger comme suit le a) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes : « a) déchets ménagers et assimilés traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou transférés vers une telle installation située dans un autre État : « DÉSIGNATION des matières ou...

I. - Rédiger comme suit le a) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes : « a) déchets ménagers et assimilés traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou transférés vers une telle installation située dans un autre État : (en euros) « DÉSIGNATION des...

Compléter le second paragraphe de l'amendement n° I-11 par deux phrases ainsi rédigées : Ce rapport présente une analyse détaillée des actions financées depuis 2009 par le produit supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes généré par l'application du présent article. Il examine l'opportunité, en fonction de cette analyse et d...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « ... - À compter du 1 er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la c...

I. - Rédiger comme suit le b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes : « b) déchets ménagers et assimilés traités dans une installation d'incinération ou de co-incinération de déchets ou transférés vers une telle installation située dans un autre État : « DÉSIGNATION des matières ...

I. - Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales par les mots : augmenté de la moitié du taux d'évolution du produit intérieur brut en volume de l'année en cours, sous réserve que celui-ci soit positif II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour ...

I. - Après le mot : région rédiger comme suit la fin du second alinéa du 1° du III de cet article : évolue au même rythme que le taux prévisionnel d'évolution des prix de la consommation des ménages (hors tabac) de l'année de versement. » ; II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article...

I. - Après le mot : département rédiger comme suit la fin du second alinéa du 1° du II de cet article : évolue au même rythme que le taux prévisionnel d'évolution des prix de la consommation des ménages (hors tabac) de l'année de versement. » ; II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet art...

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le mot : « prise », la fin du premier alinéa du I ter de l'article 1384 A du code général des impôts est ainsi rédigée : « jusqu'au 31 décembre 2020. ». II - 1. - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales concernées résultant de la modificati...

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 531-6 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n'...

Compléter le III du texte proposé par le même 3° pour l'article L. 482-3 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée : Il ne s'applique pas non plus aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le dév...